Traduction de «participer seront désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils seront désormais présents au niveau du CCA, alors que leur participation au comité de suivi des programmes opérationnels a été officielle dès le départ. Certains programmes ont accordé des droits de vote aux partenaires sociaux et économiques.
They were formally involved in the Monitoring Committees for the operational programmes from the start and some programmes give them voting rights.

Sur la base de cette action menée depuis 10 ans, l'Union a désormais une excellente opportunité pour participer aux activités qui seront convenues lors du second "Sommet pour le développement durable" ("Rio + 10").
With a background of action over the last 10 years, the European Union now has an excellent opportunity to participate in the activities agreed at the second World Summit on Sustainable Development ("Rio + 10").

Pour apaiser les participants aux régimes de pension, qui ont raison d'être mécontents, le projet de loi d'initiative gouvernementale dit que des prestations de survivant seront désormais accordées à une catégorie élargie de bénéficiaires.
In order to appease the justifiably upset pension plan members, the government's bill states that “survivor benefits are extended to an expanded class of beneficiaries”.

Un nombre accru d'intervenants, c'est-à-dire de spécialistes et d'agents de la citoyenneté et de l'immigration, seront désormais appelés à participer au processus décisionnel.
We are going to have more people within the decision making body now, people who are experts, officers in citizenship and immigration.

Les Premières nations qui décident de participer seront désormais soustraites à la Loi sur les Indiens en matière d'éducation.
First Nations that choose to take part will no longer be governed by the Indian Act with respect to education.

La disposition en question reconnaît que certains militaires acceptent de participer à des missions opérationnelles internationales à risque élevé; Le projet de loi qui entrera en vigueur le 1 janvier prévoit que les soldats et les policiers canadiens ne seront désormais plus tenus de payer de l'impôt sur le revenu d'emploi gagné lors de ce genre de missions jusqu'à concurrence du revenu au taux maximal de rémunération d'un militaire de rang des Forces canadiennes.
This proposed provision is in recognition of their willingness to serve their country on high-risk international operational missions. The bill, effective January 1, would provide that Canadian soldiers and police would no longer be required to pay income tax on their income earned from such services.

2. regrette en particulier, dans ce contexte, que des questions qui étaient jusqu'à présent soumises à consultation, notamment la fixation des quotas, des prix et des restrictions quantitatives de l'article III-127, paragraphe 3, seront désormais tranchées par le seul Conseil, sans la participation du Parlement; juge cela inopportun eu égard à la tendance à la réduction du déficit démocratique perceptible en d'autres endroits du projet de constitution; signale au Conseil que dans le cadre de ses compétences législatives, il entend déterminer quant au fond, dans la mesure du possible, les conditions de réglementation des questions évoquées à l'article III-127, paragraphe 3; réitère sa demande tendant à ce que les questions qui étaient jusqu'à présent soumises à consultation et que le projet de constitution considère comme devant faire l'objet de règlements ou de décisions du Conseil, notamment celles de l'article III-127, paragraphe 3, ne relèvent à l'avenir des pouvoirs d'exécution de la Commission que si ce pouvoir est confié à cette dernière par le Parlement et le Conseil à travers un acte adopté en codécision;
2. Regrets greatly in this regard that, under Article III-231(3), the matters previously subject to consultation, particularly the setting of quotas, prices and quantitative restrictions, are now to be decided by the Council alone, without Parliament's involvement; considers this to be counterproductive in view of the draft Constitution's otherwise visible tendency towards reducing the democratic deficit; reminds the Council that it will make use of its legislative powers to determine as far as possible the content of the conditions for regulating the matters referred to under Article III-231(3); repeats its demand that matters that have hitherto been subject to the consultation procedure and are considered under the section of the draft Constitution on agriculture, in particular Article III-231(3), to require a Council regulation or decision should in future only fall within the implementing power of the Commission if this is conferred upon it beforehand by Parliament and the Council by means of an act adopted under the codecision procedure;

En adoptant ce paquet de propositions, nous franchirons un cap important dans la consolidation de la démocratie environnementale: les dispositions de la convention d’Århus sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement seront désormais d’application dans l’ensemble de l’Union européenne.
Adoption of this package of proposals will mean that we have passed a milestone in strengthening environmental democracy: the Århus Convention’s requirements on access to environmental information, public participation and access to justice in environmental matters will be set to apply throughout the whole of the European Union.

Il n'y a que très peu de références (à l'article 9 sur la participation de pays tiers) aux pays décrits comme les "pays associés d'Europe centrale, orientale et du sud-est, Chypre, Malte et la Turquie" alors que la majorité d'entre eux ont désormais signé les traités d'adhésion et seront membres de l'Union européenne l'année où le cadre entrera en vigueur.
There is only the scantiest reference (in Article 9 on the Participation of third countries) to what are described as "associated countries of Central, Eastern and South Eastern Europe; Cyprus, Malta and Turkey" although the majority of them have now signed accession agreements and will be members of the EU by the year in which the Framework comes into effect.

Les institutions financières paient des primes pour participer au régime en fonction du volume des dépôts, c'est la situation actuelle, et le projet de loi C-15 prévoit que ces primes seront désormais payées, non pas en fonction du volume des dépôts, mais du risque que représente une institution financière.
Right now, financial institutions pay deposit insurance premiums based on the volume of deposits, but under Bill C-15, premiums will be based on the risk that a financial institution represents.