Vertaling van "particulier des ventes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime particulier des ventes aux enchères publiques
special arrangements for sales by public auction

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

vente chez le particulier
in-home selling

vente aux particuliers
sale to individuals

ventes effectuées à l'occasion d'une réunion chez un particulier
party-plan sales

Choix visant à faire considérer la fourniture d'un immeuble par vente effectuée par un particulier ou une fiducie comme fourniture taxable [ Choix visant à faire considérer la fourniture d'un immeuble comme une fourniture taxable ]
Election to Treat the Tax Exempt Supply of Real Property By Way of Sale by an Individual or Trust as a Taxable Supply [ Election to Treat Supply of Real Property as a Commercial Activity ]

site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C
consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website

bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
special hazard occupancy

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'elle a fixé le niveau des amendes, la Commission a pris en compte, en particulier, les ventes des produits en cause réalisées par les entreprises dans l'Espace économique européen (EEE), la gravité de l'infraction, son étendue géographique et sa durée.
In setting the level of fines, the Commission took into account, in particular, the companies' sales of the products concerned in the European Economic Area (EEA), the serious nature of the infringement, its geographic scope and its duration.

Ce droit constituerait une seconde option pour la vente à distance, et en particulier la vente sur internet, qui élargirait le choix offert aux parties et pourrait être retenue lorsque les deux parties la considèrent utile pour faciliter le commerce transfrontière et réduire les coûts de transaction et d'opportunité ainsi que d'autres obstacles au commerce transfrontière liés au droit des contrats.
That Common European Sales Law should represent an additional option for distance selling and, in particular, internet trade, increasing the choice available to parties and open to use whenever jointly considered to be helpful in order to facilitate cross-border trade and reduce transaction and opportunity costs as well as other contract-law-related obstacles to cross-border trade.

14. considère qu'au sein de ces nouvelles formes de coopération territoriale les États membres doivent pouvoir utiliser au plan national ou régional toutes les mesures de développement rural qui se rattachent à une politique de qualité des produits alimentaires, afin de développer en particulier les ventes sur les marchés locaux et les chaînes courtes d'approvisionnement, ainsi que d'améliorer durablement et mieux connaître les méthodes de production, en respectant pleinement la législation européenne, sans affecter ni diluer, ni dénaturer la réglementation actuelle sur les régimes de qualité de l'Union reposant sur les appellations d'origine protégée (AOP), les indications géographiques protégées (IGP) et les spécialités traditionnelles garanties (STG); estime que dans le domaine agroalimentaire la marque d'excellence territoriale doit se limiter à promouvoir les systèmes de qualité AOP-IGP-STG lorsqu'ils existent ou à soutenir leur création lorsqu'ils n'existent pas; demande à la Commission face à la prolifération tout azimut de marques et de certifications régionales et la multiplicité d'étiquetage possible en Europe sur les denrées alimentaires, d'en dresser un relevé, afin d'éviter les éventuels effets négatifs sur les régimes de qualité; remarque que le concept de marque régionale doit être défini de manière claire et s'inspirer de l'expérience positive des marques de qualité qui existent déjà (AOP, AOC, IGP), en définissant des stratégies coordonnées pour éviter les duplications et les chevauchements et une approche commune partagée, fondée sur un cadre à définir au niveau européen;
14. Considers that, in the context of these new forms of territorial cooperation, Member States should be able to use all measures of rural development linked to a quality policy for food products, with the aim of developing in particular sales in local markets and short supply chains and improving the sustainability as well as the knowledge of production methods, while fully respecting the EU rules and without affecting, undermining or weakening the existing Union quality schemes, such as protected designation of origin (PDO), protected geographical indication (PGI) and Traditional Specialities Guaranteed (TSG); considers that, in the agri-food sector, the territorial excellence branding should be confined to promoting the PDO-PGI-TSG quality schemes where they exist or to supporting their creation where they do not yet exist; calls on the Commission, taking account of the proliferation of multiple labels and regional brandings regarding food products in Europe, to draw up an inventory of brands with specific regional features, in order to avoid any possible negative effects on the quality schemes; maintains that the concept of regional branding should be clearly defined, taking into account the favourable experience with existing quality labels (PDO, AOC, PGI), and that coordinated strategies should be drawn up to avoid duplication and overlapping, proceeding from a shared common approach based on a framework to be laid down at EU level;

Deuxièmement, la Commission soutient que la règlementation espagnole est contraire au droit de l’Union, dans la mesure où elle exclut du régime particulier les ventes de voyages organisés par des agences grossistes mais effectuées par les agences détaillantes.
Secondly, the Commission claims that the Spanish legislation is incompatible with EU law, in so far as it excludes from the special scheme sales of travel services organised by wholesale agents but carried out by retail agents.

En particulier, la vente des actifs commerciaux de la banque et sa sortie du marché bancaire commercial minimiseront les distorsions de concurrence induites par l'aide.
In particular, the sale of MLB's commercial assets and its subsequent exit from the commercial banking market will minimise the distortions of competition brought about by the state support.

7. est d'avis qu'un traité efficace devrait couvrir tous les aspects du commerce des armes conventionnelles, y compris les transferts entre États, les transferts entre États et utilisateurs particuliers, les ventes commerciales, les baux, ainsi que les prêts, les cadeaux ou les aides ou toute autre forme de transfert;
7. Believes that an effective treaty should cover all aspects of the trade in conventional weapons including state-to-state transfers, state-to-private end-user transfers, commercial sales and leases, as well as loans, gifts, aid or any other form of transfer;

L'objectif est le déploiement d'infrastructures de production et de distribution centralisées et décentralisées d'hydrogène, de centrales électriques à hydrogène autonomes et connectées au réseau, d'un nombre substantiel de véhicules fonctionnant à l'hydrogène et d'installations de ravitaillement, ainsi que l'étude de différentes filières de production telles que les sources renouvelables d'énergie primaire, en particulier le vent et la biomasse.
The aim is to deploy centralised and decentralised hydrogen production and distribution infrastructure, autonomous and grid-connected hydrogen power systems, a substantial number of hydrogen powered vehicles and fuelling infrastructure, and explore different production pathways such as renewable primary energy sources, notably wind and biomass.

- (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Rapporteur, je pense que la proposition de règlement examinée actuellement par le Parlement sera accueillie favorablement, car s'il est vrai que, d'un côté, les ventes promotionnelles représentent un fait et une part de marché non négligeables, d'un autre côté il est vrai également qu'aujourd'hui certaines lois nationales sont en vigueur et imposent des obligations aux promotions, en particulier aux ventes à perte qui sont, en effet, préjudiciables au développement du marché intérieur.
– (IT) Mr President, Commissioner, rapporteur, I believe that the draft regulation currently before Parliament is to be welcomed because, although it is true that promotional sales are a topical issue and represent a very considerable share of the market, it is also true that there are still national laws in force imposing restrictions on promotions, particularly on discounts, which, in actual fact, jeopardise the consolidation of the internal market.

Cette dérogation s'applique également aux biens d'occasion proposés dans le cadre de ventes effectuées par des particuliers, de ventes de brocante à des fins de bienfaisance, de marchés aux puces et d'autres stands de marché.
This exemption shall also apply to second-hand goods sold through car-boot and garage sales, jumble or rummage sales, flea markets and other market stalls.

Outre les incitatifs fiscaux normaux, cette politique doit viser les objectifs suivants: un programme clair et prévisible de soutien à la recherche et au développement; un engagement ferme et prévisible au financement des ventes, en particulier des ventes à l'exportation; une politique de soutien aux PME de l'aéronautique; et une politique d'achat de matériel militaire qui favorise le développement de l'industrie.
In addition to the usual tax incentives, that policy must have the following objectives: a clear and predictable program to support research and development, a firm and predictable commitment to financing sales, particularly export sales; a policy to support aerospace SMEs; and a military procurement policy that encourages industry expansion.