Vertaling van "participe à l’exercice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement [ méthode de l'imputation à l'exercice ]
flow-through method of accounting for investment tax credit [ flow-through method | tax reduction method ]

méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice
flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method

comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats
recognition in income

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

obligation livrée à l'exercice d'une option [ obligation livrée à l'exercice d'un bon de souscription ]
back bond

participant à l'infraction | participante à l'infraction | participant | participante
participant

Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]
Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]

participant à l'évaluation
assessment participant

les activités participant à l'exercice de l'autorité publique
activities which are connected with the exercise of official authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le personnel du Contrôleur européen de la protection des données qui participe à l'exercice des missions que le présent règlement confie au comité est soumis à une structure hiérarchique distincte de celle du personnel qui participe à l'exercice des missions confiées au Contrôleur européen de la protection des données.
3. The staff of the European Data Protection Supervisor involved in carrying out the tasks conferred on the Board by this Regulation shall be subject to separate reporting lines from the staff involved in carrying out tasks conferred on the European Data Protection Supervisor.

4. Les États membres veillent à ce que ces plans fassent régulièrement l'objet d'exercices, de réexamens et, le cas échéant, de modifications, en tenant compte des enseignements tirés de situations d'exposition d'urgence passées et des résultats de la participation à des exercices d'alerte en situation d'urgence, aux niveaux national et international.
4. Member States shall ensure that emergency response plans are tested, reviewed and, as appropriate, revised at regular intervals, taking into account lessons learned from past emergency exposure situations and taking into account the results of the participation in emergency exercises at national and international level.

Le présent règlement est sans préjudice des responsabilités et pouvoirs correspondants dont sont investies les autorités compétentes des États membres participants pour l’exercice des missions de surveillance qui ne sont pas confiées à la BCE par le présent règlement.
This Regulation is without prejudice to the responsibilities and related powers of the competent authorities of the participating Member States to carry out supervisory tasks not conferred on the ECB by this Regulation.

41. déplore le récent refus par Israël de participer à la procédure d'examen périodique universel, ce qui constitue un précédent extrêmement regrettable et met en cause la nature universelle de cet exercice; invite instamment le service européen pour l'action extérieure et les États membres à encourager fermement Israël à reconsidérer sa décision et reprendre sa coopération avec le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et avec le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, entre autres en participant à l'exercice obligatoire d'examen périodique universel;
41. Deplores the recent refusal by Israel to participate in the UPR process, which sets a very regrettable precedent and undermines the universal nature of this exercise; urges the European External Action Service and the Member States to firmly encourage Israel to reconsider its decision and resume its cooperation with the OHCHR and the UNHRC, inter alia through participation in the mandatory UPR exercise;

l’accès à la fonction publique, sauf pour certains types d’emploi qui nécessitent une participation à l’exercice de la puissance publique.
access to the public sector, except for certain types of job which require participation in the exercise of powers conferred by public law.

La société veille à assurer l’égalité de traitement de tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation identique en ce qui concerne la participation et l’exercice des droits de vote à l’assemblée générale.
The company shall ensure equal treatment for all shareholders who are in the same position with regard to participation and the exercise of voting rights in the general meeting.

24. souligne l'importance de l'objectif poursuivi avec la ligne budgétaire B7-6000 (cofinancement des ONG) pour la promotion d'activités de développement de la propre initiative des ONG du secteur du développement; se félicite des améliorations apportées par la Commission (AIDCO) dans la gestion de cette ligne budgétaire, qui ont conduit à une réduction significative des délais écoulés entre la présentation des propositions et la décision définitive; déplore cependant les tentatives répétées visant à réduire les fonds disponibles lors de la présentation de l'avant projet de budget ainsi que le sous-effectif persistant de l'unité responsable; prend acte de l'exercice de réflexion en cours actuellement visant à améliorer la qualité des projets sélectionnés et espère participer à cet exercice dans un proche avenir;
24. Highlights the importance of the objective pursued by budget line B7-6000 (NGO Co-financing line) to promote own-initiative development activities by European NGDOs; welcomes the improvements introduced by the Commission (AIDCO) in the management of this line, which have led to a significant reduction of the time lapsing between the submission of a proposal and the final decision; regrets, however, successive attempts by the Commission to reduce the funding available in presenting its preliminary draft budget, as well as the continued understaffing of the unit responsible; notes the ongoing review aiming to further improve the quality of the selected projects and expects the European Parliament to be involved in this exercise in the near future;

24. souligne l'importance de l'objectif poursuivi avec la ligne budgétaire B7-6000 (cofinancement des ONG) pour la promotion d'activités de développement de la propre initiative des ONG du secteur du développement; se félicite des améliorations apportées par la Commission européenne (AIDCO) dans la gestion de cette ligne budgétaire, qui ont conduit à une réduction significative des délais écoulés entre la présentation des propositions et la décision définitive; déplore cependant les tentatives répétées visant à réduire les fonds disponibles lors de la présentation de l'avant projet de budget ainsi que le sous-effectif persistant de l'unité responsable; prend acte de l'exercice de réflexion en cours actuellement visant à améliorer la qualité des projets sélectionnés et espère participer à cet exercice dans un proche avenir;
24. Highlights the importance of the objective pursued by the budget line B7 6000 (NGO Co-financing line) to promote own-initiative development activities by European NGDOs; welcomes the improvements introduced by the European Commission (AIDCO) in the management of this line, which have led to a significant reduction of the time lapsed between submission of proposals and final decision; however regrets successive attempts to reduce the funding available by the Commission in presenting its Preliminary Draft Budget as well as continued understaffing of the responsible Unit ; notes the on-going reflection exercise to further improve the quality of the selected projects and expects the European Parliament to be involved in this exercise in the near future;

Dans ce sens, je souhaite une fois encore, Monsieur le Président, remercier les deux rapporteurs et tous les députés pour leur travail, et le Parlement pour sa collaboration et compréhension, parce qu'il a souhaité participer à cet exercice, certes, difficile qui consiste à faire avancer une législation en un temps record, ce qui nous permettra d'éviter un autre type de problème dans les milieux internationaux.
In this respect, Mr President, I would like once again to thank the two rapporteurs and the honourable Members for their work and I am grateful for the cooperation and understanding of Parliament, which wanted to participate in this very difficult exercise of adopting legislation in record time, which allows us to prevent other types of problem in the international field.

A ce propos votre rapporteur rappelle, sans préjudice des compétences et des décision à prendre par la commission juridique et la commission de la pêche, que la Cour de justice a déjà reconnu que la participation du PE au niveau de la procédure décisionnelle ".reflète au niveau de la Communauté un principe démocratique fondamental, selon lequel les peuples participent à l'exercice du pouvoir par l'intermédiaire d'une Assemblée représentative (CJCE-arrêt Dioxide de Titane,affaire c300/89 point 20) et qu'elle reconnu également que la consultation régulière du PE dans les cas prévus par le traité constitue une ..". formalité substantielle, dont le non respect entraîne la nullité de l'acte concerné.." (CJCE 29.10.80 arrêt S.a.requête Rouquette frères contre Conseil,affaire 138-79 point 33).
In this regard, your draftswoman would point out, without prejudice to competences or to the decision to be taken by the Legal Affairs Committee and the Fisheries Committee, that the Court of Justice has already held that the EP's participation in the decision-making process 'reflects at Community level the fundamental democratic principle that the peoples should take part in the exercise of power through the intermediary of a representative assembly' (Titanium Dioxide judgment, Case 300/89, paragraph 20) and that it has also held that regular consultation of the EP in the cases provided for by the Treaty constitutes a 'an essential formality disregard of which means that the measure concerned is void' (judgment in Case 138/79 Roquette frères v Council, paragraph 33).