Traduction de «participe ait pris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

participant prenant le départ [ participant ayant pris le départ ]
starting competitor

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette coopération n’exige pas que tous les pouvoirs participants se chargent de l’exécution des principales obligations contractuelles, pour autant que l’engagement ait été pris de coopérer à l’exécution de la mission de service public en question.
Such cooperation does not require all participating authorities to assume the performance of main contractual obligations, provided there are commitments to contribute towards the cooperative performance of the public service in question.

La commissaire n'a pas expliqué — et je m'en étonne également — comment il est possible que la société Elanet (au capital de laquelle, de l'aveu même de Mme Hübner, la SEB participe) ait pris part à l'approbation de 299 des 300 dossiers (!) soumis au ministère de l'économie, comme la presse grecque l'a rapporté (par ex., le journal Ethnos du 13 décembre 2006).
Commissioner Hübner — surprisingly — failed to indicate in reply how it is that the Elanet company (in which she herself admits that the SEV has a vested interest) is involved in the approval of 299 of the 300 applications submitted to the Finance Ministry, as pointed out by the Greek press (for example the ‘Ethnos’ journal of 13 December 2006).

Je suis par exemple choquée qu’aucun membre du groupe socialiste au Parlement européen n’ait pris la peine de participer au débat, que tous leurs sièges soient vides et que personne n’ait demandé la parole pour expliquer cet état de fait, alors que cette question dépasse les clivages partisans et qu’elle est un sujet de préoccupation pour tous les gouvernements.
To give an example, I am struck by the fact that not a single Member of the Socialist Group in the European Parliament has come to the debate, that all their seats are empty and nobody has asked for the floor in order to justify this situation, when this matter goes beyond individual parties and is of concern to all governments.

2. Chaque année suivant celle au cours de laquelle l’amende a été imposée, jusqu’à ce que la décision constatant l’existence d’un déficit excessif ait été abrogée, le Conseil évalue si l’État membre participant concerné a pris des mesures suivies d’effets en réponse à la mise en demeure qu’il lui a adressée en vertu de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
2. In each year following that in which a fine is imposed, until the decision on the existence of an excessive deficit is abrogated, the Council shall assess whether the participating Member State concerned has taken effective action in response to the Council notice in accordance with Article 126(9) TFEU.

Septième moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation ainsi que d’une violation du principe d’égalité de traitement et du principe de proportionnalité en n’octroyant pas de réduction d’amende à la requérante, en ce que la Commission n’a pas pris en compte de manière équivalente le fait que la requérante ait eu une participation limitée dans l’infraction et n’ait pas participé à tous les éléments de l’infraction.
Seventh plea in law, alleging a manifest error of assessment and infringement of the principle of equal treatment and the principle of proportionality in not granting the applicant a reduction of the fine by way of mitigation, insofar as the Commission failed to take equal account of the fact that the applicant had limited participation in the infringement and did not participate in all elements of the infringement.

14. se félicite du fait que le Conseil des ministres ACP-UE ait pris des mesures pour faciliter la mise en œuvre de l'article 15 de l'accord de Cotonou concernant la participation des ANE aux réunions du Conseil ACP-UE, comme en témoigne l'organisation de la réunion avec les ANE le 16 mai 2003; invite le Conseil ACP-UE à garantir une large participation des ANE à toutes ses réunions et demande que des dispositions similaires soient adoptées pour toutes les régions et tous les pays en développement;
14. Welcomes the fact that the EU-ACP Council of Ministers has taken some steps to facilitate the implementation of Article 15 of the Cotonou Agreement in relation to NSA involvement in Joint EU-ACP Council meetings, with the organisation of the meeting with NSAs on 16 May 2003; calls on the EU-ACP Council of Ministers to guarantee the broad participation of NSAs in all of its meetings and calls for similar provisions to be adopted for all developing countries and regions;

14. se félicite du fait que le Conseil des ministres ACP-UE ait pris des mesures pour faciliter la mise en œuvre de l'article 15 de l'Accord de Cotonou concernant la participation des ANE aux réunions du Conseil ACP-UE, comme en témoigne l'organisation de la réunion avec les ANE le 16 mai 2003; invite le Conseil ACP-UE à garantir une large participation des ANE à toutes ses réunions et demande que des dispositions similaires soient adoptées pour toutes les régions et tous les pays en développement;
14. Welcomes the fact that the EU - ACP Council of Ministers has taken some steps to facilitate the implementation of Article 15 of the Cotonou Agreement in relation to NSAs' involvement in Joint EU - ACP Council meetings, with the organisation of the meeting with NSAs on 16 May 2003; calls on the EU-ACP Council of Ministers to guarantee a broad participation of NSAs in all of its meetings and calls for similar provisions to be adopted for all developing countries and regions;

d) Si une entité exerçant une mission de service public utilise un avis informant de l'existence d'une liste permanente comme un avis de projet de marché, conformément à l'article 147, paragraphe 7, les fournisseurs candidats à une participation qui ne figurent pas sur la liste permanente de fournisseurs qualifiés sont également pris en considération pour le marché, pour autant qu'il y ait suffisamment de temps pour mener la procédure de qualification à son terme. Dans ce cas, l'entité adjudicatrice doit engager rapidement les procédures de qualification et la durée nécessaire à ce processus ne doit pas être utilisée pour maintenir des fournisseurs de l'autre partie hors de la liste.
(d) when an entity operating in the utilities sector uses a notice on the existence of a permanent list as a notice of intended procurement, as provided in Article 147(7), suppliers requesting to participate who are not on the permanent list of qualified suppliers shall also be considered for the procurement, provided there is sufficient time to complete the qualification procedure; in this event, the procuring entity shall promptly start procedures for qualification and the process of, and the time required for, qualifying suppliers shall not be used in order to keep suppliers of other Parties off the suppliers' list.

En outre, sous l'angle des éléments de fait et du droit, il n'est pas nécessaire, pour établir la matérialité d'un accord, que chaque participant présumé ait pris part à tous les aspects et à toutes les manifestations de l'entente, y ait consenti de manière expresse ou même ait eu connaissance de leur existence, pendant toute la durée de son adhésion au système commun.
Furthermore, as a matter both of evidence and of substantive law it is not necessary, for the existence of an agreement, that every alleged participant participated in, gave its express consent to or was even aware of each and every individual aspect or manifestation of the cartel throughout its adherence to the common scheme.