Vertaling van "participation volontaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participation volontaire
voluntary participation

double participation volontaire | double volonté
double voluntarism

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

participant volontaire [ participant par choix ]
elective participant

programme à participation volontaire [ programme à participation facultative ]
voluntary institutional program

Comité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit | EMAS [Abbr.]
Committee for the application of the regulation authorizing voluntary participation by undertakings in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme

Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil, du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit
Council Regulation (EEC) No 1836/93 of 29 June 1993 allowing voluntary participation by companies in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme

échantillonnage par participation volontaire
volunteer sampling

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.
Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Le présent document cesse d’être valable et la prestation qui y est indiquée cesse d’être payable à partir du jour où le participant cesse d’être un participant volontaire et devient un participant (autre qu’un participant volontaire) aux termes de la partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique.
5. This document ceases to have any effect and the benefit described herein is no longer payable on and after the day on which the participant ceases to be an elective participant and becomes a participant, other than an elective participant, under Part II of the Public Service Superannuation Act.

(12) Lorsqu’un participant volontaire a versé une contribution en vertu de la partie II de la Loi à l’égard d’une période supérieure à un mois et qu’avant la fin de cette période, il devient, selon la Loi ou la partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique, un participant autre qu’un participant volontaire, il lui est remboursé un montant égal à la fraction de sa dernière contribution, cette fraction étant fixée de la façon suivante :
(12) Where a person who is an elective participant has paid a contribution under Part II of the Act in respect of a period longer than one month and, before the expiration of that period, the person becomes, under the Act or under Part II of the Public Service Superannuation Act, a participant other than an elective participant, there shall be refunded to the participant an amount equal to the fraction of the last contribution paid, of which

14. Lorsque le participant volontaire a versé une contribution à l’égard d’une période de plus d’un mois et qu’avant l’expiration de cette période il devient un participant, autre qu’un participant volontaire, aux termes de la Loi ou de la partie II de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, il lui est payé un montant égal à une fraction de sa dernière contribution, cette fraction étant déterminée de la façon suivante :
14. Where an elective participant has paid a contribution in respect of a period longer than one month and before the expiration of that period he becomes a participant, other than an elective participant, under the Act or under Part II of the Canadian Forces Superannuation Act, there shall be paid to him an amount equal to a fraction of the last contribution he has paid, such fraction to be determined as follows:

En qualité de médecin et d'ex-ministre d'État pour la santé publique, j'attache également beaucoup de valeur à l'opinion de personnes telles que le Dr David Mowat, ex-administrateur en chef de la santé publique du Canada, qui a dit que le problème du recensement à participation volontaire, c'est-à-dire d'un recensement essayant d'obtenir des informations aussi détaillées de manière volontaire plutôt qu'obligatoire, est que nous savons, d'après toutes nos expériences des recensements à participation volontaire et les expériences des autres pays, que certaines catégories de personnes ne répondront pas proportionnellement à une enquête à participation volontaire.
As a physician and former minister of state for public health, I also take great advice from people like Dr. David Mowat, the previous deputy chief public health officer for Canada, who stated that the problem with a voluntary census, with trying to elicit this detailed information from a voluntary rather than mandatory census, is that we know, from all of our experiences with a voluntary census and from the experiences of other countries, that certain categories of people will not respond proportionately to a voluntary census survey.

Les informations pertinentes contenues dans la recommandation 2001/680/CE de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (7) et dans la recommandation 2003/532/CE de la Commission du 10 juillet 2003 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) concernant la sélection et l’utilisation d’indicateurs de performance environnementale (8) ayant été intégrées dans le présent règlement, ce dernier se substitue auxdits actes, qu’il convient de ne plus utiliser.
Given that useful elements of Commission Recommendation 2001/680/EC of 7 September 2001 on guidance for the implementation of Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS) (7) and of Commission Recommendation 2003/532/EC of 10 July 2003 on guidance for the implementation of Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS) concerning the selection and use of environmental performance indicators (8) are included in this Regulation, those acts should no longer be used as they are superseded by this Regulation.

la décision 2001/681/CE de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (13);
Commission Decision 2001/681/EC of 7 September 2001 on guidance for the implementation of Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council allowing voluntary participation by organisations in a Community Eco-management and audit scheme (EMAS) (13);

En vertu de l’article 15 du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (5), la Commission est tenue de réexaminer le système EMAS sur la base de l’expérience acquise dans le cadre du fonctionnement de celui-ci et de proposer des modifications appropriées au Parlement européen et au Conseil.
Article 15 of Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS) (5) provides that the Commission is to review EMAS in the light of the experience gained during its operation and propose appropriate amendments to the European Parliament and the Council.

Un système communautaire de management environnemental et d'audit, ci-après dénommé «EMAS» (Eco-management and audit scheme), ouvert à la participation volontaire des organisations implantées dans la Communauté ou en dehors de celle-ci, est institué.
A Community eco-management and audit scheme, hereinafter referred to as ‘EMAS’, is hereby established, allowing voluntary participation by organisations located inside or outside the Community.

Il n'a pas à me croire sur parole. John Morriss, l'éditeur du Farmers' Independent Weekly, nous demande de nous souvenir de l'agence centrale de commercialisation, à participation volontaire, que les syndicats avaient mis sur pied dans les années 1920, et de la Commission canadienne du blé, à participation volontaire, qui a été établie en 1935.
He should not take my word for it, but John Morriss, the editor of the Farmers' Independent Weekly, asks us to recall the voluntary central selling agency run by the pools in the 1920s, and then the voluntary Canadian wheat board which began in 1935.

(27) Les informations pertinentes contenues dans la recommandation 2001/680/CE de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) [20] et dans la recommandation 2003/532/CE de la Commission du 10 juillet 2003 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) concernant la sélection et l'utilisation d'indicateurs de performance environnementale [21] ayant été intégrées dans le présent règlement, ce dernier se substitue auxdits actes, qu'il convient de ne plus utiliser.
(27) Given that useful elements of Recommendation 2001/680/EC of 7 September on guidance for the implementation of Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS)[20] and of Recommendation 2003/532/EC of 10 July 2003 on guidance in the selection and use of environmental performance indicators in EMAS[21] are included in this Regulation, these acts should no longer be used as they are superseded by this Regulation.