Vertaling van "participent aux élections pourraient obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de participation électorale | participation électorale | participation aux élections
turnout

Pourquoi la participation décline aux élections fédérales canadiennes : un nouveau sondage des non-votants
Explaining the Turnout Decline in Canadian Federal Elections: A New Survey of Non-voters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l'on considère que les dépenses peuvent être remboursées pour tous les candidats qui obtiennent plus de 15 p. 100 des voix, et 11 p. 100 pour les partis, sauf erreur, il s'ensuit logiquement que, en cas de contestation de cette règle, celle-ci serait sans doute également annulée et que tous les candidats et tous les partis qui participent aux élections pourraient obtenir le remboursement de ce dépôt.
So for the refund of expenses that occurs for all people who get over 15%, and I think it's 11% for parties, the logical extension of that is that if someone challenged that rule, it would probably be struck down as well and a refund would apply to all candidates and parties that run in the election.

Bien que les élections européennes de juin représentent un événement politique majeur pour l’année 2009 il n’appartient pas au Conseil de prendre position sur les perspectives de taux de participation aux élections européennes qui auront lieu en juin 2009, ou de spéculer sur les facteurs qui pourraient avoir une incidence sur cette participation.
Although the June European elections are a major political event in 2009, it is not the Council’s role to take a position on the prospects for the rate of participation in these elections, nor to speculate on the factors which might affect this participation.

En particulier, les programmes de promotion de nature internationale et multi-produits, auxquels participent surtout de nouvelles entreprises, pourraient obtenir une plus grande aide de niveau communautaire, en faisant passer de 50 % à 60 % la part de la contribution communautaire, ainsi qu'il est actuellement prévu pour l'horticulture.
In particular, international, multi-product promotion campaigns in which new holdings are the main participants could be given more Community aid, with the contribution rising from 50% to 60%, as is already the case for fruit and vegetables.

13. réaffirme qu'il entend obtenir que le nécessaire accord constitutionnel soit prêt pour le moment où les citoyens de l'Union seront appelés à participer aux élections européennes en 2009;
13. Reaffirms its objective that the necessary constitutional settlement should be ready when the citizens of the Union are called to the European elections in 2009;

12. réaffirme qu'il entend obtenir que la nécessaire formule constitutionnelle soit prête pour le moment où les citoyens de l'Union seront appelés à participer aux élections européennes en 2009;
12. Reaffirms its objective that the necessary constitutional settlement should be ready when the citizens of the Union are called to the European elections in 2009;

Dans ce contexte, l'Union européenne réaffirme également le droit des réfugiés serbes de la Croatie se trouvant actuellement dans les pays voisins d'obtenir la citoyenneté, de rentrer en sécurité et de participer aux élections dans le futur.
In this context, the European Union also reaffirms the right of Serbian refugees from Croatia at present living in neighbouring countries to obtain citizenship, return safely and participate in future elections.

En effet, l'article 1(2) du projet de loi C-232 accorde aux grands-parents la possibilité de demander et de se faire donner des renseignements relatifs à la santé, à l'éducation et au bien-être de l'enfant (1130) Si cette modification était apportée à la Loi sur le divorce, les grands-parents de l'enfant de parents divorcés pourraient avoir le droit d'obtenir des renseignements que les grands-parents d'un enfant dont les parents ne sont pas divorcés ne pourraient obtenir.
Clause 1(2) gives grandparents the right to make inquiries, and to be given information, as to the health, education and welfare of the child (1130) If this amendment was made to the Divorce Act, the grandparents of children of divorced parents would have the right to be given information that the grandparents of children of non-divorced parents cannot obtain.

La conférence des parlements de la Communauté européenne qui s'est tenue à Rome du 27 au 30 novembre 1990 a demandé également, dans sa déclaration finale, que la conférence intergouvernementale prenne en considération d'accorder aux citoyens européens le droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence. Le Conseil européen, lors de sa réunion à Rome les 14 et 15 décembre 1990, a accueilli favorablement l'initiative espagnole et invité la conférence intergouvernementale à examiner, entre autres, dans quelles mesures certains droits civiques, notamment le droit de participation aux élections du Parlement européen, pourraient être consacrés dans le traité.
The European Council, meeting in Rome on 14-15 December 1990, welcomed Spain's initiative and invited the intergovernmental conference to examine, among other things, the extent to which certain civic rights, and in particular the right to take part in elections to the European Parliament, could be enshrined in the treaty.

- 6 - Il invite la Conférence à examiner dans quelle mesure les droits ci-après pourraient être consacrés dans le traité de manière à concrétiser cette notion : - droits civiques : participation aux élections du Parlement européen dans le pays de résidence ; participation éventuelle aux élections municipales ; - droits sociaux et économiques : libre circulation et droit de séjour indépendamment du fait que l'on exerce ou non une activité économique, égalité des chances et de traitement pour tous les citoyens de la Communauté ; - protection commune des citoyens de la Communauté hors des frontières de celle-ci.
- 7 - It asks the Conference to consider the extent to which the following rights could be enshrined in the Treaty so as to give substance to this concept: - civil rights: participation in elections to the European Parliament in the country of residence; possible participation in municipal elections; - social and economic rights: freedom of movement and residence irrespective of engagement in economic activity, equality of opportunity and of treatment for all Community citizens; - joint protection of Community citizens outside the Community's borders.