Vertaling van "particulier d’assurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

police d'assurance des particuliers
personal lines policy

bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
special hazard occupancy

pouvoir particulier de désignation [ pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier ]
particular power [ particular power of appointment ]

rapport spécial | rapport particulier d'audit | rapport particulier | rapport du vérificateur sur une mission de vérification spéciale | rapport du réviseur sur une mission de révision spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit particulière
special report | special purpose audit report | special purpose auditor's report

compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales
general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company

compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]
mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]

organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée
self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution

Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]
Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]

numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS
OASI number

programme d'assurance et d'amélioration de la qualité | programme d'assurance et d'amélioration qualité
quality assurance and improvement program (en-US) (nom neutre) | quality assurance and improvement programme (en-UK) (nom neutre)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne l'absence de conditions discriminatoires, cela signifie que ladite connectivité est fournie sans préjudice des restrictions requises au titre du droit de l'Union, ou au titre du droit national qui est conforme au droit de l'Union, et qu'elle est soumise à la nécessité d'assurer un bon fonctionnement du réseau et, en particulier, d'assurer une attribution équitable des capacités entre utilisateurs aux heures de pointe.
With regard to being without discriminatory conditions, it means that it is provided without prejudice to restrictions required under Union law, or under national law that complies with Union law, as well as being subject to the need to ensure a smooth functioning of the network and, in particular, the need to ensure a fair allocation of capacity between users at peak times.

Ces dérogations sont possibles à des fins de santé, en ce compris la santé publique et la gestion des services de soins de santé, en particulier pour assurer la qualité et l'efficience des procédures de règlement des demandes de prestations et de services dans le régime d'assurance-maladie, ou à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Such a derogation may be made for health purposes, including public health and the management of health-care services, especially in order to ensure the quality and cost-effectiveness of the procedures used for settling claims for benefits and services in the health insurance system, or for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes.

dans l’enseignement supérieur, l’assurance de la qualité — en particulier l’assurance de la qualité interne — aide de plus en plus efficacement les établissements d’enseignement supérieur (EES) à atteindre leurs objectifs.
In the field of higher education, quality assurance - particularly internal quality assurance - has become increasingly effective in assisting higher education institutions (HEIs) to achieve their goals.

72. invite la Commission et les États membres à rendre effectives la transparence et l'harmonisation de la reconnaissance des qualifications au sein de l'Union, en particulier dans le cadre du système européen de transfert d'unités capitalisables pour l'enseignement et la formation professionnels, d'Europass et du cadre européen des certifications, à mettre pleinement en œuvre la recommandation du Conseil sur la validation de l'enseignement non formel et informel, et en particulier à assurer la reconnaissance transfrontalière de l'apprentissage non formel et informel; souligne qu'il importe de mettre en œuvre rapidement ces initiatives et de présenter un rapport à ce sujet;
72. Calls on the Commission and the Member States to implement transparency and harmonisation in the recognition of qualifications within the Union, in particular through the European Credit System for Vocational Education and Training, Europass and the European Qualifications Framework, to fully implement the Council recommendation on the validation of non-formal and informal education, and especially to secure the cross-border recognition of non-formal and informal learning; stresses the importance of implementing and reporting on these initiatives in a timely fashion;

19. invite la Commission et les États membres à rendre effectives la transparence et l'harmonisation de la reconnaissance des certifications au sein de l'Union, en particulier dans le cadre du système européen de transfert d'unités capitalisables pour l'enseignement et la formation professionnels, d'Europass et du cadre européen des certifications, à mettre pleinement en œuvre la recommandation du Conseil sur la validation de l'enseignement non formel et informel, et en particulier à assurer la reconnaissance transfrontalière de l'apprentissage non formel et informel; souligne l'importance de la mise en œuvre en temps voulu de ces mesures et de l'élaboration de rapports sur cette mise en œuvre;
19. Calls on the Commission and the Member States to put into practice transparency and harmonisation in the recognition of qualifications within the Union, in particular through the European Credit System for Vocational Education and Training, Europass and the European Qualifications Framework, to implement fully the Council Recommendation on the validation of non-formal and informal education, and especially to secure the cross-border recognition of non-formal and informal learning; stresses the importance of timely implementation and reporting on the implementation of these initiatives;

Tous les États membres ont utilisé cette dérogation eu égard à un ou plusieurs types d'assurances (en particulier les assurances vie/rentes viagères).
All Member States have made use of that derogation in respect of one or more types of insurance (in particular in life insurance/annuities).

Ces dépôts comprennent les dépôts liés à l'achat ou à la vente de biens immobiliers d'habitation, les dépôts qui sont protégés pour des raisons sociales particulières définies dans le droit national et pour ceux qui sont liés à des évènements de la vie tels que la naissance, le mariage, le divorce et, en particulier l'assurance vieillesse, ou qui procèdent du versement de certaines prestations d'assurance ou d'indemnités.
Such deposits include deposits in connection with the acquisition or sale of private residential purposes property, deposits that are protected on certain social grounds defined in national law and those that are connected with lifecycle events, such as birth, marriage, divorce and, in particular, provision for old age, or which arise from certain insurance benefits or compensation.

8. souligne l'importance des transports en général – et du transport ferroviaire en particulier – pour assurer la cohésion territoriale, économique et sociale ainsi que pour la promotion de transports efficaces sur le plan écologique, et demande à la Commission et aux États membres de promouvoir la mise en place d'infrastructures ferroviaires à grande vitesse assurant la connexion entre les capitales de tous les États membres;
8. Stresses the importance of transport in general – and rail transport in particular – in ensuring territorial, economic and social cohesion and promoting eco-efficient transport, and calls on the Commission and Member States to encourage the development of high-speed rail infrastructures connecting all Member State capitals;

Le cadre de référence devrait plutôt être considéré comme une «boîte à outils», à partir de laquelle les différents utilisateurs peuvent choisir les descripteurs et indicateurs qu'ils jugent mieux adaptés aux besoins de leur système particulier d'assurance de la qualité.
The Framework should be regarded rather as a ‘toolbox’, from which the various users may choose those descriptors and indicators that they consider most relevant to the requirements of their particular quality assurance system.

Cette initiative portera également sur le traitement des données à caractère génétique, analyser la possibilité de fixer des normes pour les tests génétiques au titre de l'article 152 ou 53 du traité et l'instrument juridique approprié. analyser la directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dans le contexte des tests génétiques et en particulier l’assurance qualité et l’assurance de résultat des dispositifs de tests génétiques. lancer un exercice de cartographie et de mise en réseau des aspects des tests génétiques liés à la santé publique.
The initiative will also address the processing of genetic data, analyse the possibility of setting standards on genetic testing under Article 152 or 153 of the Treaty and the appropriate legal instrument. Analyse the Directive 98/79/EC on in vitro diagnostic medical devices in the context of genetic testing and in particular regarding quality and performance assurance of genetic test devices. Launch a mapping and networking exercise on public health aspects of genetic testing.