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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
COSAC
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Fax
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "participeront le parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].








Conférence à laquelle participeront les gouvernements des pays africains et des représentants de compagnies aériennes africaines pour examiner les moyens d'appliquer les résolutions sur les libertés de l'air

Conference of the Governments of African countries and representatives of African airlines with a view to examining ways and means to implement the resolutions on freedoms of the air


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
22. réaffirme sa position en faveur d'une réforme approfondie du système des ressources propres de l'Union, dont les insuffisances sont à l'origine des graves impasses actuelles lors des négociations budgétaires; attache donc la plus grande importance politique aux travaux du groupe de haut niveau sur les ressources propres présidé par Mario Monti; salue le premier rapport d'évaluation de ce groupe de haut niveau, qui propose d'étudier en fonction du plus grand nombre possible de points de vue la question des ressources propres du budget de l'Union, et attend avec intérêt les résultats de ses travaux et les propositions finales qui doivent être présentés lors d'une conférence interinstitutionnelle en 2016, à laquelle ...[+++]

22. Reaffirms its position in favour of an in-depth reform of the system of EU own resources, whose current shortcomings are causing severe impasses in budgetary negotiations; attaches, therefore, the highest political importance to the work of the High Level Group on Own Resources under the chairmanship of Mario Monti; welcomes the High Level Group’s ‘first assessment report’, which proposes that the question of own resources for the EU budget be looked into from as many perspectives as possible, and eagerly anticipates the outcome of its work and the final proposals that are due to be presented at an interinstitutional conference, with the participation of nation ...[+++]


À cet effet, les trois institutions participeront à des débats sur la mise en œuvre de la déclaration commune au Parlement européen et/ou au Conseil au cours du printemps de l'année concernée.

To that end, the three Institutions will participate in debates on the implementation of the joint declaration in the European Parliament and/or the Council during the spring of the year in question.


La Commission prend également acte de l'intention du Parlement européen de convoquer une conférence pour dresser le bilan du système des ressources propres, à laquelle participeront les parlements nationaux.

The Commission also takes note of the European Parliament's intention to call for a conference involving the European Parliament and the national parliaments to review the own-resources system.


(32) Afin de contribuer à la réalisation des objectifs visés à l'article 8 bis de la directive 2002/21/CE (directive-cadre), un sommet consacré au spectre devrait être convoqué en 2010, à l'initiative des États membres, auquel participeront le Parlement européen, la Commission et toutes les parties concernées.

(32) In order to contribute to the fulfilment of the objectives laid down in Article 8a of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), a spectrum summit should be convened in 2010, driven by Member States and including the European Parliament, the Commission and all stakeholders.


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considérant que l'approbation du Parlement concerne la coopération renforcée et ne préjuge pas des États membres qui y participeront,

whereas the consent of Parliament concerns the enhanced cooperation and does not prejudge which Member States will participate in it,


La Commission prend également acte de l'intention du Parlement européen de convoquer une conférence pour dresser le bilan du système des ressources propres, à laquelle participeront les parlements nationaux.

The Commission also takes note of the European Parliament's intention to call for a conference involving the European Parliament and the national parliaments to review the own-resources system.


La Commission prend également acte de l'intention du Parlement européen de convoquer une conférence pour dresser le bilan du système des ressources propres, à laquelle participeront les parlements nationaux.

The Commission also takes note of the European Parliament's intention to call for a conference involving the European Parliament and the national parliaments to review the own-resources system.


La Commission prend également acte de l'intention du Parlement européen de convoquer une conférence pour dresser le bilan du système des ressources propres, à laquelle participeront les parlements nationaux.

The Commission also takes note of the European Parliament's intention to call for a conference involving the European Parliament and the national parliaments to review the own-resources system.


85. souhaite qu'un large débat démocratique sur les questions de sécurité et de défense européennes soit organisé, auquel participeront le Parlement européen et les parlements nationaux; invite le Conseil et la Commission, dans le cadre de leurs compétences respectives, à élaborer un livre blanc sur la sécurité européenne, afin de se faire une idée commune des dangers pesant sur notre continent à court et à moyen terme et de dégager les lignes d'action politique permettant de guider les interventions civiles et militaires de l'Union européenne;

85. Calls for a wide-ranging democratic debate to be organised on the issues of European security and defence, and for the European Parliament and national parliaments to participate; invites the Council and the Commission, within their respective spheres of competence, to draw up a White Paper on European security, to enable them to pool their thoughts on the short and medium term dangers threatening our continent and to set out guidelines for political action on European Union civil and military interventions;


Les nouveaux États membres participeront aux prochaines élections au Parlement européen en juin 2004.

The new Member States will participate in the next elections to the European Parliament, in June 2004.




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participeront le parlement ->

Date index: 2023-10-13
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