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Acte
Celui-ci
Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Contrôle d'entreprise
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Le présent
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
Participation
Participation au capital
Participation financière
Participation politique
Participation sociale
Plan d'intéressement
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
RPEB
Régime d'intéressement
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices
Régime de pension avec participation aux bénéfices
Régime de retraite avec participation aux bénéfices
Régime de retraite à participation aux bénéfices

Vertaling van "participer aux structures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions


régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la di ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]

profit sharing pension plan


participation sociale

social participation [ popular participation(UNBIS) ]


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.




Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet article permet à la Communauté de participer aux programmes de recherche entrepris conjointement par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes.

This Article allows the Community to participate in research programmes undertaken jointly by several Member States, including participation in the structures created for the execution of these programmes.


3. Les organismes autres que les membres et les partenaires d'EURES qui participent aux structures visées au paragraphe 1 ne sont pas considérés comme faisant partie du réseau EURES du fait de cette participation.

3. Organisations other than the EURES Members and Partners participating in structures referred to in paragraph 1 shall not be considered to be part of the EURES network for reasons of their participation therein.


40. invite les États membres à renforcer leurs capacités de fournir et recevoir une assistance, et à échanger leurs meilleures pratiques en vue de rationaliser leurs procédures nationales de coordination de crise et les interactions entre leurs centres de coordination de crise et l'Union; est d'avis qu'il convient également d'envisager la planification et la réalisation d'exercices de réponse aux crises adéquats à l'échelle de l'Union, avec la participation des structures nationales de réponse aux crises et des structures européennes appropr ...[+++]

40. Invites the Member States to enhance their capacities for providing and receiving assistance, as well as to exchange best practices on ways to streamline their national crisis coordination procedures and the interaction of their national crisis coordination centres with the EU; takes the view that the planning and conduct of appropriate EU-wide crisis response exercises, involving national crisis response structures and the appropriate EU structures, should also be considered;


19. déplore le fait que l'organigramme provisoire du SEAE ne comprenne pas toutes les unités chargées de la planification et de la programmation des interventions en cas de crise, de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix dans les structures de la PSDC, conformément aux accords de Madrid; demande dans ce contexte que se réunisse, sur une base régulière, un conseil de gestion des crises, composé de la CMPD, de la CCPC, de l'EMUE, du SITCEN, des unités de consolidation de la paix, de prévention des conflits, de médiation et de politique de sécurité, de la présidence de la PSC, des bureaux géograp ...[+++]

19. Regrets the fact that the provisional organisation chart of the EEAS does not include all existing units dealing with crisis response planning and programming, conflict prevention and peacebuilding with the CSDP structures in line with the Madrid agreement; calls in this context for the organisation of regular meetings of a crisis management board to be composed of the CMPD, the CCPC, the EUMS, the EU SITCEN, the peace-building, conflict prevention, mediation and security policy units, the Chair of the PSC, the geographical desks and other policy departments concerned, placed under the authority of the VP/HR and the executive Secretary-General and ...[+++]


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(1) La décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) ("septième programme-cadre") prévoit la participation de l'Union à des programmes de recherche et développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes au sens de l'article 185 du traité sur le fonctionnement d ...[+++]

(1) Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) ("the Seventh Framework Programme") provides for Union participation in research and development programmes undertaken by several Member States, including participation in the structures created for the execution of those programmes, within the meaning of Article 185 of the Treaty on the Functi ...[+++]


(1) La décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (ci-après dénommé «septième programme-cadre») prévoit la participation de la Communauté à des programmes de recherche et développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes au sens de l'article 169 du traité.

(1) Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) (║ "the Seventh Framework Programme") provides for Community participation in research and development programmes undertaken by several Member States, including participation in the structures created for the execution of those programmes, within the meaning of Article 169 of the Treaty.


La décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (ci-après dénommé «le septième programme-cadre») prévoit la participation de la Communauté à des programmes de la recherche et développement (ci-après dénommée «R D») entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l’exécution de ces programmes au sens ...[+++]

Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013) (hereinafter referred to as the Seventh Framework Programme) provides for Community participation in research and development programmes undertaken by several Member States, including participation in the structures created for the execution of those programmes, within the meaning of Article 169 ...[+++]


Dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel, l'Union peut prévoir, en accord avec les États membres concernés, une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes.

In implementing the multiannual framework programme, the Union may make provision, in agreement with the Member States concerned, for participation in research and development programmes undertaken by several Member States, including participation in the structures created for the execution of those programmes.


I. considérant que les Tsiganes restent sous-représentés dans les structures gouvernementales et dans l'administration publique des États membres et des pays candidats, où ils constituent pourtant un pourcentage notable de la population; rappelant que les gouvernements se sont engagés à accroître le nombre de Tsiganes participant aux structures de décision mais qu'ils n'ont accompli encore aucun progrès dans ce domaine,

I. whereas Roma continue to be underrepresented in governmental structures and public administration in Member States and candidate countries where they constitute a significant percentage of the population; whereas their governments are committed to increasing the number of Roma working in decision-making structures but have yet to move forward in this respect,


[20] « Dans la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel, la Communauté peut prévoir, en accord avec les Etats membres concernés, une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs Etats membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution des ces programmes ».

[20] "In implementing the multi-annual framework programme, the Community may make provision, in agreement with the Member States concerned, for participation in research and development programmes undertaken by several Member States, including participation in the structures created for the execution of those programmes".


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