Vertaling van "participer d’une certaine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participation réduite dans certains cas
restricted participation

Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]
Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]

affrètement avec participation d'un groupe à but commun [ vol affrété avec participation d'un groupe à but commun ]
pro rata common purpose group charter

Loi portant interdiction d'établir ou d'agrandir certains lieux d'élimination de déchets
An Act to prohibit the establishment or enlargement of certain waste elimination sites

Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte
FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt

akinésie | impossibilité/difficulté d'exécuter certains mouvements
akinesia | lack of movement

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis
participation in the attachement | participation seizure

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, afin de renforcer la protection des actifs de leurs participants et ceux de leurs clients, le présent règlement devrait imposer aux DCT d’assurer la ségrégation des comptes de titres tenus pour le compte de chacun des participants et de proposer en outre, sur demande, une ségrégation renforcée des comptes de chacun des clients des participants, qui, dans certains cas, ne serait disponible qu’à un coût plus élevé que supporteraient les clients des participants demandant la ségrégation renforcée.
However, in order to enhance the protection of the assets of their participants and those of their clients, this Regulation should require CSDs to segregate the securities accounts maintained for each participant and offer, upon request, further segregation of the accounts of the participants’ clients which in some cases might be available only at a higher cost to be borne by the participants’ clients requesting further segregation.

Une concentration inhabituelle de transactions et/ou d'ordres sur un instrument financier donné pour un membre/participant ou entre certains membres/participants.
Unusual concentration of transactions and/or orders to trade in a particular financial instrument with one member/participant or between certain members/participants.

Toutefois, afin de renforcer la protection des actifs de leurs participants et de leurs clients, le présent règlement devrait imposer aux DCT d'assurer la ségrégation des comptes de titres tenus pour le compte de chacun des participants et de proposer en outre, sur demande, une ségrégation renforcée des comptes de chacun des clients des participants, qui, dans certains cas, ne serait disponible qu'à un coût plus élevé que supporteraient les clients des participants demandant la ségrégation renforcée .
However, in order to enhance the protection of their participants' and their clients' assets, this Regulation should require CSDs to segregate the securities accounts maintained for each participant and offer, upon request, further segregation of the accounts of the participants' clients which in some cases might only be available at a higher cost to be borne by the participants' clients requesting further segregation.

Les petites et moyennes entreprises (PME) ont participé dans une certaine mesure aux activités de l’entreprise commune Clean Sky, puisque40 % environ du budget consacré aux appels à propositions leur a été alloué.
Small and medium-sized enterprises (SMEs) have participated to a moderate extent in Clean Sky, with approximately 40% of the budget for calls for proposals allocated to them.

Eu égard à l'importance de la stratégie pluriannuelle, il conviendrait, pour des raisons d'équilibre institutionnel, que le Parlement participe d'une certaine façon, à côté des représentants des États membres (au conseil d'administration) et de la Commission.
Given the significance of the multi-annual strategy, for reasons of Institutional balance, Parliament should have some involvement, together with the Member State representatives (on the Administrative Board) and the Commission.

La création d’un réseau constituant un forum d’échange d’expériences et de mesures de prévention, auquel les organisations sociales actives dans ce secteur pourraient également participer d’une certaine manière, apparaît souhaitable.
The creation of a network that would constitute a forum for exchanging experiences and prevention measures, which would also allow social organisations working in this area to participate in some shape or form, seems desirable.

Toutefois, cette règle devrait comporter une exception, si le droit de participation d’un certain nombre de travailleurs de l’entreprise, appliqué dans l’État membre où ils travaillent effectivement, se trouvait limité par le droit en vigueur dans le pays où l’entreprise européenne a son siège social.
However, an exception should be made to this rule if the right of participation of a certain number of employees of the company, which would apply in the Member State where they actually work, would be restricted by the law in force in the country where the European company is registered.

Les plans d'actions PEV déjà approuvés et en vigueur avec dix partenaires PEV (Arménie, Autorité palestinienne, Azerbaïdjan, Géorgie, Israël, Jordanie, Maroc, Moldova, Tunisie et Ukraine) ou en passe d'être adoptés (Égypte, Liban) contiennent un énoncé type indiquant que la PEV ouvre de nouvelles perspectives de partenariat, notamment «la possibilité d'une ouverture graduelle ou d'une participation renforcée dans certains programmes communautaires».
ENP Action Plans so far agreed and in force with ten ENP partners (Armenia, Azerbaijan, Georgia, Israel, Jordan, Moldova, Morocco, the Palestinian Authority, Tunisia, and Ukraine) or currently in the process of adoption (Egypt, Lebanon) contain standard wording to the effect that the ENP opens up new Partnership Perspectives including “possibilities of gradual opening of or reinforced cooperation in relevant Community programmes”.

Elle laisse également entrevoir aux pays voisins une possible participation au marché intérieur de l'UE sur la base d'un rapprochement de la législation et de la réglementation, la participation à un certain nombre de programmes de l'UE et l'amélioration des interconnexions et des liaisons physiques avec l'UE.
It also offers neighbouring countries the prospect of a stake in the EU Internal Market based on legislative and regulatory approximation, the participation in a number of EU programmes and improved interconnection and physical links with the EU.

Les établissements d’enseignement supérieur de l’UE ont considéré que l’internationalisation accrue était le principal avantage retiré de la participation à TEMPUS III; les contreparties financières étaient rarement la seule raison de participer et, dans certains cas, ont été à l’origine d’une participation moindre ou relativement concentrée.
EU higher education institutions viewed increased internationalization as the biggest benefit from involvement in TEMPUS III, with financial considerations rarely the sole reason for taking part and in some cases, the reason why they participated less and why participation remained relatively concentrated.