Vertaling van "particulier a constitué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C
consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website

événement particulier à un secteur [ événement propre à un secteur | évènement particulier à un secteur | évènement propre à un secteur ]
sectoral-specific event

transport d'embranchement particulier à embranchement particulier
siding-to-siding transport

étrange | particulier à, propre à
peculiar to

Décret de 1990 autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à constituer des filiales à cent pour cent
Canadian National Railway Company Wholly-Owned Subsidiaries Incorporation Authorization Order, 1990

particulier à un sexe
gender-specific

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

défaut d'opposition à une publication constituant une infraction
failure to prevent an illegal publication

Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]
Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quatrièmement, le fait que le choix d'un pays analogue différent aurait été plus favorable à un producteur-exportateur chinois particulier ne constitue pas une base valable pour le choix ou le rejet d'un pays analogue.
Fourth, the fact that choosing a different analogue country would have been more favourable to a specific Chinese exporting producer was not a valid basis for the choice or rejection of an analogue country.

Étant donné que la mise en œuvre d'un ensemble de mécanismes de financement aussi particulier a constitué un véritable défi pour toutes les parties intéressées, la Commission se félicite que les évaluateurs aient pris en considération les efforts qui ont conduit à des améliorations notables dans les dernières étapes du programme.
It considers that implementing such a unique set of funding mechanisms has been a particular challenge for all actors involved, and welcomes that the evaluators have recognised the efforts which resulted in major improvements in the late stages of the programme.

Enfin, le Examen examine le défi particulier que constituent l'élargissement et l'évolution de la situation au niveau international.
Finally, the Review considers the particular challenge of enlargement and developments at an international level.

Ils sont destinés à constituer l'alimentation exclusive ou partielle des patients dont les capacités d'absorption, de digestion, d'assimilation, de métabolisation ou d'excrétion des aliments ordinaires ou de certains de leurs ingrédients ou métabolites sont diminuées, limitées ou perturbées, ou dont l'état de santé détermine d'autres besoins nutritionnels particuliers qui ne peuvent être satisfaits par une modification du régime alimentaire normal ou par un régime constitué d'aliments destinés à une alimentation particulière ou par une combinaison des deux.
They are intended for the exclusive or partial feeding of patients with a limited, impaired or disturbed capacity to take, digest, absorb, metabolise or excrete ordinary foodstuffs or certain nutrients contained therein or metabolites, or with other medically-determined nutrient requirements, whose dietary management cannot be achieved only by modification of the normal diet, by other foods for particular nutritional uses, or by a combination of the two.

En vertu de la législation allemande dite de la «Riester-Rente», un avantage pécuniaire est accordé afin d'encourager les particuliers à constituer leur propre capital-pension et à compléter leur pension de sécurité sociale.
According to the German "Riester- Rente" legislation, a pecuniary advantage is given to encourage individuals to make their own capital-based provision for their old age and to complement their social security pension.

«Je soutiens pleinement les États membres qui appliquent des politiques sociales visant à encourager les particuliers à constituer des régimes de retraite complémentaire», a déclaré László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l'Union douanière.
"I fully support Member States to implement social policies aiming at encouraging individuals building up supplementary pension schemes" said László Kovács, the European Commissioner for Taxation and Customs Union".

La Commission européenne a mis en demeure l’Allemagne de modifier sa législation sur les primes encourageant les particuliers à constituer leur propre épargne-pension.
The European Commission has sent Germany a formal request to amend its legislation on the pensions savings grant that is available to individuals in order to encourage them to make provision for their old age.

Il s'agit ici de la distinction très subtile entre la promotion expresse d'un acte en particulier contre une personne en particulier, qui constitue un crime, et la promotion générale et indirecte de la violence, dont nous sommes témoins dans bien des secteurs de notre société et que nous avons tous lieu de condamner.
We're talking here about the fine line between a specific promotion of a specific act against a specific person, which is a crime, and the general, indirect promotion of violence, which we see in many parts of society and which we can all condemn.

La croissance provient principalement des particuliers qui constituent le segment le plus porteur.
The growth is driven essentially by private individuals who make up the boom segment.

Entre 1990 et 1995, l'impôt des particuliers a constitué entre 78 et 87 p. 100 des recettes fiscales fédérales, tandis que l'impôt payé par les entreprises durant la même période a constitué de 11 à 20 p. 100 de ces mêmes recettes.
Between 1990 and 1995, personal income taxes accounted for between 78 per cent and 87 per cent of federal tax revenues, while corporate taxes for that same period accounted for between 11 and 20 per cent.