Vertaling van "participent à l’enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

choix des organismes interrogés [ choix des organismes participant à l'enquête ]
selection of survey organizations

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

participant à l'infraction | participante à l'infraction | participant | participante
participant

participant à l'évaluation
assessment participant

obligation de mise à l'enquête officielle
obligatory public inspection

pays participant à l'Union
country taking part in the Union

prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value
shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation

clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance clause

enquête-participation
participant observation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plupart des États membres mènent régulièrement des enquêtes à l’échelon national et ont déjà participé à des enquêtes internationales similaires.
Most Member States have experiences from national surveys or participation in similar international surveys and could draw on such experiences.

Elle définira les méthodes d’échantillonnage et les critères de sélection des établissements et des élèves participant à l’enquête, obtiendra, le cas échéant, l’accord des autorités concernées et s’assurera du respect, pour ces questions, de la norme internationale générale de qualité régissant les enquêtes de cette nature.
It will define the sampling methods and criteria for selecting participating institutions and testees, securing agreement from relevant authorities where necessary, and make sure that the quality on these issues respects the general international standard for such surveys.

Une des principales conclusions de l'enquête sectorielle est que près de 60 % des fournisseurs de contenus numériques ayant participé à l'enquête ont convenu contractuellement avec des titulaires de droits de mettre en œuvre un blocage géographique.
One of the key findings of the sector inquiry is that almost 60% of digital content providers who participated in the inquiry have contractually agreed with right holders to "geo-block".

H. considérant que le président du Kazakhstan a demandé une enquête approfondie sur les événements, tout en créant une commission gouvernementale dirigée par le premier vice-premier ministre et en invitant des experts internationaux, dont les Nations unies, à participer à l'enquête; considérant qu'une enquête est menée au sujet de plusieurs officiers de police qui auraient eu recours à leurs armes à feu de manière inopportune, mais qu'aucun d'entre eux n'a été inculpé jusqu'à présent;
H. whereas the President of Kazakhstan has called for a full investigation into the events, setting up a government commission headed by the first deputy prime minister and inviting international experts, among others from the UN, to participate in the investigation process; whereas a number of police officers are under investigation for inappropriately firing their weapons, although none have been charged so far;

H. considérant que le président du Kazakhstan a demandé une enquête approfondie sur les événements, tout en créant une commission gouvernementale dirigée par le premier vice‑premier ministre et en invitant des experts internationaux, dont les Nations unies, à participer à l'enquête; considérant qu'une enquête est menée au sujet de plusieurs officiers de police qui auraient eu recours à leurs armes à feu de manière inopportune, mais qu'aucun d'entre eux n'a été inculpé jusqu'à présent;
H. whereas the President of Kazakhstan has called for a full investigation into the events, setting up a government commission headed by the first deputy prime minister and inviting international experts, among others from the UN, to participate in the investigation process; whereas a number of police officers are under investigation for inappropriately firing their weapons, although none have been charged so far;

F. considérant que le président du Kazakhstan a demandé une enquête complète sur les évènements et instauré une commission gouvernementale présidée par le vice-premier ministre, et a invité des experts internationaux, y compris des Nations unies, à participer à l'enquête; considérant qu'une enquête est menée au sujet de plusieurs officiers de police, qui auraient eu recours à leurs armes à feu de manière inopportune, mais qu'aucun d'entre eux n'a été inculpé jusqu'à présent,
F. whereas the President of Kazakhstan called for a full investigation of the events establishing a government commission headed by the first deputy prime minister and inviting international experts to participate in the investigation process, including from the UN; whereas several police officers are under investigation for inappropriately firing their weapons although none of them have been charged so far;

4. La demande d’admission aux enchères, y compris ses pièces justificatives, est, sur demande et pour enquête, mise à la disposition de l’instance de surveillance des enchères, des autorités nationales compétentes chargées de veiller au respect de la loi qui conduisent une enquête visée à l’article 62, paragraphe 3, point e), et de tout organisme compétent de l’Union européenne qui participe à une enquête transfrontalière.
4. An application for admission to bid, including any supporting documents, shall upon request be made available for inspection by the auction monitor, the competent national law enforcement authorities of a Member State conducting an investigation, referred to in Article 62(3)(e) and any competent Union bodies involved in investigations conducted on a cross-border basis.

3. Afin de garantir une bonne coordination des enquêtes sur les facteurs concomitants de l'accident ou de l'incident, les États membres s'assurent de la bonne coopération entre l'autorité responsable des enquêtes de sécurité et les autres autorités susceptibles de participer à l'enquête telles que les autorités judiciaires, de l'aviation civile, de recherche et de sauvetage sur la base d'accords anticipés.
3. To ensure proper coordination of inquires into the concurrent factors relating to accidents and incidents, the Member States shall ensure good cooperation between the safety investigation authorities, on the one hand, and other authorities likely to be involved in the activities related to the safety investigation, such as the judicial, civil aviation, search and rescue and other authorities, on the basis of advance arrangements.

3. Afin de garantir une bonne coordination des enquêtes sur les causes de l'accident ou de l'incident, l'autorité responsable des enquêtes de sécurité coopère avec d'autres autorités, notamment sur la base d'accords anticipés avec les autorités judiciaires, de l'aviation civile, de recherche et de sauvetage et d'autres autorités susceptibles de participer à l'enquête.
3. To ensure proper coordination of inquires into the causes of accidents and incidents, the safety investigation authority shall cooperate with other authorities in particular through advance arrangements with the judicial, civil aviation, search and rescue and other authorities likely to be involved in the investigation.

7. Lorsque la procédure de contrôle ou toute autre information disponible semble indiquer que les dispositions du présent protocole sont transgressées, l'État ACP effectue, de sa propre initiative ou à la demande de la Communauté, les enquêtes nécessaires, ou prend des dispositions pour que ces enquêtes soient effectuées avec l'urgence voulue en vue de déceler et de prévenir pareilles transgressions, et l'État ACP concerné peut, à cette fin, inviter la Communauté à participer à ces enquêtes.
7. Where the verification procedure or any other available information appears to indicate that the provisions of this Protocol are being contravened, the ACP State on its own initiative or at the request of the Community shall carry out appropriate enquires or arrange for such enquiries to be carried out with due urgency to identify and prevent such contraventions and for this purpose the ACP State concerned may invite the participation of the Community in these enquiries.