Vertaling van "participation à part " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit de participer à part entière
full standing

participer à part égale
participate equally

statut de participant à part entière
status of full participant

participation | quote-part des bénéfices | participation aux excédents | participation aux bénéfices
dividend

participation aux excédents [ participation aux bénéfices | participation | quote-part des bénéfices ]
dividend [ policy dividend | policyowner's dividend ]

titres mis en équivalence | participations évaluées par équivalence | participations comptabilisées à la valeur de consolidation | participations à la valeur de consolidation
equity method investments

prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value
shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation

légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure
authorisation for participation in a proceeding

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

bon de jouissance | bon de participation | certificat de participation | part bénéficiaire | titre participatif | TP [Abbr.]
dividend-right certificate | jouissance security | part bénéficiaire | participating share | participation certificate | profit share | promoter's share | vendor's share

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce cas, le Fonds doit aider les nouveaux États membres à préparer leur participation à part entière, ce qui, dans l’esprit du Programme de la Haye, devrait se dérouler aussi vite que possible.
In such cases, the Fund should assist those Member States preparing for full participation which, in the spirit of the Hague Programme, should happen as soon as possible.

Seuls les représentants des États membres participants prennent part au vote.
Only the representatives of the participating Member States shall take part in the vote.

3. Dans la mesure du possible, le participant prend part à la procédure de consentement éclairé.
3. The subject shall as far as possible take part in the informed consent procedure.

En février, le Conseil de coopération régionale a décidé de modifier ses statuts pour permettre au Kosovo de devenir un participant à part entière.
In February, the Regional Cooperation Council decided to amend its statute to allow Kosovo to become a participant in its own right.

Pour continuer à améliorer les aspects du protocole d'accord liés à la protection des consommateurs et faire en sorte que son utilisation protège rigoureusement les droits fondamentaux, la Commission continuera à s’efforcer d’y associer des représentants d'associations de consommateurs et de groupes représentatifs de la société civile, et d'obtenir leur participation à part entière.
To continue improving the consumer protection dimension of the MoU and to ensure that its use rigorously protects fundamental rights, the Commission will continue to seek the involvement, and preferably full participation, of representative consumer organisations and civil rights groups.

Seuls les membres du Conseil représentant les États membres participants prennent part au vote.
Only members of the Council representing the participating Member States shall take part in the vote.

Elle se prépare également à participer à plusieurs autres programmes, et notamment à participer à part entière aux programmes en matière d'éducation en 2004.
Preparations for participation in a number of other programmes, including full participation in the educational programmes in 2004, are under way.

Dans le cas des pays candidats, cette participation était prévue, dans un premier stade, selon plusieurs formes, allant d'une participation «formatrice et informative» du type séminaire, réunions spéciales suite aux réunions du Conseil d'administration, groupes mixtes, détachement d'experts nationaux, etc., jusqu'à une participation à part entière mais sans droit de vote aux travaux de l'agence et à son Conseil d'administration.
Initially, participation by the candidate countries took a variety of forms, ranging from "formative and informative" participation, consisting of seminars, special meetings following Management-Board meetings, joint working parties, secondment of national experts etc. to full participation in the agencies' work without voting rights in the Management Boards.