Vertaling van "participation à une procédure soient traitées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure
authorisation for participation in a proceeding

demande de participer à l'instance [ demande de permission de participer aux procédures ]
request to participate in the proceedings

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il est demandé à l'Agence ou à un membre de son personnel de fournir des informations dans le cadre de la procédure nationale concernée, l'Agence devrait veiller à ce que ces demandes d'information ou, le cas échéant, de participation à une procédure soient traitées avec la diligence requise et dans un délai raisonnable.
Where the Agency or a member of its staff is requested to provide information in the context of relevant national proceedings, the Agency should ensure that such request for information or, if necessary, participation in proceedings, is handled with due diligence and within a reasonable period of time.

S'il est demandé à l'Agence ou à un membre de son personnel de fournir des informations dans le cadre de la procédure nationale concernée, l'Agence devrait veiller à ce que ces demandes d'informations ou, le cas échéant, de participation à une procédure soient traitées avec la diligence requise et dans un délai raisonnable.
Where the Agency or a member of its staff is requested to provide information in the context of relevant national proceedings, the Agency should ensure that such request for information or, if necessary, participation in proceedings, is handled with due diligence and within a reasonable period of time.

Pour faciliter cette coopération, les États membres et les prestataires de services d'hébergement devraient désigner des points de contact, et des procédures devraient être mises en place pour que les notifications transmises par ces autorités soient traitées en priorité et avec un degré de confiance adéquat quant à leur exactitude, compte tenu de l'expertise spécifique et des responsabilités de ces autorités.
In order to facilitate such cooperation, Member States and hosting service providers should designate points of contacts, and procedures should be established for the processing of notices submitted by those authorities as a matter of priority and with an appropriate degree of confidence as regards their accuracy, taking account of the particular expertise and responsibilities of those authorities.

1. Les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que les procédures pénales concernant des enfants soient traitées d'urgence et avec toute la diligence requise.
1. Member States shall take all appropriate measures to ensure that criminal proceedings involving children are treated as a matter of urgency and with due diligence.

de veiller à ce que les informations reçues des fonctionnaires de liaison Eurofisc participants soient traitées, selon les modalités convenues par les participants au domaine d’activité, et de mettre les résultats à la disposition des fonctionnaires de liaison Eurofisc participants.
ensure that the information received from the participating Eurofisc liaison officials is processed, as agreed by the participants in the working field, and make the result available to the participating Eurofisc liaison officials.

de veiller à ce que les informations reçues des fonctionnaires de liaison Eurofisc participants soient traitées, selon les modalités convenues par les participants au domaine d’activité, et de mettre les résultats à la disposition des fonctionnaires de liaison Eurofisc participants;
ensure that the information received from the participating Eurofisc liaison officials is processed, as agreed by the participants in the working field, and make the result available to the participating Eurofisc liaison officials;

Il faut toutefois veiller en particulier à ce que les données ainsi traitées soient totalement fiables et que ces procédures soient mises en œuvre sans discrimination entre les agriculteurs.
It has however to be guaranteed that, in particular, the data thus proceeded is fully reliable and that such procedures are operated without any discrimination between farmers.

La présente directive a pour objet de garantir que toutes les victimes de la criminalité reçoivent une protection et un soutien adéquats, puissent participer à la procédure pénale, soient reconnues et soient traitées avec respect, tact et professionnalisme, sans discrimination aucune, chaque fois qu'elles sont en contact avec une autorité publique, un service d'aide aux victimes ou un service de justice réparatrice.
The purpose of this Directive is to ensure that all victims of crime receive appropriate protection and support and are able to participate in criminal proceedings and are recognised and treated in a respectful, sensitive and professional manner, without discrimination of any kind, in all contacts with any public authority, victim support or restorative justice service.

(10) Lorsque des informations sont fournies aux victimes, il convient de leur donner suffisamment de détails pour s'assurer qu'elles soient traitées avec respect et puissent décider en toute connaissance de cause de leur participation à la procédure et connaître les moyens de faire valoir leurs droits.
(10) When providing information, sufficient detail should be given to ensure that victims are treated in a respectful manner and to enable them to make informed decisions about their participation in proceedings and how to access their rights.