Traduction de «participer librement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

animal domestique circulant librement | animal domestique errant librement | animal domestique pâturant librement
free-ranging domestic animal | free-roaming domestic animal

zone accessible librement dans une station | zone accessible librement d'un arrêt
unpaid area

feu libre | foyer libre | combustion libre | feu qui se développe librement | foyer qui se développe librement | feu qui se développe sans contrainte
free burning fire | free burning

aide inconditionnelle librement convertible | aide non liée librement convertible
freely convertible untied aid

marchandises circulant librement [ produits circulant librement | produits circulant sans restrictions | marchandises circulant sans restrictions ]
freely traded goods

aide inconditionnelle librement convertible [ aide non liée librement convertible ]
freely convertible untied aid

flottant librement
Free-floating (qualifier value)

action privilégiée de participation [ action participative | action privilégiée avec droit de participation | action privilégiée participante | action privilégiée avec privilège de participation | action participante | action avec privilège de participation | action privilégiée participative | action de pa ]
participating preferred share [ participating preferred stock | participating preferred | participating share | participating preference share | participating stock ]

actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe
nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le résultat recherché par la création de l’alliance est la participation librement consentie des entreprises à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne renouvelée et de la stratégie révisée en faveur du développement durable.
The results of the Alliance should be understood as a voluntary business contribution to achieving the goals of the relaunched Lisbon Strategy and the revised Sustainable Development Strategy.

Le sénateur Wallin a estimé qu'on l'avait empêchée d'exercer ses responsabilités de vice-présidente et qu'il avait été impossible à d'autres sénateurs de participer librement aux travaux du comité.
Senator Wallin felt she had been prevented from performing her responsibilities as deputy chair, and that other senators had been unable to participate freely in deciding the committee's business.

La convention des Nations unies de 1989 relative aux droits de l'enfant «CNUDE» prévoit explicitement, en son article 31, que «les États parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge et de participer librement à la vie culturelle et artistique».
The UN Convention on the Rights of the Child (UNCRC) of 1989 explicitly states in Article 31 that ‘States Parties recognize the right of the child to rest and leisure, to engage in play and recreational activities appropriate to the age of the child and to participate freely in cultural life and the arts’.

Afin qu'il puisse certifier que le consentement éclairé est donné librement, il convient que l'investigateur tienne compte de toutes les circonstances pertinentes qui pourraient influencer la décision de participer à un essai clinique, notamment lorsque le participant potentiel appartient à une catégorie défavorisée sur le plan économique ou social ou lorsqu'il est dans une situation de dépendance institutionnelle ou hiérarchique susceptible d'influer de façon inopportune sur sa décision de participer ou non.
In order to certify that informed consent is given freely, the investigator should take into account all relevant circumstances which might influence the decision of a potential subject to participate in a clinical trial, in particular whether the potential subject belongs to an economically or socially disadvantaged group or is in a situation of institutional or hierarchical dependency that could inappropriately influence her or his decision to participate.

Le principe général qui sous-tend la Loi sur la faillite et l'insolvabilité relativement aux débiteurs consommateurs est le suivant : le débiteur infortuné qui est de bonne foi, mais incapable de remplir ses obligations financières, doit être libéré de ses obligations afin de pouvoir amorcer un nouveau départ et participer à nouveau à l'économie de la société dans laquelle il vit, dégagé du lourd fardeau de sa dette qui l'empêche de participer librement à la vie économique de la société.
The general philosophy of the Bankruptcy and Insolvency Act insofar as consumer debtors are concerned is that the unfortunate debtor who is in good faith but cannot meet his or her financial obligations should be relieved of those obligations so that the debtor may make a fresh start and integrate himself or herself in the economy of the society in which the debtor lives, free from the crushing burden of their indebtedness so that they may once again participate in the economic and social life of the society in which they live as free actors.

La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), signée par la Communauté européenne le 25 juin 1998, reconnaît qu'un meilleur accès à l'information environnementale et la diffusion de cette information contribuent à sensibiliser davantage le public aux problèmes environnementaux, à lui permettre d'exprimer librement son point de vue et de participer plus efficacement au processus décisionnel en matière d'environnement, et contribuent, à terme, à un meilleur environnement.
The UNECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters (hereinafter ‘the Aarhus Convention’), signed by the European Community on 25 June 1998, recognises that increased public access to environmental information and the dissemination of such information contribute to a greater awareness of environmental matters, a free exchange of views, more effective participation by the public in environmental decision-making and, eventually, to a better environment.

Reconnaissant également que le public doit avoir connaissance des procédures de participation au processus décisionnel en matière d'environnement, y avoir librement accès et savoir comment les utiliser.
Recognising also that the public needs to be aware of the procedures for participation in environmental decision-making, have free access to them and know how to use them,

Nous avons observé un processus hautement consultatif et, comme nous sommes le groupe d'employeurs le plus important qui soit visé, nous avons participé librement et activement aux travaux.
We have had a highly consultative process and we, as the largest employers' group involved, participated freely and actively and are for the most part satisfied that what is created here reflects a balanced approach to a review of legislation.

Parmi ceux-ci, la pré-éminence judiciaire de la haute cour du Parlement, la notion selon laquelle les parlementaires ne devraient jamais être jugés ou punis par un tribunal inférieur, le statut de tribunal de chacune des Chambres, ainsi que la prétention à la liberté de parole sous forme de droit collectif des deux Chambres de discuter de sujets qui leur plaisent sans devoir en référer au monarque et le droit de chaque député de participer librement au débat.
These include the judicial pre-eminence of the High Court of Parliament, the concern that Members should not be tried or punished by any inferior court, the notion of each House as a court, and the claim to freedom of speech in the form both of the collective right of the two Houses to discuss subjects of their own desire without reference to the Monarch, and the right of the individual Member to participate freely in debate.

Selon M. Flynn, les questions suivantes doivent être abordées dans le cadre du développement de la Charte: - celle-ci doit-elle être limitée stricto sensu aux droits sociaux ou devrait-elle également couvrir les droits économiques et culturels, voire les droits civils et politiques; - devrait-elle consacrer des notions telles que le droit à un niveau adéquat de santé physique et mentale, le droit à l'éducation, à la protection de la famille, à un revenu minimum, le droit de participer à la vie culturelle et le droit au logement; - ou encore le droit de libre association et le droit de participer librement à des négociations collectives, qui sont des principes fondamentaux de notre patrimoine européen commun; - autre question essentielle: l'interdiction de la discrimination entre citoyens européens et citoyens de pays tiers en séjour légal dans les questions relatives au travail ainsi que le droit des ressortissants de pays tiers de ne pas être victimes d'expulsions arbitraires de l'Union et le droit au regroupement familial; le droit de ne pas faire l'objet de mesures discriminatoires fondées sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'âge et le handicap doit être consacré dans la Constitution de l'Union européenne avec des possibilités de recours légal pour les citoyens.
The Commissioner said that the following questions should be examined in the further development of the Charter : - whether or not the Charter should be limited to social rights in the strict sense of the term, or whether it should also cover economic and cultural rights or even civil and political rights; - whether it should enshrine such concepts as the right to an adequate level of physical and mental health, the right to education, to family protection, to minimum income, the right to participate in cultural life and the right to housing, - the right of free association and the right of free collective bargaining, a fundamental principle of our common European heritage; - the prohibition of discrimination between EU citizens and the legally resident non-EU citizens in work related issues, as well as the rights of third country nationals not to be arbitrarily excluded from the Union and the right to family union, are also fundamental questions; - the right to non-discrimination on the grounds of race, colour, sex, religion, age and disability must be enshrined in the Constitution of the European Union in a way that is legally actionable by individual citizens.