Vertaling van "participer au mécanisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

critère de participation au mécanisme de change du SME | critère de participation au mécanisme de change du système monétaire européen
criterion on participation in the Exchange Rate Mechanism of the EMS

participation au mécanisme de taux de change | participation au MTC
participation in the ERM | participation in the exchange rate mechanism

pays membres participant au mécanisme de change
members participating in the exchange rate mechanism

Colloque interrégional des Nations Unies sur les mécanismes nationaux visant à accélérer la participation de la femme au développement et à éliminer la discrimination fondée sur le sexe
United Nations Interregional Seminar on National Machinery to the Integration of Women in Development and to Eliminate Discrimination on Grounds of Sex

Mécanisme pour la démocratie, le gouvernement et la participation des citoyens
Democracy, Governance and Citizens' Participation Facility

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe
nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock

participation politique
political involvement

participation sociale
social participation [ popular participation(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme c’est le cas pour le mécanisme de relocalisation d’urgence, le Royaume-Uni et l’Irlande bénéficient - en vertu du traité - d'une option de retrait avec la possibilité de participer au mécanisme s'ils le souhaitent, tandis que le Danemark jouit d'une clause d'exemption sans possibilité de participation.
As is the case for the emergency relocation mechanism, the United Kingdom and Ireland have – according to the Treaty - an opt-in with the possibility to participate should they so choose, while Denmark has an opt-out without the possibility to participate.

En 2010, les membres de l’Eurogroupe ont convenu d’accorder des prêts bilatéraux, mis en commun par la Commission (le «mécanisme de prêt à la Grèce»), pour un montant total de 80 milliards d’EUR (ce montant a finalement été réduit de 2,7 milliards d’EUR, parce que la Slovaquie a décidé de ne pas participer au mécanisme, tandis que l’Irlande et le Portugal s’en sont retirés au moment où ils ont eux-mêmes sollicité une assistance financière).
The Eurogroup in 2010 agreed to provide bilateral loans pooled by the Commission (so-called "Greek Loan Facility" – GLF) for a total amount of EUR 80 bn (This amount was eventually reduced by EUR 2.7 bn, because Slovakia decided not to participate in the GLF, while Ireland and Portugal stepped down from the facility as they requested financial assistance themselves).

(v) le mécanisme ou le régime prévoit qu’après le congé et pour une période au moins égale à la durée du congé, l’employé reprendra ses fonctions habituelles auprès de l’employeur ou d’un employeur qui participe au mécanisme ou régime ou à un mécanisme ou régime analogue,
(v) the arrangement provides that the employee is to return to his regular employment with the employer or an employer that participates in the same or a similar arrangement after the leave of absence for a period that is not less than the period of the leave of absence, and

(5) Le paragraphe (5.1) s’applique à un contribuable pour une année d’imposition relativement à une somme (sauf celle reçue à titre de produit de disposition ou reçue par une personne aux termes d’un mécanisme dans le cadre duquel il est raisonnable de considérer que l’une des principales raisons pour lesquelles la personne participe au mécanisme est de lui permettre de recevoir un paiement compensatoire (MPVM) ou un paiement compensatoire (courtier) qui serait soit déductible dans le calcul de son revenu imposable, soit exclu du calcul de son revenu, pour une de ses années d’imposition) qu’il a reçue au cours de l’année :
(5) Subsection (5.1) applies to a taxpayer for a taxation year in respect of a particular amount (other than an amount received as proceeds of disposition or an amount received by a person under an arrangement where it may reasonably be considered that one of the main reasons for the person entering into the arrangement was to enable the person to receive an SLA compensation payment or a dealer compensation payment that would be deductible in computing the taxable income, or not included in computing the income, for any taxation year of the person) received by the taxpayer in the taxation year

En l'absence d'un mécanisme de résolution unique, une crise bancaire dans un État membre participant au mécanisme de surveillance unique (MSU) aurait des répercussions systémiques plus graves, y compris dans les États membres non participants.
In the absence of a single resolution mechanism, bank crises in Member States participating in the Single Supervisory Mechanism (SSM) would have stronger negative systemic impact also in non-participating Member States.

Tant qu'au moins cinq États membres ne participent pas au mécanisme de surveillance de la BCE au sens du règlement (UE) n° ./. [confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques], cette majorité qualifiée inclut au moins la moitié des États membres participant au mécanisme de surveillance de la BCE ainsi qu'au moins la moitié des États membres ne participant pas au mécanisme de surveillance de la BCE.
For as long as five or more Member States are not taking part in the ECB supervisory mechanism in accordance with Regulation (EU) No ./.[conferring specific tasks on the ECB] that qualified majority shall include at least half of the Member States taking part in the ECB supervisory mechanism as well as at least half of the Member States not taking part in the ECB supervisory mechanism.

Tant qu'au moins cinq États membres ne participent pas au mécanisme de surveillance de la BCE au sens du règlement (UE) n° ./. [confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques], cette majorité simple inclut au moins la moitié des États membres participant au mécanisme de surveillance de la BCE ainsi qu'au moins la moitié des États membres ne participant pas au mécanisme de surveillance de la BCE.
For as long as five or more Member States are not taking part in the ECB supervisory mechanism in accordance with Regulation (EU) No ./.[conferring specific tasks on the ECB], that simple majority shall include at least half of the Member States taking part in the ECB supervisory mechanism as well as at least half of the Member States not taking part in the ECB supervisory mechanism.

outre l'instrument indirect de recapitalisation bancaire ci-dessus, pourrait être envisagée la possibilité de modifier le traité instituant le MES et de permettre aux États membres hors zone euro, participant au mécanisme de surveillance unique, de bénéficier de l'outil de recapitalisation bancaire du MES, à la condition que la participation au mécanisme de surveillance unique et au MES soit permanente et prévoie les mêmes droits et obligations que pour les États membres de la zone euro.
other than the indirect bank recapitalisation instrument above, the possibility of changing the ESM treaty and of allowing non-euro Members States, participating in the single supervisory mechanism, to benefit from the bank recapitalisation tool of the ESM could be considered provided that participation in the single supervisory mechanism and the ESM is permanent and provides for the same rights and obligations as for euro Member States.

5. invite les organisations de la société civile des pays andins et de l'Union européenne à participer aux mécanismes de surveillance établis par l'accord, en vertu du chapitre sur le commerce et le développement durable; appelle les gouvernements concernés à mettre sur pied dès que possible le cadre régissant les mécanismes nationaux et le dialogue avec la société civile, si ceux-ci n'existent pas déjà, y compris une grande campagne d'information et de sensibilisation visant à optimiser la participation des groupes ou personnes intéressés au cadre de surveillance du mécanisme de la société civile; propose que ces procédures soient mises en place six mois après l'entrée en vigueur de l'accord au lieu d'un an, comme le prévoit l'accord ;
5. Calls on civil society organisations in the Andean Countries and in the European Union to participate in the monitoring mechanisms established in the Trade Agreement under the title of Trade and Sustainable Development; calls on the governments involved to set up, as soon as possible, the legal framework for the domestic mechanisms and dialogue with civil society if these do not exist, including a substantial information and advertising campaign to maximise participation of the interested groups or persons in the monitoring framework of the Civil Society Mechanism; suggests that these procedures be set up within six months of the entry into force of the Agreement, instead of one year as set out in the Trade Agreement ;

En ce qui concerne le mécanisme d'évaluation et de suivi de l'application des instruments internationaux de lutte contre la corruption, le Conseil demande à la Commission d'examiner toutes les options viables, telles que la participation au mécanisme du Conseil de l'Europe, le Groupe d'États contre la corruption (GRECO), ou à un mécanisme d'évaluation et de suivi des instruments de l'UE, fondé sur la mise en place d'un mécanisme d'évaluation et de suivi mutuels.
As regards the mechanism for evaluating and monitoring the application of international anti-corruption instruments, the Council calls on the Commission to consider all viable options, such as participation in the Council of Europe's GRECO mechanism ("Group of States against Corruption"), or a mechanism to evaluate and monitor EU instruments in relation to the development of a mutual evaluation and monitoring mechanism.