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Actionner
Discrétion de poursuivre
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Obtenir jugement
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre en justice
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre sommairement
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»
Pouvoir de poursuite discrétionnaire
Pouvoir discrétionnaire de poursuite
Pouvoir discrétionnaire de poursuivre
Pouvoir particulier
Pouvoir particulier d'attribution
Pouvoir particulier de désignation

Vertaling van "particulier de poursuivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]

prosecutorial discretion


poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]

prosecute [ sue | action ]


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


pouvoir particulier | pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation

particular power | particular power of appointment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(vi) ceux que reçoit ou dont jouit un particulier autre que le contribuable dans le cadre d’un programme offert par l’employeur de celui-ci qui vise à aider des particuliers à poursuivre leurs études, à condition que le contribuable n’ait aucun lien de dépendance avec l’employeur et qu’il soit raisonnable de conclure que l’avantage n’est pas accordé en remplacement d’un salaire, d’un traitement ou d’autre rémunération du contribuable;

(vi) that is received or enjoyed by an individual other than the taxpayer under a program provided by the taxpayer’s employer that is designed to assist individuals to further their education, if the taxpayer deals with the employer at arm’s length and it is reasonable to conclude that the benefit is not a substitute for salary, wages or other remuneration of the taxpayer;


- Réexaminer la situation du marché des transports routiers de marchandises, ainsi que le degré de convergence concernant, entre autres, les redevances pour l’utilisation des routes, la législation sociale et en matière de sécurité, la transposition et l'application de la législation dans les États membres, en vue d'ouvrir davantage les marchés des transports routiers; il conviendrait en particulier de poursuivre la suppression des restrictions encore en place en matière de cabotage;

· Review the market situation of road freight transport as well as the degree of convergence on, among others, road user charges, social and safety legislation, transposition and enforcement of legislation in the Member States, with a view to further opening road transport markets. In particular, the elimination of remaining restrictions on cabotage should be pursued.


La résolution indique qu'il n'est pas possible de définir de manière uniforme les services d'intérêt général et elle ne préconise pas un cadre législatif horizontal unique, mais appelle l'UE et la Commission, en particulier, à poursuivre leur action dans divers domaines et secteurs, afin de parvenir à une plus grande clarté et cohérence des règles de l'UE, tout en respectant pleinement le principe de subsidiarité.

It states that it is not possible to define services of general interest uniformly and does not call for a single horizontal legislative framework, but calls on the EU and the Commission in particular to continue acting in various domains and sectors so as to achieve greater clarity and consistency of EU rules, while fully respecting the principle of subsidiarity.


Son objectif est en particulier de poursuivre et de renforcer les initiatives visant à prévenir la fraude existantes et de contribuer au maintien et au renforcement de la confiance dans les paiements.

It should notably continue and further strengthen the existing initiatives to prevent fraud and contribute to maintain and increase confidence in payments.


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Des améliorations urgentes s'imposent: il convient, en particulier, de poursuivre la mise en place du système d'information sur la pêche, de développer et d'appliquer les politiques structurelle et de marché, d'améliorer les capacités administratives et de renforcer la coordination entre les ministères de l'Agriculture et de l'Environnement.

Urgent improvements are necessary, in particular in continuing to develop the fisheries information system, to develop and implement structural and market policy and improve administrative capacity and coordination between the Ministries of Agriculture and Environment.


Dans ce contexte, l'UE s'emploiera en particulier à poursuivre et à intensifier son dialogue avec les organisations régionales et subrégionales.

In this context, the EU will in particular continue and intensify its dialogue with regional and subregional organisations.


C'est pourquoi la Grèce doit: poursuivre et intensifier ses efforts de réforme des services publics pour l'emploi et mettre en oeuvre des politiques de prévention et d'activation, comme prévu dans les lignes directrices 1, 2 et 3; continuer à encourager la participation au marché du travail, en particulier pour les femmes, et à donner une priorité à l'intégration de la dimension du genre; continuer à améliorer la qualité de l'éducation et de la formation professionnelle et développer une stratégie complète d'apprentissage tout au lo ...[+++]

Therefore, Greece needs to continue and intensify efforts to reform the Public Employment Services and implement preventative and activating policies according to guidelines 1, 2 and 3; further encourage labour market participation, in particular of women, and promote gender mainstreaming; further improve the quality of education and vocational training and develop a comprehensive lifelong learning strategy; further stimulate entrepreneurship, facilitate business start-ups and promote the job creation potential of the services sector; encourage a more active participation of the social partners, in particular for the modernisation of ...[+++]


2. Bien qu'au cours des deux dernières décennies le CREST ait adapté ses travaux à l'évolution de la situation en se focalisant sur la demande croissante de définition d'objectifs scientifiques et technologiques des programmes de RDT, il est temps maintenant de relever les nouveaux défis et, par conséquent, de débattre des travaux futurs du CREST de sorte que ses avis visent en particulier : - à poursuivre le développement de la politique de RDT communautaire ; - à améliorer la coordination des activités nationales et communautaires de RDT (article 130 H du traité CE).

2. Although over the last two decades CREST has adapted its work to the changing circumstances by concentrating on the growing demand for the definition of scientific and technological objectives of RTD programmes, it is now time to face new challenges and accordingly to discuss the future work of CREST so that its advice should aim in particular - to develop further the Community's RTD policy; - to improve the coordination of national and Community RTD activities (Article 130h of the EC Treaty).


Il recommande en particulier de poursuivre l'établissement périodique par la Commission, en coopération avec les Etats membres ou éventuellement par les Etats membres eux-mêmes, de rapports analytiques au Conseil sur la mise en oeuvre de ces résolutions.

In particular, it recommends that the Commission, in co- operation with the Member States, or possibly the Member States themselves, continue periodically drawing up analytical reports for the Council on the implementation of these Resolutions.


Enfin ils souhaiteraient la création d'un comité de suivi de la coopération euro-méditerranéenne en matière de recherche et de développement afin, en particulier, de poursuivre la réfléxion engagée les 21 et 22 mars à Sophia Antipolis. 3. 5 Statistiques Les partenaires reconnaîtraient l'importance d'informations complètes et actuelles.

Lastly, they would wish to set up a committee to monitor Euro-Mediterranean cooperation on research and development so as to follow up, in particular, the discussions started on 21 and 22 March in Sophia Antipolis. 3. 5. Statistics The partners would recognize the importance of comprehensive, up-to-date statistical information.


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