Vertaling van "participation selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acquisition en bloc différée selon les années de participation
delayed outright vesting according to years of membership

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

action privilégiée de participation [ action participative | action privilégiée avec droit de participation | action privilégiée participante | action privilégiée avec privilège de participation | action participante | action avec privilège de participation | action privilégiée participative | action de pa ]
participating preferred share [ participating preferred stock | participating preferred | participating share | participating preference share | participating stock ]

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain

prendre part à des événements touristiques | participer à des évènements touristiques | participer à des manifestations liées au tourisme
organise and attend tourism events | take part in activities promoting tourism | participate in tourism events | participate in touristic events

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

51 (1) Un participant qui est employé dans la fonction publique et qui a été ainsi employé sans interruption sensible pendant au moins deux ans ou qui a été un participant selon la présente partie, sans interruption, pendant au moins deux ans peut, dans l’année antérieure à la date où il cesse d’être employé dans la fonction publique, choisir de demeurer participant selon la présente partie après cette date.
51 (1) A participant who is employed in the public service and has been so employed substantially without interruption for two years or more or has been a participant under this Part without interruption for two years or more may, within one year before the time of ceasing to be employed in the public service, elect to continue to be a participant under this Part after that time.

63. Malgré les autres dispositions de la présente partie, le participant qui devient un participant de la fonction publique cesse d’être un participant aux termes de la présente partie. Cependant, si en cessant d’être un participant de la fonction publique il n’a pas droit à une pension immédiate ou à une allocation annuelle immédiate aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique et a droit à une annuité immédiate, à une allocation annuelle immédiate ou à une pension aux termes de la partie I ou de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, chapitre D-3 des Statuts revisés du Canada de 1970, il est réputé avoir choisi aux termes du paragraphe 62(1) de demeurer un participant selon la présente partie.
63. Despite anything in this Part, a participant who becomes a public service participant ceases to be a participant under this Part, but, if on ceasing to be a public service participant they are not entitled to an immediate annuity or an immediate annual allowance under the Public Service Superannuation Act and are entitled under Part I or under the Defence Services Pension Continuation Act, chapter D-3 of the Revised Statutes of Canada, 1970, to an immediate annuity, immediate annual allowance or pension, they are deemed to have elected under subsection 62(1) to continue to be a participant under this Part.

(4) Malgré les autres dispositions de la présente partie, le participant qui devient un participant de la force régulière cesse d’être un participant aux termes de la présente partie. Cependant, si en cessant d’être un participant de la force régulière il n’a pas droit à une annuité immédiate ou à une allocation annuelle immédiate aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et a droit à une pension immédiate ou à une allocation annuelle immédiate en vertu de la partie I, il est réputé avoir choisi aux termes du paragraphe (1) de demeurer un participant selon la présente partie.
(4) Despite anything in this Part, a participant who becomes a regular force participant ceases to be a participant under this Part, but if on ceasing to be a regular force participant they are not entitled to an immediate annuity or an immediate annual allowance under the Canadian Forces Superannuation Act and are entitled to an immediate annuity or an immediate annual allowance under Part I, they are deemed to have elected under subsection (1) to continue to be a participant under this Part.

b) peut, dans ce délai de trente jours, choisir de demeurer participant selon la présente partie après l’expiration de ce délai, et si, au moment où elle cesse d’être ainsi employée ou au moment où elle cesse d’être astreinte à contribuer au compte de régimes compensatoires par les articles 8 ou 9 du Règlement n 1 sur le régime compensatoire, elle a droit à une pension immédiate ou à une allocation annuelle immédiate, ou à une prestation immédiate ou à une allocation immédiate au titre de la partie I de ce règlement, elle sera censée avoir ainsi choisi dans ce délai de demeurer participant selon la présente partie après l’expiration de ce délai.
(b) may, within that period of thirty days, elect to continue to be a participant under this Part after the expiry of that period, and shall, if on ceasing to be so employed, or on ceasing to be required to contribute to the Retirement Compensation Arrangements Account by section 8 or 9 of the Retirement Compensation Arrangements Regulations, No. 1, he or she is entitled to an immediate annuity or an immediate annual allowance — or to an immediate benefit or an immediate allowance under Part I of those regulations — be deemed so to have elected within that period to continue to be a participant under this Part after the expiry of that period.

Lorsqu'un groupe comprend des entités établies dans des États membres participants ainsi que des succursales ou des filiales d'importance significative établies dans des États membres non participants, le CRU transmet tous les plans, décisions ou mesures concernant le groupe visés aux articles 7, 8, 9, 10 et 11 aux autorités compétentes et/ou aux autorités de résolution de l'État membre non participant, selon le cas.
Where a group includes entities established in participating Member States as well as significant branches or subsidiaries located in non-participating Member States, the Board shall communicate any group relevant plans, decisions or measures referred to in Articles 7, 8, 9, 10, and 11, to the competent authorities and/or the resolution authorities of the non-participating Member State, as appropriate.

Si les États participants ne contribuent pas ou ne contribuent que partiellement ou tardivement au financement de BONUS, l'Union peut réduire sa contribution financière en fonction du montant des fonds publics alloués par les États participants, selon les termes de la convention de subvention visée à l'article 5, paragraphe 1.
If the Participating States do not contribute or contribute only partially or late to the financing of BONUS, the Union may reduce its financial contribution taking into account the amount of public funding allocated by the Participating States under the terms of the grant agreement referred to in Article 5(1).

Si les États participants ne contribuent pas ou ne contribuent que partiellement ou tardivement au financement du programme EMRP, la Communauté peut réduire sa contribution financière en fonction du montant effectif des fonds publics alloués par les États participants selon les termes de l’accord général devant être conclu entre la Commission et la structure d’exécution spécifique.
If the participating States do not contribute or contribute only partially or late to the financing of the EMRP, the Community may reduce its financial contribution in line with the actual amount of public funding allocated by the participating States on the terms laid down in the general agreement to be concluded between the Commission and the dedicated implementation structure.

Cependant, un nombre de participants supérieur au maximum fixé pour l'établissement de la contribution financière peut participer selon les besoins.
However, participants over and above the maxima for the establishment of the financial contribution may participate as appropriate.

Ce que je vais faire, c'est fournir au greffier des statistiques concernant la participation selon les électeurs inscrits et la participation selon le nombre total d'électeurs admissibles.
What I will undertake to do is provide the clerk with statistics regarding participation by registered voters and participation based on the total number of eligible voters.

Ce sujet a déjà été discuté en plénière au mois de mars, et déjà alors, était apparue une sensibilité différente à l'égard des méthodes et aussi à l'égard de la participation selon la latitude des pays membres, n'hésitons pas à le dire. En effet, les pays du nord ont une sensibilité différente par rapport aux pays du centre et du sud de l'Europe vis-à-vis de ce type de présence, de possibilité de participation.
This point was discussed during the March plenary and it was already clear then that attitudes towards the methodologies and towards the influence of this participation too vary from North to South, so to speak. Indeed, the northern countries have a different attitude towards this type of involvement, towards the idea of this type of participation from the countries of central and southern Europe.