Traduction de «participer à l’établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fournir les éléments d'un budget [ participer à l'établissement d'un budget | contribuer à la préparation d'un budget ]
provide input in a budget

Charte des droits des pêcheurs [ Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation des poissons, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établis ]
Fishers' Bill of Rights [ An Act to establish the rights of fishers including the right to be involved in the process of fisheries stock assessment, fish conservation, setting of fishing quotas, fishing licensing and the public right to fish and establish the right to fish and est ]

Groupe de travail sur la participation du secteur privé à l'établissement des priorités de la recherche agricole
Working Group on Private Sector Involvement in Establishing Agricultural Research Priorities

participant à l'infraction | participante à l'infraction | participant | participante
participant

directeur à l'établissement des prix | directrice à l'établissement des prix
director of pricing policies

participant à l'évaluation
assessment participant

pays participant à l'Union
country taking part in the Union

prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value
shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation

Catalogue des établissements de privation de liberté | Catalogue des établissements destinés à l'exécution des peines, des mesures et de la détention préventive en Suisse | Catalogue des établissements pénitentiaires | Catalogue des établissements
Directory of Penal Institutions

accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne | accord-cadre de participation
agreement between the European Union and [third state] establishing a framework for the participation of [third state] in the European Union crisis management operations | framework participation agreement | FPA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a contribué à une participation accrue des établissements d’enseignement supérieur à des projets de recherche internationaux communs, favorisé l’établissement de contacts entre les établissements et été à l’origine de l’intensification de la participation du personnel académique à des conférences internationales ou de l’organisation de conférences par ce personnel.
It contributed to an increase of higher education establishments' participation in joint international research projects, promoted networking between institutions and initiated increasing attendance and/or organisation of international conferences by academic staff.

Conformément à l'article 30, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013, les redevances annuelles de surveillance prudentielle devant être perçues auprès des établissements de crédit établis dans les États membres participants ou des succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant sont calculées au niveau de consolidation le plus élevé au sein des États membres participants et sont fondées sur des critères objectifs relatifs à l'importance et au profil de risque de l'établissement de crédit concerné, notamment ses actifs pondérés en fonction des risques.
In accordance with Article 30(3) of Regulation (EU) No 1024/2013, the annual supervisory fees to be levied on credit institutions established in the participating Member States or branches established in a participating Member State by a credit institution established in a non-participating Member State will be calculated at the highest level of consolidation within participating Member States and will be based on objective criteria relating to the importance and risk profile of the credit institution concerned, including its risk weighted assets.

«entité soumise à la surveillance prudentielle»: soit a) un établissement de crédit établi dans un État membre participant; soit b) une compagnie financière holding établie dans un État membre participant; soit c) une compagnie financière holding mixte établie dans un État membre participant, sous réserve qu’elle remplisse les conditions énoncées au point 21), b); soit d) une succursale établie dans un État membre participant par un établissement de crédit qui est établi dans un État membre non participant.
‘supervised entity’ means any of the following: (a) a credit institution established in a participating Member State; (b) a financial holding company established in a participating Member State; (c) a mixed financial holding company established in a participating Member State, provided that it fulfils the conditions laid down in point (21)(b); (d) a branch established in a participating Member State by a credit institution which is established in a non-participating Member State.

La BCE a une compétence de surveillance prudentielle directe à l’égard des établissements de crédit, des compagnies financières holdings, des compagnies financières holdings mixtes établies dans les États membres participants, et des succursales établies dans les États membres participants par des établissements de crédit établis dans des États membres non participants qui sont importants.
The ECB has direct supervisory competence in respect of credit institutions, financial holding companies, mixed financial holding companies established in participating Member States, and branches in participating Member States of credit institutions established in non-participating Member States that are significant.

1. La BCE perçoit une redevance de surveillance annuelle auprès des établissements de crédit établis dans les États membres participants et des succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant.
1. The ECB shall levy an annual supervisory fee on credit institutions established in the participating Member States and branches established in a participating Member State by a credit institution established in a non-participating Member State.

actifs constituant des créances et autres expositions sur des établissements de crédit régionaux ou centraux, y compris tout type de participation dans ces établissements, auxquels l’établissement de crédit est associé au sein d’un réseau en vertu de dispositions légales ou statutaires et qui sont chargés, en application de ces dispositions, d’opérer la compensation des liquidités au sein du réseau.
asset items constituting claims on and other exposures, including participations or other kinds of holdings, to regional or central credit institutions with which the credit institution is associated in a network in accordance with legal or statutory provisions and which are responsible, under those provisions, for cash-clearing operations within the network.

1. Les États membres dont la production de viande ovine excède 200 tonnes par an communiquent à la Commission la liste confidentielle des abattoirs ou autres établissements participant à l'établissement des prix sur la base de la grille communautaire, ci-après dénommés «établissements participants», en indiquant le débit annuel approximatif de ces établissements participants.
1. Member States whose sheepmeat production exceeds 200 tonnes per year shall communicate to the Commission the confidential list of the slaughterhouses or other establishments participating for the establishment of prices according to the Community scale (hereinafter referred to as participating establishment) together with an indication of the approximate annual throughput of these participating establishments.

L’implication de l’ensemble des pays participants dans les structures décisionnelles du programme, alors que la mise en œuvre en est confiée à une autorité de gestion commune implantée dans un des pays participants, nécessite l’établissement de règles communes afin d’établir le partage des fonctions entre les différentes structures de gestion du programme.
In view of the fact that all participating countries are to be involved in the decision-making structures for the programme while the task of implementation is to be entrusted to a Joint Managing Authority based in one of the participating countries there is a need for joint rules on the distribution of functions between the various programme-management structures.

3. La Commission établit périodiquement un rapport examinant le traitement, au sens des paragraphes 4 et 5, réservé dans les pays tiers aux établissements de crédit de la Communauté, en ce qui concerne l'établissement et l'exercice d'activités bancaires, ainsi que les prises de participation dans des établissements de crédit de pays tiers.
3. The Commission shall periodically draw up a report examining the treatment accorded to Community credit institutions in third countries, in the terms referred to in paragraphs 4 and 5, as regards establishment and the carrying-on of banking activities, and the acquisition of holdings in third-country credit institutions.

1. Les États membres dont la production de viande ovine excède 200 tonnes par an communiquent à la Commission, avant le 15 mars 1993, la liste confidentielle des abattoirs et/ou autres établissements participant à l'établissement des prix sur la base de la grille communautaire, ci-après dénommés « établissements participants », en indiquant le débit annuel approximatif de ces abattoirs et/ou autres établissements participants.
1. Member States whose sheepmeat production exceeds 200 tonnes per year shall communicate to the Commission prior to the 15 March 1993 a confidential list of the slaughterhouses and/or other establishments participating for the establishment of prices according to the Community scale (hereinafter referred to as 'participating establishments`) together with an indication of the approximate annual throughput of these participating establishments.