Vertaling van "participer aux délibérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participer au délibéré | prendre part au délibéré
take part in the deliberations

participer à la délibération
to take part in the deliberations

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]
profit sharing pension plan

participation politique
political involvement

participation sociale
social participation [ popular participation(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le directeur exécutif participe aux délibérations du conseil d'administration.
2. The Executive Director shall take part in the deliberations of the Management Board.

3. Lors des délibérations relatives à un groupe transnational, le membre nommé par l’État membre dans lequel se trouve l’autorité de résolution au niveau du groupe, ainsi que les membres nommés par les États membres où est établie une filiale ou une entité couverte par la surveillance consolidée, participent aux délibérations et au processus décisionnel conformément à l’article 52, paragraphes 2 et 3.
3. When deliberating on a cross-border group the member appointed by the Member State in which the group level resolution authority is situated, as well as the members appointed by the Member States in which a subsidiary or entity covered by consolidated supervision is established, shall participate in the deliberations and in the decision-making process in accordance with Article 52(2) and (3).

Aucun participant aux délibérations n'aura le droit de veto.
None of the participants in the deliberation would have a veto.

Le fait que M. Thibault n'aurait pas dû, dans ce cas-ci, participer aux délibérations du Comité permanent ne signifie pas que les députés soient empêchés de participer aux délibérations de la Chambre des communes ou d'un comité dès qu'une poursuite est intentée contre eux.
The fact that Mr. Thibault should not have participated in the proceedings before the Standing Committee does not mean that any Member can be prevented from taking part in proceedings before the House of Commons or a committee by the institution of a lawsuit against that Member.

Les ministres de la justice et des affaires intérieures, qui, conformément aux dispositions du traité relatives à la composition des Conseils européens, n'ont pas participé aux délibérations du Conseil européen lors de sa réunion spéciale de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 se sont félicités des résultats importants obtenus lors de ce sommet sur la voie de la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Justice and Home Affairs Ministers, who did not participate in the deliberations of the Tampere Special European Council of 15/16 October 1999 in line with the Treaty provisions concerning the composition of European Councils, welcomed the significant achievements obtained at this Summit towards the creation of an area of freedom, security and justice.

Nombre de juges participant aux délibérations
Number of Judges taking part in the deliberations

Si, par suite d'empêchement, les juges sont en nombre pair, le juge le moins ancien au sens de l’article 7 du présent règlement s'abstient de participer aux délibérations, sauf s'il s'agit du juge rapporteur.
Where, by reason of a Judge being prevented from acting, there is an even number of Judges, the most junior Judge for the purposes of Article 7 of these Rules shall abstain from taking part in the deliberations unless he is the Judge-Rapporteur.

3. Chacun des juges participant aux délibérations exprime son opinion en la motivant.
3. Every Judge taking part in the deliberations shall state his opinion and the reasons for it.

La Commission constate que le groupe Agnelli s'est engagé à ne pas participer aux délibérations et décisions des organes du groupe BSN dans lesquels il est représenté concernant les eaux minérales et à ne pas échanger d'informations, avec cette société, susceptibles d'influencer le comportement concurrentiel des sociétés concernées.
The Commission has noted that the Agnelli group has undertaken not to participate in the deliberations and decisions regarding mineral waters of BSN's management bodies on which it is represented and not to exchange any information with BSN that might influence the competitive behaviour of the companies concerned.

Il est rappelé que le Royaume-Uni n'est pas partie à cet Accord et n'a donc pas participé aux délibérations.
As the United Kingdom is not party to that Agreement, it did not take part in the discussions.