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Au plus tard ...
Particularité nationale
Sans délai

Vertaling van "particularités nationales tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


toute prise de position ou toute action nationale envisagée en application d'une action commune

any plan to adopt a national position or take national action pursuant to a joint action


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


toute une série de décisions resteraient du ressort des autorités nationales

a wide range of decisions would remain the preserve of national authorities


Tout le monde à bord - voyage sans obstacle - Transports Canada décrit son rôle dans le cadre de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées

All Aboard, Travelling Without Barriers, Transport Canada's Role in the National Strategy for the Integration of Persons with Disabilities


Réunion internationale d'experts sur toutes les formes de discrimination fondée sur l'origine raciale, nationale ou ethnique, la religion ou les croyances ou tous autres motifs en Afrique au sud du Sahara

International Meeting of Experts on All Forms of Discrimination Based on Race, Nationality, Ethnic Origin, Religion or Belief or Any Other Factors in Africa South of the Sahara
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le cadre à l'horizon 2030 devrait donc trouver un équilibre entre les mesures d'exécution concrètes à l'échelon de l'UE et la marge de manœuvre des États membres dans la réalisation des objectifs afin de s'adapter au mieux aux particularités nationales tout en assurant la cohérence du marché intérieur.

The 2030 policy framework should, therefore, strike a balance between concrete implementing measures at EU level and Member States' flexibility to meet targets in ways which are most appropriate to national circumstances, while being consistent with the internal market.


Elle offrira aux entreprises les garanties et la stabilité dont elles ont besoin pour prendre ses décisions en matière d'investissements, tout en assurant une marge de manœuvre aux États membres pour leur permettre de soutenir cette politique en tenant compte de leurs particularités nationales.

It will provide the business community with the certainty and stability it needs to make its investment decisions while at the same time give Member States the flexibility they need to support this policy in line with their national circumstances.


Le cadre à l'horizon 2030 devrait donc trouver un équilibre entre les mesures d'exécution concrètes à l'échelon de l'UE et la marge de manœuvre des États membres dans la réalisation des objectifs afin de s'adapter au mieux aux particularités nationales tout en assurant la cohérence du marché intérieur.

The 2030 policy framework should, therefore, strike a balance between concrete implementing measures at EU level and Member States' flexibility to meet targets in ways which are most appropriate to national circumstances, while being consistent with the internal market.


Elle laisserait une certaine marge de manœuvre, d'une part, aux États membres pour tenir compte de leurs particularités nationales dans un cadre européen, et, d'autre part, à toutes les parties prenantes pour approuver les améliorations.

It would allow some flexibility for Member States to take into account their national specificities in a European framework, and for all stakeholders to endorse improvements.


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En conséquence, les plans de redressement et de résolution des défaillances doivent être élaborés, approuvés et mis en œuvre pour le groupe dans son ensemble tout en tenant compte des particularités de chaque structure du groupe et du partage de responsabilités entre les autorités nationales du pays d'origine et celles du pays d'accueil.

Accordingly, recovery and resolution plans need to be prepared agreed and implemented for the group as a whole while taking into account the particularities of each group's structure and the division between the responsibilities of host and home national authorities.


En conséquence, les plans de redressement et de résolution des défaillances doivent être élaborés, approuvés et mis en œuvre pour le groupe dans son ensemble tout en tenant compte des particularités de chaque structure du groupe et du partage de responsabilités entre les autorités nationales du pays d'origine et celles du pays d'accueil.

Accordingly, recovery and resolution plans need to be prepared agreed and implemented for the group as a whole while taking into account the particularities of each group's structure and the division between the responsibilities of host and home national authorities.


Elle offrira aux entreprises les garanties et la stabilité dont elles ont besoin pour prendre ses décisions en matière d'investissements, tout en assurant une marge de manœuvre aux États membres pour leur permettre de soutenir cette politique en tenant compte de leurs particularités nationales.

It will provide the business community with the certainty and stability it needs to make its investment decisions while at the same time give Member States the flexibility they need to support this policy in line with their national circumstances.


Elles ont exprimé leur détermination à promouvoir les valeurs universelles qu'elles partagent, tout en gardant à l'esprit l'importance des particularités nationales et régionales et des divers contextes historiques, culturels et religieux.

The two sides expressed their commitment to promote the universal values which they share, while bearing in mind the significance of national and regional particularities and various historical, cultural and religious backgrounds.


3. Les États membres veillent à ce que toutes les autres victimes fassent, en temps utile, l'objet d'une évaluation personnalisée, conformément aux procédures nationales, afin de déterminer si elles sont exposées, en raison de particularités personnelles ou des circonstances, du type ou de la nature de l'infraction, au risque de préjudices secondaires ou répétés ou d'intimidations.

3. Member States shall ensure that all other victims receive a timely and individual assessment, in accordance with national procedures, to determine whether they are vulnerable, due to their personal characteristics or the circumstances or the type or nature of the crime, to secondary and repeat victimisation or intimidation.


Cette réglementation souhaite encadrer les mesures nationales qui contribuent à éliminer les restrictions encore en vigueur sur le marché des services portuaires, tout en respectant les particularités nationales voire locales, pour cause de subsidiarité.

This legislation is designed to provide a framework for the national measures which help to eliminate existing restrictions in the port services market whilst respecting the national, or indeed local, particularities, on grounds of subsidiarity.




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Date index: 2023-12-14
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