Traduction de «participation soit prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

participation initiale prévue
expected initial take-up

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, quelques communautés ont suggéré qu'une option de non-participation soit prévue puisque quelques Premières nations pourraient choisir de ne pas être assujetties au nouveau régime.
Some have suggested an opt-in clause, as some First Nations may reserve the right not to participate.

Au cours de toutes les discussions avec le Nunavut, a-t-on présenté des demandes avant la rédaction de ce projet de loi pour que l'aide financière aux participants soit prévue dans la loi?
In all the discussions with Nunavut, were there any requests made prior to this bill being drafted for participant funding to be included as part of the legislation?

Le groupe de travail a tenu des discussions portant sur un fonds d'aide financière aux participants et ses membres sont parvenus à un accord pour que soit prévue dans le projet de loi une autorité réglementaire en cas d'établissement futur d'un fonds d'aide financière aux participants.
There were discussions about participant funding in the working group, and the agreement among the group was that regulation-making authority would be provided for in the bill, should there be a participant funding program in the future.

(22) Conformément aux objectifs du septième programme-cadre, la participation d'autres pays au programme EMRP doit être possible, pour autant que cette participation soit prévue par l’accord international applicable et que la Commission, au nom de la Communauté, ainsi que les États membres participants y consentent.
(22) In line with the objectives of the Seventh Framework Programme, the participation in the EMRP of any other countries should be possible provided that such participation is foreseen by the relevant international agreement and provided that both the Commission, on behalf of the Community, and the participating Member States agree to it.

8. demande qu'un programme opérationnel conjoint pour le bassin de la mer Noire soit prévu pour la prochaine période de programmation afin de poursuivre le traitement en profondeur de tous les objectifs fixés dans le document de stratégie IEVP/Coopération transfrontalière pour 2007-2013; souligne que des conditions uniformes devraient être garanties en matière de candidature, pour qu'il soit possible à toute personne morale provenant d'un pays participant au programme de poser sa candidature en tant que participant principal; estime que tous les pays concernés par le programme opérationnel conjoint pour le bassin de la mer Noire devraient être impliqués et encouragés à participer activement à la prochaine période de programmation;
8. Calls for a Black Sea Basin Joint Operational Programme to be drawn up for the next programming period in order fully to address and continue the efforts to achieve all the objectives stated in the ENPI CBC Strategy Paper 2007-2013; emphasises that uniform terms governing applications should be laid down, thereby giving any legal entity in any participating state in the programme area the possibility to apply as lead participant; considers that all countries in Black Sea Basin Joint Operational Programme should be involved and encouraged actively to participate in the next programming period;

5. se dit favorable à la poursuite des programmes soutenus par l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) et recommande qu'un budget suffisant soit prévu, au titre du programme opérationnel conjoint pour le bassin de la mer Noire, pour la prochaine période de programmation, afin de continuer à œuvrer pleinement en faveur de la réalisation de tous les objectifs fixés dans le document de stratégie IEVP/Coopération transfrontalière pour 2007-2013; souligne que des règles uniformes s'appliquant aux demandes devraient être définies, afin que toute personne morale dans tout état participant au programme puisse poser sa candidature en tant que candidat principal; estime que tous les pays concernés par le programme opérationnel conjoint pour le bassin de la mer Noire devraient être impliqués et encouragés à participer activement à la prochaine période de programmation;
5. Is in favour of the continuation of programmes supported under the European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI) and recommends that a sufficient budget be provided for the Black Sea Basin Joint Operational Programme for the next programming period, in order to fully address and continue efforts to achieve all the objectives stated in the ENPI CBC Strategy Paper 2007-2013; emphasises that uniform rules should be drawn up to govern applications, so that any legal entity in any state participating in the programme area can apply as lead applicant; considers that all the countries in the Black Sea Basin Joint Operational Programme should be involved and encouraged to participate actively in the next programming period;

les objectifs de la directive et l'attribution des responsabilités pour la conformité du produit consommateur d'énergie ont été clarifiés; les États membres désigneront les autorités responsables de la surveillance du marché; les produits consommateurs d'énergie doivent être conformes aux paramètres d'éco-conception couverts par la mesure d'exécution applicable; tout en maintenant le choix dont dispose un fabricant entre le contrôle de conception interne et le système de management, ce dernier a été modifié de manière à faire en sorte qu'il demeure possible pour les fabricants d'utiliser des systèmes de gestion de la qualité afin de prouver la conformité, pour autant que ceux-ci satisfont aux exigences régissant les systèmes de management pour l'évaluation de la conformité; les labels écologiques qui sont considérés comme satisfaisant à des conditions équivalentes à celles imposées aux labels écologiques communautaires seront présumés conformes aux exigences d'éco-conception de la mesure d'exécution applicable; bien qu'il soit prévu que la Commission adopte des mesures d'exécution, les critères et les éléments à prendre en considération lors de l'élaboration des mesures d'exécution, en particulier un volume minimal pour les ventes et les échanges, ont été clarifiés et précisés; la Commission arrêtera un plan de travail qui énoncera une liste des produits considérés comme prioritaires pour l'adoption de mesures d'exécution, notamment les produits qui, selon le Programme européen sur le changement climatique, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité; forum consultatif: lorsque la Commission envisage d'élaborer une mesure d'exécution concernant un produit donné, elle doit veiller à une participation équilibrée des États membres et de toutes les parties intéressées concernées.
Clarification of the purposes of the directive and the attribution of responsibility as regards conformity of EuP; Member States will designate authorities responsible for market surveillance; EuP must comply with eco-design parameters which are covered by the applicable implementing measure; While maintaining the choice for a manufacturer between the internal design control and the management system, the latter has been amended with a view to ensuring that it remains possible for the manufacturer to use quality management systems for proving conformity, as long as they meet the requirements governing management systems for assessing conformity; Eco-labels which will be regarded as fulfilling conditions equivalent to the Community eco-label will be presumed to be in conformity with the requirements of the applicable implementing measures; While it is stated that the Commission will adopt implementing measures, the criteria and the steps to be taken when preparing implementing measures, in particular a minimum sales and trade volume threshold, have been clarified and specified; The Commission will establish a work plan setting out a list of products which could be subject to implementing measures as a priority, in particular those products which have been identified by the European Climate Change Plan as offering a high potential for the cost-effective reduction of greenhouse gases; Consultation Forum : when envisaging the preparation of an implementing measure with regard to a given product, the Commission has to ensure the balanced participation of Member States and the proper involvement of all parties concerned.

Les actions prévues dans le cadre du programme sont les suivantes: une aide apportée à 120 PME pour l'élaboration du plan de développement de leur entreprise afin de leur faciliter l'accès au crédit, sur la base de ce document; l'apport d'un financement de 40 000 écus en moyenne à quelque 90 PME, soit directement sous forme de prises de participation, soit indirectement par l'intervention des institutions financières.
Project activities are : to provide assistance in the preparation of business development plans for 120 SMEs, which will have better access to credit as a result and provide finance of an average ECU 40.000 to about 90 SMEs, either directly as share capital or indirectly via participating financial institutions.