Traduction de «participé ou dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société fermée [ société privée | compagnie privée | compagnie fermée | corporation fermée | société à peu d'actionnaires | société ayant peu d'actionnaires | société comportant un petit nombre de participants | société dont les actionnaires sont limités en nombre | corporation à partici ]
private company [ private corporation | close company | close corporation | closed company | closed corporation | privately held corporation | closely held corporation | closely-held corporation ]

fiducie d'investissement à participation unitaire dont les unités sont largement réparties
widely-held unit trust

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

papier de participation | titre ayant un caractère de participation | titre de participation
participating security | security of a participating nature

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

participation sociale
social participation [ popular participation(UNBIS) ]

participation politique
political involvement

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain

Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant les régimes de participation différée aux bénéfices et les régimes dont l'enregistrement a été annulé
Deferred Profit Sharing Plan or Revoked Plan Information Return and Income Tax Return

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) l’unité d’une catégorie de participation à terme a été émise au plus cinq ans avant le jour choisi en vertu de l’alinéa 30(1)c) relativement à la catégorie de participation ordinaire ou si aucune unité de la catégorie de participation ordinaire n’est émise, le dernier jour choisi pour toutes les catégories de participation ordinaire dont la catégorie de participation ordinaire et le coût de conversion n’excède pas,
(a) the unit of a class of forward equity was issued not more than five years prior to the day selected under paragraph 30(1)(c) with respect to the class of formal equity or if no units of the class of formal equity are issued, the latest of the days selected for all classes of formal equity in respect of the class of formal equity and the conversion price does not exceed

b) le pourcentage de participation directe de toute personne dans une autre personne est déterminé sans égard à une catégorie de participation ordinaire dont la propriété canadienne effective n’est pas comprise dans le calcul du taux de participation canadienne conformément à l’article 16.
(b) the direct equity percentage of any person in any other person shall be determined without reference to any class of formal equity the beneficial Canadian ownership of which was not included in the calculation of Canadian ownership rate pursuant to section 16.

376.2 (1) Il est interdit à toute personne ayant un intérêt substantiel dans une catégorie quelconque d’actions d’une banque d’avoir un intérêt substantiel dans une catégorie quelconque d’actions d’une banque à participation multiple, ou d’une société de portefeuille bancaire à participation multiple, dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à douze milliards de dollars et qui contrôle la banque.
376.2 (1) No person who has a significant interest in any class of shares of a bank may have a significant interest in any class of shares of any widely held bank with equity of twelve billion dollars or more, or of any widely held bank holding company with equity of twelve billion dollars or more, that controls the bank.

La conférence, à laquelle ont notamment participé quatre groupes d'experts universitaires, des parlementaires actuels et anciens ainsi que des spécialistes du droit public, a attiré quelque 175 participants enthousiastes - dont des parlementaires et leurs employés, des membres du Barreau, des étudiants en droit et des employés de la Chambre des communes, du Sénat et de la Bibliothèque du Parlement.
The conference included four panels of academics, current and past parliamentarians, as well as specialists in public law. It drew an enthusiastic audience of 175 -including parliamentarians and their staff, Bar members, law students, and employees of the House of Commons, the Senate and Library of Parliament.

La juste valeur par action de la participation de l’acquéreur d’une entreprise acquise et celle de la participation ne donnant pas le contrôle peuvent différer. La principale différence sera probablement l’inclusion d’une prime de contrôle dans la juste valeur par action de la participation de l’acquéreur dans l’entreprise acquise ou, à l’inverse, l’inclusion d’une décote pour absence de contrôle (également appelée décote pour participation ne donnant pas le contrôle) dans la juste valeur par action de la participation ne donnant pas le contrôle, pour autant que les participants de marché prendraient en compte une telle prime ou décote pour fixer le prix de cette participation.
The fair values of the acquirer’s interest in the acquiree and the non-controlling interest on a per-share basis might differ. The main difference is likely to be the inclusion of a control premium in the per-share fair value of the acquirer’s interest in the acquiree or, conversely, the inclusion of a discount for lack of control (also referred to as a non-controlling interest discount) in the per-share fair value of the non-controlling interest if market participants would take into account such a premium or discount when pricing the non-controlling interest.

Si le programme commun Eurostars n’est pas mis en œuvre ou s’il est mis en œuvre de façon incorrecte, partielle ou tardive, ou si les États membres participants et les autres pays participants ne contribuent pas ou contribuent partiellement ou tardivement au financement du programme commun Eurostars, la Communauté peut réduire, suspendre ou mettre un terme à sa contribution financière en fonction de la mise en œuvre effective du programme commun Eurostars et du montant des fonds publics alloués par les États membres participants et les autres pays participants à cette mise en œuvre, selon les termes de l’accord devant être conclu entre la Communauté et la structure d’exécution spécifique.
If the Eurostars Joint Programme is not implemented or is implemented inadequately, partially or late, or if the participating Member States and the other participating countries do not contribute, contribute partially or late to the financing of the Eurostars Joint Programme, the Community may reduce, withhold or terminate its financial contribution in line with the actual implementation of the Eurostars Joint Programme and the amount of public funding allocated by the participating Member States and the other participating countries for the implementation of the Eurostars Joint Programme, on the terms laid down in the agreement to be concluded between the Commission and the dedicated implementation structure.

la constitution ou la désignation officielle, par les États membres participants et les autres pays participants ou les organismes désignés par les États membres participants ou les autres pays participants, d’une structure d’exécution spécifique dotée de la personnalité juridique qui est responsable de la mise en œuvre du programme commun Eurostars ainsi que de la réception, de l’allocation et du suivi de la contribution financière de la Communauté dans le cadre d’une gestion centralisée indirecte conformément à l’article 54, paragraphe 2, point c), et à l’article 56 du règlement financier, ainsi qu’à l’article 35, à l’article 38, paragraphe 2, et à l’article 41 des modalités d’exécution;
the formal establishment or designation by the participating Member States and the other participating countries or organisations designated by the participating Member States and the other participating countries, of a dedicated implementation structure with legal personality, which shall be responsible for the implementation of the Eurostars Joint Programme and for receiving, allocating and monitoring the Community financial contribution in the framework of indirect centralised management in accordance with Articles 54(2)(c) and 56 of the Financial Regulation and Articles 35, 38(2) and 41 of the Implementing Rules;

Conformément aux objectifs du septième programme-cadre, la participation au programme commun Eurostars des pays associés au septième programme-cadre ou d’autres pays devrait être possible, pour autant que cette participation soit prévue par la convention internationale applicable et que la Commission ainsi que les États membres participants et les autres pays participants y consentent.
In line with the objectives of the Seventh Framework Programme, the participation in the Eurostars Joint Programme of countries associated with the Seventh Framework Programme or of other countries should be possible, provided that such participation is contemplated by the relevant international agreement and provided that both the Commission and the participating Member States and the other participating countries agree to it.

6. La cessation de la participation d'un participant à une action indirecte ne change rien à l'obligation qu'il a de concéder ces droits d'accès aux autres participants qui continuent de participant à la même action indirecte selon les modalités et les conditions fixées par la convention de subvention.
6. The termination of its participation in an indirect action shall in no way affect the obligation of that participant to grant access rights to the remaining participants in the same action under the terms and conditions established by the grant agreement.

La présente déclaration et toute déclaration subséquente constitueront, aux fins des enquêtes, un compte rendu complet, exhaustif et véridique de ce qu'elle sait à propos des événements ayant entouré la mort de Leslie Mahaffy et de Kristen French, de sa participation ou de celle d'une autre personne à ces événements, d'allégations de viols à Scarborough, d'allégations de viol à Henley Island, de la mort de Tammy Homolka et de toute autre activité criminelle à laquelle elle a participé ou dont elle a eu connaissance.
The statement and any subsequent statement will be a full, complete, and truthful account regarding her knowledge and/or involvement or anyone else's involvement in the investigations into the deaths of Leslie Mahaffy; Kristen French; alleged rapes in Scarborough; alleged rape on Henley Island; the death of Tammy Homolka; and any other criminal activity she has participated in or has knowledge of.