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Bâtiment présentant des risques particuliers
Constatation fausse émanant d'un particulier
Devoir de garant
Devoir particulier d'agir
Fausse constatation dans un titre
Faux immatériel
Faux intellectuel
Faux intellectuel privé
Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
Locaux présentant des risques particuliers
Obligation juridique d'agir
Pouvoir particulier
Pouvoir particulier d'attribution
Pouvoir particulier de désignation
Programme d'évaluation de la conformité
Rapport particulier
Rapport particulier d'audit
Rapport spécial
Sel comestible additionné d'ingrédients particuliers
Système particulier d'évaluation de la conformité
établissement d'un titre mensonger
établissement présentant des dangers spéciaux

Vertaling van "particulier d quelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie

special hazard occupancy


pouvoir particulier de désignation [ pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier ]

particular power [ particular power of appointment ]


rapport spécial | rapport particulier d'audit | rapport particulier | rapport du vérificateur sur une mission de vérification spéciale | rapport du réviseur sur une mission de révision spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit particulière

special report | special purpose audit report | special purpose auditor's report


pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation

particular power of appointment


devoir de garant | obligation juridique d'agir | devoir particulier d'agir

specific duty of care | guarantor's obligation


système particulier d'évaluation de la conformité [ programme d'évaluation de la conformité ]

conformity assessment scheme [ conformity assessment programme ]


besoins particuliers d'une personne atteinte d'une déficience

needs of person arising from disability


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthési ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


sel comestible additionné d'ingrédients particuliers

cooking salt with special additives


faux intellectuel | faux intellectuel privé | faux immatériel | fausse constatation dans un titre | constatation fausse émanant d'un particulier | établissement d'un titre mensonger

false certification | private false certification
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De même, un grand nombre d'entre eux ont organisé des conférences de clôture lors desquelles les orateurs et les participants ont été invités à réfléchir sur l'impact de Tempus au fil des années et à examiner en particulier dans quelle mesure le programme a influencé le secteur de l'enseignement supérieur.

Similarly, many held closing conferences in which speakers and participants were invited to reflect on the impact of Tempus over the years and in particular to what extent the Programme had influenced the Higher Education Sector.


Le rapport à mi-parcours est assorti d'observations de la Commission concernant notamment la manière dont les conclusions de l'évaluation à mi-parcours seront prises en compte dans le cadre de la mise en œuvre du programme LIFE et, en particulier, dans quelle mesure les priorités thématiques énoncées à l'annexe III doivent être modifiées.

The mid-term evaluation report shall be accompanied by remarks by the Commission including the manner in which the findings of the mid-term evaluation shall be taken into account when implementing the LIFE Programme, and, in particular, the extent to which the thematic priorities set out in Annex III need to be modified.


7. L’autorité compétente peut exiger, lorsqu’une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché demande un agrément en vue de l’exploitation d’un OTF ou ponctuellement, une explication détaillée indiquant pourquoi le système ne correspond pas à un marché réglementé, un MTF ou un internalisateur systématique et ne peut fonctionner selon l’un de ces modèles, et une description détaillée de la façon dont le pouvoir discrétionnaire sera exercé, indiquant en particulier dans quelles circonstances un ordre passé sur un OTF peut être retiré ainsi que dans quelles circonsta ...[+++]

7. The competent authority may require, either when an investment firm or market operator requests to be authorised for the operation of an OTF or on ad-hoc basis, a detailed explanation why the system does not correspond to and cannot operate as a regulated market, MTF, or systematic internaliser, a detailed description as to how discretion will be exercised, in particular when an order to the OTF may be retracted and when and how two or more client orders will be matched within the OTF.


7. L’autorité compétente peut exiger, lorsqu’une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché demande un agrément en vue de l’exploitation d’un OTF ou ponctuellement, une explication détaillée indiquant pourquoi le système ne correspond pas à un marché réglementé, un MTF ou un internalisateur systématique et ne peut fonctionner selon l’un de ces modèles, et une description détaillée de la façon dont le pouvoir discrétionnaire sera exercé, indiquant en particulier dans quelles circonstances un ordre passé sur un OTF peut être retiré ainsi que dans quelles circonsta ...[+++]

7. The competent authority may require, either when an investment firm or market operator requests to be authorised for the operation of an OTF or on ad-hoc basis, a detailed explanation why the system does not correspond to and cannot operate as a regulated market, MTF, or systematic internaliser, a detailed description as to how discretion will be exercised, in particular when an order to the OTF may be retracted and when and how two or more client orders will be matched within the OTF.


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Le rapport examinera en particulier dans quelle mesure le programme a encouragé la mise en place, dans les États membres, de programmes efficaces en faveur de la consommation de fruits à l’école et l’incidence du programme sur l’amélioration des habitudes alimentaires des enfants».

The report shall in particular address the issues of the extent to which the scheme has promoted the establishment of well functioning School Fruit Schemes in Member States and the impact of the Scheme on the improvement of children’s eating habits’.


Le rapport examinera en particulier dans quelle mesure le programme a encouragé la mise en place, dans les États membres, de programmes efficaces en faveur de la consommation de fruits à l’école et l’incidence du programme sur l’amélioration des habitudes alimentaires des enfants».

The report shall in particular address the issues of the extent to which the scheme has promoted the establishment of well functioning School Fruit Schemes in Member States and the impact of the Scheme on the improvement of children’s eating habits’.


Elles doivent en particulier indiquer quelles sont les données scientifiques à présenter pour établir l'identité et les caractéristiques de l'additif concerné, et les études à soumettre pour démontrer son efficacité et son innocuité pour l'homme, l'animal et l'environnement, en vue du contrôle et de l'évaluation des demandes d'autorisation par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'Autorité).

They should, in particular, set out the scientific data to be submitted for the identification and the characterisation of the additive concerned and the studies to be submitted to demonstrate its efficacy and its safety for humans, animals and the environment in view of the verification and assessment of the applications for authorisation by the European Food Safety Authority (the Authority).


Le rapport indique, en particulier, dans quelle mesure le règlement a permis d'assurer des conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz non discriminatoires et reflétant les coûts afin de garantir la liberté de choix des consommateurs dans un marché intérieur opérationnel et la sécurité d'approvisionnement à long terme.

In particular the report shall examine to what extent the Regulation has been successful in ensuring non-discriminatory and cost-reflective network access conditions for gas transmission networks in order to contribute to customer choice in a well functioning internal market and to long-term security of supply.


Le rapport indique, en particulier, dans quelle mesure le règlement a permis d'assurer des conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz non discriminatoires et reflétant les coûts afin de garantir la liberté de choix des consommateurs dans un marché intérieur opérationnel et la sécurité d'approvisionnement à long terme.

In particular the report shall examine to what extent the Regulation has been successful in ensuring non-discriminatory and cost-reflective network access conditions for gas transmission networks in order to contribute to customer choice in a well functioning internal market and to long-term security of supply.


De même, un grand nombre d'entre eux ont organisé des conférences de clôture lors desquelles les orateurs et les participants ont été invités à réfléchir sur l'impact de Tempus au fil des années et à examiner en particulier dans quelle mesure le programme a influencé le secteur de l'enseignement supérieur.

Similarly, many held closing conferences in which speakers and participants were invited to reflect on the impact of Tempus over the years and in particular to what extent the Programme had influenced the Higher Education Sector.


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