Traduction de «participations suivantes seront cédées » (Français → Anglais) :

2. Les participations suivantes seront cédées à une tierce partie, indépendante du groupe de la Landesbank Baden-Württemberg (le groupe LBBW), ou liquidées:
2. The following assets shall be sold to a third party that is independent of the Landesbank Baden-Württemberg group (LBBW group) or be liquidated:

En ce qui concerne la participation des partenaires aux comités de suivi, le degré d'information fourni par les autorités nationales/régionales est également très variable suivant les documents de programmation, certains se limitant à signaler que les partenaires seront associés, sans plus.
The amount of information provided by the national or regional authorities about the participation by the partners in the Monitoring Committees also varied very considerably from one programming documents to another, with some simply noting that the partners were associated.

2. L’Allemagne garantit que les actifs suivants d’IKB seront cédés à une partie tierce, indépendante d’IKB et de la KfW, ou liquidés:
2. Germany shall ensure that the following IKB assets are sold to a third party that is independent of IKB and KfW or liquidated:

en contribuant à l’évaluation régulière des contributions des États membres participants en matière de capacités, en particulier des contributions fournies suivant les critères qui seront établis, entre autres, sur la base de l’article 2 du protocole no 10 sur la coopération structurée permanente annexé au TUE et au TFUE et en en faisant rapport au moins une fois par an.
contributing to the regular assessment of participating Member States’ contributions with regard to capabilities, in particular contributions made in accordance with the criteria to be established, inter alia, on the basis of Article 2 of Protocol (No 10) on permanent structured cooperation annexed to the TEU and the TFEU and reporting thereon at least once a year.

Les participations suivantes de la Sachsen LB, qui ont été transférées à la LBBW dans le cadre de l’incorporation, seront cédées ou liquidées conformément aux dispositions suivantes:
Die folgenden Beteiligungen der Sachsen LB, welche im Zuge der Integration auf die LBBW übergegangen sind, werden nach Maßgabe der folgenden Bestimmungen veräußert oder liquidiert:

Le groupe SNCM cède l’ensemble de ses participations directes et indirectes dans les sociétés suivantes:
The SNCM group shall dispose of all its direct and indirect holdings in the following companies:

L'Agence européenne de défense contribue à l'évaluation régulière des contributions des États membres participants en matière de capacités, en particulier des contributions fournies suivant les critères qui seront établis, entre autres, sur la base de l'article 2, et en fait rapport au moins une fois par an.
The European Defence Agency shall contribute to the regular assessment of participating Member States' contributions with regard to capabilities, in particular contributions made in accordance with the criteria to be established, inter alia, on the basis of Article 2, and shall report thereon at least once a year.

Les principales caractéristiques des éléments clés suivants seront détaillées ci-après: la publicité et les mesures d'accompagnement de la législation; les mesures de sensibilisation; l'évaluation, la documentation et le suivi des risques; les services de protection et de prévention; l'information, la consultation, la participation et la formation des travailleurs; l'organisation et la gestion de la santé et de la sécurité au travail; l'application de la législation; les PME; le secteur public.
Below the relevant characteristics will be documented, covering the following key elements: publicising and flanking of legislation; awareness raising; risk assessment, documentation and supervision; protective and preventive services; information, consultation, participation and training; organisation and management of health and safety at work; enforcement; SMEs; and the public sector.

Dans les limites fixées à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1435/2003, les travailleurs de la SCE et/ou leurs représentants seront habilités à participer à l'assemblée générale ou, le cas échéant, à l'assemblée de section ou de branche, et y auront le droit de vote, dans les circonstances suivantes:
Subject to the limits laid down in Article 59(4) of Regulation (EC) No 1435/2003, the employees of the SCE and/or their representatives will be entitled to participate in the general meeting or, if it exists, in the section or sectorial meeting, with the right to vote, in the following circumstances:

Les principales options politiques clés à choisir pour l'établissement d'un tel cadre peuvent se résumer par les questions suivantes: quels sont les pays et quelles sont les entreprises qui y participeront, et de quels secteurs- Comment et par qui les quotas seront-ils alloués, d'une part, aux entreprises et aux secteurs concernés par l'échange de droits d'émission par rapport aux entreprises et secteurs non concernés et, d'autre part, aux entreprises individuelles qui participent aux échanges de droits d'émission- Comment l'échange de droits d'émission pourra-t-il se fonder sur les politiques et mesures existantes telles que la réglementation technique, les accords environnementaux et les stimulants fiscaux, et comment assurer l'équivalence des efforts entre les entreprises concernées par l'échange de droits d'émission et celles qui font l'objet d'autres politiques et mesures -
The key policy options to be decided upon in establishing such a framework are essentially: which countries and which companies in which sectors will participate- How, and by whom, should the allocation of allowances be made to the sectors and companies involved in emissions trading compared to those not involved, and to individual companies participating in emissions trading- How can emissions trading build upon existing policies and measures such as technical regulation, environmental agreements and fiscal incentives, and how can equivalence of effort be ensured between companies involved in emissions trading and those subject to other policies and measures-