(2) Les souscripteurs qui ont le droit de voter, à l’exception des souscripteurs avec participation, ont le droit de voter séparément sur les propositions de modification des règlements administratifs visant à étendre, modifier ou supprimer les droits des souscripteurs, à l’exception des souscripteurs avec participation, de voter aux assemblées d’actionnaires ou de souscripteurs.
(2) Policyholders who are entitled to vote, other than participating policyholders, are entitled to vote separately on a proposal to amend the by-laws to add to, change or remove the rights of policyholders, other than participating policyholders, to vote at meetings of shareholders or policyholders.