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CONFIDENTIEL UE
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Vertaling van "participer pendant quatre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunio ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Si, pendant au moins vingt-quatre mois, aucun éleveur disposant d'une exploitation, dans laquelle il détient ses animaux reproducteurs et située dans une partie donnée de la zone géographique, ne participe à un programme de sélection approuvé conformément au paragraphe 3, l'autorité compétente visée au paragraphe 1 peut exiger que l'organisme de sélection ou l'établissement de sélection concerné adapte la zone géographique de son programme de sélection de manière à en exclure cette partie donnée de la zone géographique.

5. Where, for at least 24 months, there are no breeders which have their holdings, on which they keep their breeding animals, located on a given part of the geographical territory that are participating in a breeding programme approved in accordance with paragraph 3, the competent authority referred to in paragraph 1 may require the breed society or breeding operation concerned to adjust the geographical territory of its breeding programme so as not to include that given part.


D'autres affirment qu'après le Brexit il sera encore possible de participer à certains volets du marché unique, simplement parce que, ensemble pendant plus de quatre décennies, nous avons partagé les mêmes règles, et que nous pouvons continuer à nous faire confiance.

Others claim that – after Brexit – it will still be possible to participate in parts of the Single Market. Simply because we have been together for more than four decades, with the same rules, and we can continue to trust each other.


La Commission européenne a constaté que le producteur italien de grenaille abrasive, Pometon S.p.A., avait enfreint les règles de concurrence de l’UE en participant pendant presque quatre ans à une entente visant à coordonner les prix de la grenaille abrasive.

The European Commission has found that Italian abrasives producer Pometon S.p.A. breached EU antitrust rules by participating in a cartel to coordinate steel abrasives prices in Europe for almost four years.


La Commission a constaté que, pendant presque quatre ans, Pometon a participé à une entente et entretenait des contacts bilatéraux et multilatéraux visant à coordonner les prix de la grenaille abrasive métallique dans l’ensemble de l’Espace économique européen (EEE).

The Commission has found that for almost 4 years, Pometon participated in a cartel and had contacts on a bilateral and multilateral basis to coordinate prices of steel abrasives in the whole European Economic Area (EEA).


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des équidés participant à des concours, des courses, des expositions, des entraînements et du débardage pendant une période n'excédant pas quatre-vingt-dix jours;

equidae participating in competitions, races, shows, training and hauling for a period not exceeding 90 days;


Une période de transition de quatre ans, pendant laquelle deux générations d’ITC seraient susceptibles d’émettre des appels à propositions, chacune appliquant des règles différentes de participation et fonctionnant selon différentes structures de gestion, avec différents membres et différents budgets, entraînerait des coûts administratifs élevés, ajouterait à la complexité du financement de la recherche par l’Union et empêcherait de déterminer clairement les sommes réelles dépensées chaque année.

A transitional period of four years which might see two generations of JTIs issuing calls - each applying different rules for participation and working with different governance set-ups, different members and different budgets - causes high administrative costs, adds to the complexity of EU research funding, and disguises the actual amounts of funding spent annually.


Conformément à l'article 93, paragraphe 1er, lettre e, du Règlement financier, les sociétés qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés sont exclues de la participation à un marché pendant une période allant de un à quatre ans.

Pursuant to Article 93(1)(e) of the Financial Regulation, companies that have been the subject of a judgment which has the force of res judicata for fraud, corruption, involvement in a criminal organisation or any other illegal activity detrimental to the Communities’ financial interests are excluded from the award of contracts for a minimum of one and a maximum of four years.


(37) En ce qui concerne plus particulièrement les participations détenues dans des banques, les fondations bancaires sont autorisées à les conserver pendant une durée de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du décret 153/99.

(37) Banking foundations are allowed to retain shareholdings in banks for a period of four years from the entry into force of Decree No 153/99.


Il s'agit de la structure du programme d'un point de vue général, des priorités et de la nécessité d'oser dire que ces quatre questions sont celles auxquelles il est le plus important de consacrer nos efforts, des principes de base sur lesquels s'appuiera notre politique environnementale pendant cette période de dix ans, ainsi que de la nécessité d'une consultation et d'une participation de grande ampleur aux décisions qui seront p ...[+++]

It is a question of daring to say that these four issues are the most important. It is also a question of the underlying principles that are to govern environmental policy during this ten-tear period and of the need to consult widely and to have broad participation in decision-making on environmental issues.


Les faits sont là pour le prouver: pendant leur participation à l'accord, les quatre principaux fournisseurs ont pour l'essentiel maintenu leur part de marché globale par rapport aux autres membres de l'accord sur le marché britannique.

This is confirmed by the fact that, during their participation in the Exchange, the main four suppliers have essentially maintained their combined market share vis-à-vis the other members of the Exchange on the United Kingdom market.




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Date index: 2025-06-22
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