Traduction de «particulier au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande d'inscription d'un particulier à titre de représentant officiel/vendeur immobilier
Application by an Individual for Registration as Authorized Official, Real Estate Salesman

Demande d'inscription d'un particulier à titre de représentant officiel
Application by an Individual for Registration as an Authorized Official

agissant à titre de défenseur des droits d'un patient particulier
Patient advocacy

legs à titre particulier | legs particulier | legs spécifique
specific gift specific gift

confection d'un titre faux | constatation fausse émanant d'un particulier | fausse constatation dans un titre | faux immatériel | faux intellectuel
false certification | private false certification

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

legs à titre particulier
specific legacy

legs à titre particulier [ legs particulier ]
particular legacy [ legacy under a particular title | legacy by particular title | bequest by particular title ]

soins particuliers de prothèses dentaires
Denture care

soins particuliers de la bouche
Mouth care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour favoriser une exploitation efficace des mécanismes de financement, la Commission: · garantira la bonne utilisation des fonds alloués aux priorités définies dans le plan du partenariat, en particulier au titre du volet sur les TIC du PCI, en faveur de la validation et du déploiement des services, de l’interopérabilité, de la collecte de données probantes et du renforcement des capacités; du programme commun d'AAD, du PC7 pour la recherche sur les TIC en 2013 et du programme «Santé» en 2012 et 2013; · tiendra compte, dans les futurs programmes de travail en matière de recherche et d’innovation et les instruments utilisés dans ce domaine (par exemple le programme Horizon 2020), des priorités concernées du plan et des apports d’autres parties concernées; · a proposé de soutenir des actions spécifiques conformes à ses objectifs, au titre du partenariat d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, dans le cadre du programme «La santé en faveur de la croissance»; · a proposé, au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, de financer à compter de 2014 des mesures de soutien pour le déploiement d’infrastructures numériques transeuropéennes autorisant des services transfrontaliers de télémédecine et de télésurveillance[26].
To support efficient use of funding mechanisms, the Commission: · will ensure the effective use of funding allocated to the Partnership Plan priorities, in particular the ICT part of the CIP in support of the validation and deployment of services, interoperability, evidence aggregation and capacity building; the AAL Joint Programme, the FP7 for ICT research in 2013 and Health Programme for 2012-2013; · will take account of relevant priorities of the Plan together with input from other stakeholders for future research and innovation work programmes and instruments (i.e. Horizon 2020); · has proposed to provide support for specific actions in line with its objectives, under the Partnership on Active and Healthy Ageing in the scope of the Health for Growth Programme; · has proposed in the Connecting Europe Facility to finance support from 2014 for the roll-out of trans-European digital services infrastructures which enable cross-border telemedicine/-monitoring[26].

(11)Il convient que la présente directive ne s’applique pas aux catégories de ressortissants de pays tiers auxquelles s’applique un régime particulier au titre du droit de l’Union, prévoyant des conditions d’entrée et des ensembles de droits spécifiques, lorsque l’inclusion de ces catégories dans la présente directive irait à l’encontre de la logique du régime particulier, créerait une complexité juridique inutile ou entraînerait un risque d’abus. Il convient que la présente directive ne s’applique pas aux ressortissants de pays tiers qui demandent à séjourner dans un État membre en tant que chercheurs pour mener un projet de recherche car ceux-ci relèvent du champ d’application de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil, qui instaure une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique.
(11)This Directive should not apply to categories of third-country nationals to whom a particular scheme under Union law, with specific entry conditions and sets of rights, applies when the inclusion of those categories in this Directive would go against the rationale of the particular scheme, create unnecessary legal complexity or entail a risk of abuses.This Directive should not apply to third-country nationals who apply to reside in a Member State as researchers in order to carry out a research project, as they fall within the scope of Directive (EU) 2016/801 of the European Parliament and of the Council which introduces a specific procedure for admitting third-country nationals for the purposes of scientific research.

2. Les articles 28, 29 et 30 sont sans préjudice de l’obligation qu’ont les autorités compétentes, au titre de la directive (UE) 2015/849 et du règlement (UE) 2015/847, en particulier au titre de l’article 48, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 et de l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/847, d’exercer une surveillance ou un contrôle du respect des exigences imposées par ces actes.
2. Articles 28, 29 and 30 shall be without prejudice to the obligation of competent authorities under Directive (EU) 2015/849 and Regulation (EU) 2015/847, in particular under Article 48(1) of Directive (EU) 2015/849 and Article 22(1) of Regulation (EU) 2015/847, to supervise or monitor the compliance with the requirements laid down in those instruments.

(13.3) Pour l’application des paragraphes (13.1) et (13.2), si, dans le cadre d’une série d’opérations, un particulier fait un don à un donataire reconnu, que ce dernier acquiert un titre non admissible d’une personne (sauf le particulier ou la personne donnée visée au paragraphe (13.1)) et qu’il est raisonnable de considérer, compte tenu des circonstances, que l’un des objets ou des résultats de l’acquisition de ce titre par le donataire reconnu a été de faciliter, directement ou indirectement, le don par le particulier, le titre non admissible acquis par le donataire reconnu est réputé être un titre non admissible du particulier.
(13.3) For the purposes of subsections (13.1) and (13.2), if, as part of a series of transactions, an individual makes a gift to a qualified donee and the qualified donee acquires a non-qualifying security of a person (other than the individual or particular person referred to in subsection (13.1)) and it may reasonably be considered, having regard to all the circumstances, that one of the purposes or results of the acquisition of the non-qualifying security by the qualified donee was to facilitate, directly or indirectly, the making of the gift by the individual, then the non-qualifying security acquired by the qualified donee is deemed to be a non-qualifying security of the individual.

(8) Au présent article, « dette fiscale » s’entend du montant payable, au sens du paragraphe 223(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, compte non tenu des alinéas b) à c), par un particulier et de la somme à payer par un particulier au titre d’une loi provinciale qui prévoit un impôt semblable, de par sa nature, à l’impôt sur le revenu auquel les particuliers sont assujettis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, y compris le montant des intérêts, sanctions et amendes imposés sous le régime de cette loi et de la loi provinciale.
(8) For the purpose of this section, “personal income tax debt” means the amount payable, within the meaning of subsection 223(1) of the Income Tax Act without reference to paragraphs (b) to (c), by an individual and the amount payable by an individual under any provincial legislation that imposes a tax similar in nature to the income tax imposed on individuals under the Income Tax Act, including, for greater certainty, the amount of any interest, penalties or fines imposed under the Income Tax Act or the provincial legislation.

d) l’excédent qui serait calculé selon l’alinéa 3b) à l’égard du particulier pour l’année donnée (dans la mesure où il n’est pas inclus dans le calcul de la somme déterminée selon les alinéas (2)d) ou (2.2)d) à l’égard du particulier) au titre des gains en capital et des pertes en capital si les seuls biens visés à l’alinéa 3b) étaient des actions admissibles de petite entreprise du particulier dont il a été disposé après le 17 juin 1987.
(d) the amount that would be determined in respect of the individual for the year under paragraph 3(b) (to the extent that that amount is not included in computing the amount determined under paragraph (2)(d) or (2.2)(d) in respect of the individual) in respect of capital gains and capital losses if the only properties referred to in paragraph 3(b) were qualified small business corporation shares of the individual disposed of after June 17, 1987.

Il convient par ailleurs de prendre toutes mesures nécessaires permettant d'éviter toute possibilité de chevauchement ou de double financement au titre d'autres fonds ou programmes, en particulier au titre du FSE.
Appropriate measures should also be put in place to avoid any possibility of overlap or double-financing with other funds or programmes, in particular the ESF.

5. Les paragraphes 1 à 4 sont sans préjudice de l'obligation qu'ont les autorités compétentes, au titre de la directive 2005/60/CE et du règlement (CE) no 1781/2006, en particulier au titre de l'article 37, paragraphe 1, de la directive 2005/60/CE et de l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1781/2006, de contrôler le respect des exigences imposées par ces actes.
5. Paragraphs 1 to 4 shall be without prejudice to the obligation of competent authorities under Directive 2005/60/EC and Regulation (EC) No 1781/2006, in particular under Article 37(1) of Directive 2005/60/EC and Article 15(3) of Regulation (EC) No 1781/2006 to supervise or monitor the compliance with the requirements laid down in those instruments.

Pour une bonne programmation des interventions structurelles et, ultérieurement, une bonne exécution des programmes, les Etats membres doivent s'être acquittés de leurs obligations au titre des politiques et actions communautaires relatives à la protection et à l'amélioration de l'environnement et, en particulier, au titre du réseau "Natura 2000".
If structural measures are to be properly programmed and the programmes themselves properly implemented, Member States must have complied with their obligations under the Community policies and measures on the protection and improvement of the environment, in particular in the context of the Natura 2000 network.