Vertaling van "participer à cent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret de 1990 autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à constituer des filiales à cent pour cent
Canadian National Railway Company Wholly-Owned Subsidiaries Incorporation Authorization Order, 1990

filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale
wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary

contrôle à 100 % | contrôle à cent pour cent
100 % inspection | zero defect quality control program

sirop d'érable pur à 100 % [ sirop pur à cent pour cent ]
pure maple syrup

hypothèquer à cent pour cent [ hypothèquer à bloc ]
mortgage out

prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value
shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation

légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure
authorisation for participation in a proceeding

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps
conjugated | joined

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Toutefois, les règles éventuelles relatives à la participation des travailleurs qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion est situé ne s'appliquent pas, si au moins une des sociétés qui fusionnent emploie, pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière tel que visé à l'article 123, un nombre moyen de travailleurs supérieur à cinq cents et est gérée selon un régime de participation des travailleurs au sens de l'article 2, point k), de la directive 2001/86/CE, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfrontalière:
2. However, the rules in force concerning employee participation, if any, in the Member State where the company resulting from the cross-border merger has its registered office shall not apply, where at least one of the merging companies has, in the six months prior to the publication of the draft terms of the cross-border merger as referred to in Article 123, an average number of employees that exceeds 500 and is operating under an employee participation system within the meaning of point (k) of Article 2 of Directive 2001/86/EC, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not:

Par exemple, le 31 décembre 20X1, l’Entité A détient une participation ne donnant pas le contrôle de 35 pour cent dans l’Entité B. À cette date, l’Entité A acquiert une participation additionnelle de 40 pour-cent dans l’Entité B, qui lui donne le contrôle de l’Entité B. La présente Norme fait référence à une telle transaction comme à un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, parfois également appelée «acquisition par étapes».
For example, on 31 December 20X1, Entity A holds a 35 per cent non-controlling equity interest in Entity B. On that date, Entity A purchases an additional 40 per cent interest in Entity B, which gives it control of Entity B. This IFRS refers to such a transaction as a business combination achieved in stages, sometimes also referred to as a step acquisition.

2. Toutefois, les règles éventuelles relatives à la participation des travailleurs qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion est situé ne s'appliquent pas, si au moins une des sociétés qui fusionnent emploie, pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière tel que visé à l'article 6, un nombre moyen de travailleurs supérieur à cinq cents et est gérée selon un régime de participation des travailleurs au sens de l'article 2, point k), de la directive 2001/86/CE, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfrontalière:
2. However, the rules in force concerning employee participation, if any, in the Member State where the company resulting from the cross-border merger has its registered office shall not apply, where at least one of the merging companies has, in the six months before the publication of the draft terms of the cross-border merger as referred to in Article 6, an average number of employees that exceeds 500 and is operating under an employee participation system within the meaning of Article 2(k) of Directive 2001/86/EC, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not

| Investissements: FR: la règle suivante s'applique aux acquisitions par des étrangers de plus de 33,33 pour cent des parts de capital ou des droits de vote d'entreprises françaises existantes, ou de plus de 20 pour cent dans des sociétés françaises cotées en bourse:après un délai d'un mois suivant la notification préalable, l'autorisation d'investir est tacitement accordée, à moins que le ministère des affaires économiques n'ait, dans des circonstances exceptionnelles, exercé son droit de différer l'investissement.FR: la participation étrangère dans des sociétés nouvellement privatisées peut être limitée à une fraction variable du capital social offert au public, qui est déterminée cas par cas par le gouvernement français.ES: les investissements en Espagne par des administrations ou des organismes publics étrangers (qui font en général intervenir non seulement des intérêts économiques, mais également des intérêts non économiques de ces administrations ou organismes), effectués directement ou par l'entremise de sociétés ou d'autres organismes directement ou indirectement contrôlées par des gouvernements étrangers, sont subordonnés à l'agrément préalable du gouvernement espagnol.PT: la participation étrangère dans des sociétés nouvellement privatisées peut être limitée à une fraction variable du capital social offert au public, qui est déterminée cas par cas par le gouvernement portugais.
| Investments: FR: Foreign purchases exceeding 33,33 % of the shares of capital or voting rights in existing French enterprise, or 20 % in publicly quoted French companies, are subject to the following regulation:after a period of one month following prior notification, authorisation is tacitly granted unless the Minister of Economic Affairs has, in exceptional circumstances, exercised its right to postpone the investment.FR: Foreign participation in newly privatised companies may be limited to a variable amount, determined by the government of France on a case by case basis, of the equity offered to the public.ES: Investment in Spain by foreign government and foreign public entities (which tends to imply, besides economic, also non-economic interests to entity's part), directly or through companies or other entities controlled directly or indirectly by foreign governments, need prior authorisation by the government.PT: Foreign participation in newly privatised companies may be limited to a variable amount, determined by the Government of Portugal on a case-by-case basis, of the equity offered to the public.

3)PL: pour les services de télécommunications fournis utilisant les services de télévision par câble et de réseaux radioélectriques: la participation étrangère est limitée à 49 pour cent du capital et des droits de vote.SI: la participation étrangère ne peut dépasser 99 pour cent du capital social. Le permis d'exploitation est subordonné à l'obligation faite aux fournisseurs de services de télécommunications à valeur ajoutée d'utiliser le réseau de télécommunications de base.
PL: For telecommunications services provided using cable television and radio network services: Unbound 3.PL: For telecommunications services provided using cable television and radio network services: The limitation of foreign capital and voting rights is 49 %.SI: Foreign participation may not exceed 99 % of the equity.

3)PL: services et réseaux publics de téléphonie mobile cellulaire: néant, si ce n'est que la participation étrangère est limitée à 49 pour cent du capital et des droits de vote.SI: la participation étrangère ne peut dépasser 99 pour cent du capital social.
For paging: Unbound except pan-European paging systems. 3.PL: For public cellular mobile telephone services and networks: None except that the limitation of foreign capital and voting rights is 49 %.SI: Foreign participation may not exceed 99 % of the equity.

Bien que les investissements paneuropéens et hors de l'Europe progressent, les prises de participations privées restent confinées au territoire national à plus de 80 pour cent pour ce qui est de leur nombre et à 75 pour cent environ en termes de volume.
While pan-European and extra-European investments have been growing, over four-fifths of the number and some three-quarters of the total volume of private equity investments continue to be made domestically.

confirme que la monnaie unique est l’euro, lequel est subdivisé en cent cents et remplace les devises nationales des pays participants au taux de conversion convenu.
confirms that the single currency is the euro, which is divided into 100 cents and replaces participating countries’ national currency at the agreed conversion rate.

(2) considérant que, lors de la réunion du Conseil européen qui a eu lieu à Madrid les 15 et 16 décembre 1995, il a été décidé que le terme «écu» employé dans le traité pour désigner l'unité monétaire européenne est un terme générique; que les gouvernements des quinze États membres sont convenus que cette décision constitue l'interprétation agréée et définitive des dispositions pertinentes du traité; que le nom de la monnaie européenne sera «euro»; que l'euro, qui sera la monnaie des États membres participants, sera divisé en cent subdivisions appelées «cent»; que la définition du nom «cent» n'empêche pas l'utilisation de variantes de cette appellation dans la vie courante dans les États membres; que le Conseil européen a, en outre, estimé que le nom de la monnaie unique devait être le même dans toutes les langues officielles de l'Union européenne, en tenant compte de l'existence des différents alphabets;
(2) Whereas, at the meeting of the European Council in Madrid on 15 and 16 December 1995, the decision was taken that the term 'ecu` used by the Treaty to refer to the European currency unit is a generic term; whereas the Governments of the 15 Member States have reached the common agreement that this decision is the agreed and definitive interpretation of the relevant Treaty provisions; whereas the name given to the European currency shall be the 'euro`; whereas the euro as the currency of the participating Member States shall be divided into one hundred sub-units with the name 'cent`; whereas the definition of the name 'cent` does not prevent the use of variants of this term in common usage in the Member States; whereas the European Council furthermore considered that the name of the single currency must be the same in all the official languages of the European Union, taking into account the existence of different alphabets;

En revanche, seuls cent des quelque huit cents établissements d'enseignement supérieur que compte la Russie ont participé au programme Tempus.
In Russia, on the contrary, only 100 out of some 800 higher education institutions have participated in Tempus.