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CR
CRDS
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contre remboursement
Contribution au remboursement de la dette sociale
Contrôle d'entreprise
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Crédit de caisse
Crédit à vue
Demande de remboursement
Emprunt remboursable sur demande
Emprunt remboursable à vue
Marché à frais remboursables
Modalité de remboursement
Obligation amortissable
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation à demande
Participation
Participation au capital
Participation financière
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Remboursement
Remboursement de l'impôt
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Remboursement des impôts payés
Remboursement des impôts versés
Restitution d'impôts
Service CR
Service contre remboursement
Service d'envoi CR
Service d'envoi contre remboursement
Service des envois C.R.
Service des envois contre remboursement

Vertaling van "participe au remboursement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


Données concernant le remboursement du salaire des participants

Participant Salary Recovery Data


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


remboursement de l'impôt | remboursement des impôts payés | remboursement des impôts versés | restitution d'impôts

refund of taxes | refund of the tax | reimbursement of taxes | tax refund


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]

collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]


prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse

call loan | demand loan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les Chemins de fer régionaux polonais se sont servis du produit de cette prise de participation pour rembourser leurs dettes et financer leur restructuration.

Polish Regional Railways used the proceeds from this equity investment to repay its debts and finance restructuring.


8. Le participant défaillant rembourse à l’entité qui exécute l’opération de rachat d’office tous les montants payés conformément aux paragraphes 3, 4 et 5, y compris les frais liés à l’exécution de l’opération de rachat d’office.

8. The failing participant shall reimburse the entity that executes the buy-in for all amounts paid in accordance with paragraphs 3, 4 and 5, including any execution fees resulting from the buy-in.


b) les participations ou remboursements qu’elle a versés aux titulaires de police, ou portés à leur crédit;

(b) dividends or rebates paid or credited by the financial institution to policy-holders, and


Si, l'an prochain, de nouveaux membres décidaient de vouloir participer au STPGV, ils devront participer au remboursement du solde restant des 15 millions $ sur cinq ans.

If next year new members decide they want to participate in LVTS, then they must participate in the pay back of what is left of the $15 million over five years.


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Les États membres participants ont accepté d'un commun accord de veiller à ce que les États membres non participants soient remboursés rapidement, et avec intérêts, du montant des ressources propres versées par les États membres non participants, du fait de l'utilisation du budget de l'Union pour assumer la responsabilité non contractuelle et les coûts connexes en rapport avec les tâches exécutées en vertu du présent règlement.

Participating Member States have jointly agreed to ensure that non-participating Member States are to be reimbursed promptly and with interest for the amount that a non-participating Member State has paid in own resources in respect of any application of the Union budget for the purposes of meeting non-contractual liabilities and costs relating thereto in relation to the performance of tasks under this Regulation.


Ce n'est que plus tard — le 15 mai — que j'ai appris que ce n'était pas vrai, et voici ce que la GRC a conclu: après des mois à interroger des témoins et à passer en revue des documents, l'enquêteur a déclaré que rien ne lui permettait de conclure que le premier ministre avait participé au remboursement versé au sénateur Duffy ou à son avocate.

I later learned on May 15 that was not true, and let me tell members what the conclusion of the RCMP is on this. After months of interviews and review of documents, the investigator says he is not aware of any evidence that the Prime Minister was involved in the repayment or reimbursement of money to Senator Duffy or his lawyer.


Le programme a un coût minimal pour le gouvernement et, comme les participants doivent rembourser rapidement l'argent qu'ils retirent de leur REER, il n'a, dans la plupart des cas, aucun effet négatif à long terme sur l'épargne-retraite.

The program has minimal cost to the government and because participants must quickly repay the money they take out from their RRSP, in most cases it has no negative long term effect on retirement savings.


Si le bénéficiaire chef de file ne parvient pas à se faire rembourser par un bénéficiaire final, le pays participant sur le territoire duquel se trouve le bénéficiaire final concerné rembourse à l'autorité de certification la somme indûment versée à ce bénéficiaire.

If the lead beneficiary does not succeed in securing repayment from a final beneficiary, the participating country on whose territory the relevant final beneficiary is located shall reimburse the certifying authority the amount unduly paid to that final beneficiary.


Les Fonds structurels interviennent principalement sous la forme d'aide non remboursable ou "aide directe" et dans une moindre mesure d'aide remboursable, de bonifications d'intérêt, de garantie, de prise de participation, de participation au capital risque.

Most Structural Fund assistance is granted in the form of non-repayable grants or "direct aid", and to a lesser degree refundable aid, interest-rate subsidies, guarantees, equity participation, and participation in venture capital.


Celles- ci devront avoir un chiffre d'affaires annuel de 50 millions de DM (24 millions d'écus). c) Subventions et prêts subventionnés attribués à des sociétés employant au maximum 500 personnes, qui réalisent des projets pilotes comprenant des processus de production écologiquement acceptables. d) Participations, subventions remboursables sous certaines conditions et prêts bonifiés accordés à des entreprises restructurant leurs processus de production afin de respecter les normes en matière d'environnement. e) Subventions accordées à des sociétés ayant un chiffre d'affaires annuel de 500 millions de DM (24 millions d'écus), afin de les ...[+++]

These companies must have an annual turnover of DM 50 million (24 MECU). c) Grants and subsidised loans given to companies with a maximum of 500 employees that implement pilot projects demonstrating ecologically acceptable production processes. d) Equity, conditionally repayable grants and soft loans are granted to enterprises that restructure their production processes to comply with environmental norms. e) Grants awarded to companies with an annual turnover of DM 50 million (24 MECU) to help them market environmental-friendly products.




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Date index: 2024-03-01
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