Vertaling van "participations bénéficiaires futures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

intéressement | participation aux bénéfices | participation aux fruits de l'expansion des entreprises | participation bénéficiaire
involvement | profit sharing, incentive remuneration

participations discrétionnaires futures | prestations discrétionnaires futures
future discretionary benefits | future discretionary bonus

droit de participation bénéficiaire
beneficial interest

bénéficiaires de PEMS [ clients participants aux PEMS | participants aux PEMS ]
EBSM clients

ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques
deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary

évaluation avec la participation des bénéficiaires
beneficiary assessment

Régimes de participation des employés aux bénéfices - Sommes attribuées aux bénéficiaires
Employees Profit Sharing Plans - Allocations to Beneficiaries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(13) La participation d'un État membre au présent instrument ne doit pas être concomitante avec sa participation à un futur instrument temporaire destiné à aider les États membres bénéficiaires à financer des actions aux nouvelles frontières extérieures de l'Union en faveur de la mise en œuvre de l'acquis de Schengen et du contrôle des frontières extérieures.
(13) The participation in this instrument by a Member State should not coincide with its participation in a future temporary instrument designed to help beneficiary Member States to finance actions at new external borders of the Union for the implementation of the Schengen acquis and external border control.

196. est d'avis que l'existence d'un nombre limité d'acteurs multimodaux (principal objectif des bénéficiaires) pourrait avoir contribué au faible nombre de projets présentés aux appels à propositions; estime que cette situation résulte peut-être du comportement intrinsèque des acteurs du transport qui tendent à fonctionner de manière unimodale; appelle la Commission à chercher à accroître la participation des opérateurs unimodaux, qui pourraient également tirer parti des initiatives futures; prend néanmoins note de l'observation de la Cour des comptes sur la complexité du programme, comme l'ont mentionné les bénéficiaires, qui aurait pu décourager d'autres acteurs potentiels intéressés;
196. Is of the opinion that the existence of a reduced number of multimodal players (main target of beneficiaries) might have contributed to the poor number of projects presented to the calls; believes that this can be a result of intrinsic behaviour of transport players that tend to operate in a single mode; calls on the Commission to look for improving participation of single mode operators that could also benefit from future initiatives; notes, however, the Court of Auditors' remark on the complexity of the programme as pointed by the beneficiaries who might have discouraged potential additional interested;

L'existence d'informations exactes et à jour sur les bénéficiaires effectifs de toute entité juridique, telle que les personnes morales, les fiducies, les fondations, les participations et toutes les autres constructions juridiques similaires existantes et futures joue un rôle fondamental dans le pistage des criminels, qui pourraient autrement se dissimuler derrière une structure de société.
The existence of accurate and up-to-date information on the beneficial owner of any legal entity, such as legal persons, trusts, foundations, holdings and all other similar existing or future legal arrangements is a key factor in tracing criminals who might otherwise hide their identity behind a corporate structure.

Le futur cadre financier sera conçu pour faciliter la participation des petites entreprises aux programmes de financement, grâce à la simplification des règles, à la réduction des coûts de participation, à l’accélération des procédures d’octroi des fonds et à la mise en place d’un «guichet unique» destiné à faciliter les démarches des bénéficiaires de financements de l’Union.
The future financial framework will be designed to facilitate the participation of small enerprises in funding programmes, by simplifying rules, reducing the costs of participation, accelerating award procedures and providing a “one-stop shop” to make life easier for beneficiaries of Union funding.

Le futur cadre financier sera conçu de manière à faciliter la participation des petites entreprises dans les programmes de financement, en simplifiant les règles, en réduisant les coûts de participation, et accélérant les procédures d’attribution et en mettant en place des «guichets uniques» afin de faciliter la vie des bénéficiaires des fonds de l'Union.
The future financial framework will be designed to facilitate the participation of small enterprises in funding programmes, by simplifying rules, reducing the costs of participation, accelerating award procedures and providing a “one-stop shop” to make life easier for beneficiaries of Union funding.

F. considérant que la transparence et la responsabilité sont des conditions fondamentales de l'efficacité de l'aide, non seulement entre les gouvernements des pays donateurs et ceux des pays bénéficiaires, mais aussi entre l'État et la société; considérant que, dans le programme d'action d'Accra, les donateurs et les pays partenaires ont convenu de diffuser en temps utile des informations détaillées sur les flux d'aide actuels et futurs afin que les pays en développement puissent élaborer leur budget et vérifier leurs comptes de façon plus précise; considérant, de même, qu'il demeure essentiel que les pays donateurs soutiennent le renforcement de l'institution parlementaire, ainsi que la participation des autorités locales et des organisations de la société civile en vue d'ancrer solidement la politique de développement dans le processus démocratique;
F. whereas transparency and accountability – both between the governments of donor and recipient countries and between the state and society – are prerequisites for aid effectiveness; whereas donors and partner countries agreed in the AAA to provide detailed information on current and future aid flows in good time to enable developing countries to draw up their budgets and audit their accounts more accurately; whereas, likewise, it remains crucial for donor countries to support the strengthening of the institution of parliament and the involvement of local authorities and civil society organisations, so as to anchor development policy firmly in the democratic process;

En ce qui concerne les contrats avec participation aux bénéfices, la méthode d'évaluation des provisions techniques peut tenir compte, implicitement ou explicitement, des participations bénéficiaires futures de toutes sortes, de manière cohérente avec les autres hypothèses sur les évolutions futures et avec la méthode actuelle de participation aux bénéfices.
in the case of participating contracts, the method of calculation for technical provisions may take into account, either implicitly or explicitly, future bonuses of all kinds, in a manner consistent with the other assumptions on future experience and with the current method of distribution of bonuses.

La participation d'un État membre au présent Fonds ne devrait pas coïncider avec sa participation à un futur instrument temporaire destiné à aider les États membres bénéficiaires à financer des actions aux nouvelles frontières extérieures de l'Union européenne pour la mise en œuvre de l'acquis de Schengen et du contrôle des frontières extérieures.
Participation in this Fund by a Member State should not coincide with its participation in a future temporary instrument designed to help beneficiary Member States to finance actions at new external borders of the European Union for the implementation of the Schengen acquis and external border control.

(19) La participation d'un État membre au présent Fonds ne devrait pas coïncider avec sa participation à un futur instrument temporaire destiné à aider les États membres bénéficiaires à financer des actions aux nouvelles frontières extérieures de l'Union européenne pour la mise en œuvre de l'acquis de Schengen et du contrôle des frontières extérieures.
(19) Participation in this Fund by a Member State should not coincide with its participation in a future temporary instrument designed to help beneficiary Member States to finance actions at new external borders of the European Union for the implementation of the Schengen acquis and external border control.

8. demande à la Commission qu'au nom de la mobilité et afin de faciliter la participation des jeunes au programme, une bourse des entreprises accessible à tous les futurs bénéficiaires du programme ainsi qu'aux agences nationales soit créée sur le site Internet de la Commission européenne ;
8. Calls on the Commission, in the interests of mobility and facilitating young people's involvement in the programme, to create a list of companies on its Internet site, accessible to future beneficiaries of the programme and to national agencies;