Vertaling van "participation requis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

temps de stabilisation pour étuvage | temps requis pour la résistance à l'étuvage | temps requis pour la solidité de la colle
fixturing time

appréciation du résultat : décès évitable, examen du dossier requis
Determination of outcome, death avoidable, chart audit required

traitement médicamenteux n'est plus requis
Drug treat no longer needed

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

retour requis fantôme [ code de retour requis fantôme ]
dormant hard return

participation sociale
social participation [ popular participation(UNBIS) ]

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

participation politique
political involvement

état du consentement à la participation à l'audit
Audit participation consent status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela signifie que ses entités n'ont pas atteint le nombre minimal de participants requis pour un projet, et n’ont pas eu accès à certaines parties importantes du programme, telles que le soutien aux entreprises innovantes.
This means its entities have not counted towards the minimum number of participants required for a project, and have not had access to some important parts of the programme such as support to innovative businesses.

13. salue le fait qu'en novembre 2013, trois initiatives citoyennes européennes très différentes (ICE) ont atteint le seuil de participation requis; se félicite que des auditions soient prévues avec les organisateurs de ces ICE avant les élections européennes; invite les États membres à promouvoir le droit d'organiser et de soutenir des ICE ainsi qu'à appliquer le règlement (UE) n° 211/2011 relatif à l'initiative citoyenne européenne d'une manière inclusive, en étant prêts à valider les signatures tant de leurs propres citoyens résidant à l'étranger que des citoyens originaires d'autres États membres résidant sur leur territoire;
13. Welcomes the fact that, by November 2013, three very different European citizens’ initiatives (ECIs) had met the required threshold; welcomes the planned hearings with the organisers of successful ECIs before the European elections; calls on Member States to promote the right to organise and support ECIs and to implement Regulation (EU) No 211/2011 on the European Citizens’ Initiative in an inclusive way, by ensuring that they are ready to validate signatures both of their own citizens residing abroad and of citizens from other Member States residing on their territory;

13. salue le fait qu'en novembre 2013, trois initiatives citoyennes européennes très différentes (ICE) ont atteint le seuil de participation requis; se félicite que des auditions soient prévues avec les organisateurs de ces ICE avant les élections européennes; invite les États membres à promouvoir le droit d'organiser et de soutenir des ICE ainsi qu'à appliquer le règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne ((UE) n° 211/2011) d'une manière inclusive, en étant prêts à valider les signatures tant de leurs propres citoyens résidant à l'étranger que des citoyens originaires d'autres États membres résidant sur leur territoire;
13. Welcomes the fact that, by November 2013, three very different European citizens’ initiatives (ECIs) had met the required threshold; welcomes the planned hearings with the organisers of successful ECIs before the European elections; calls on Member States to promote the right to organise and support ECIs and to implement the regulation on the European Citizens’ Initiative (EU 211/2011) in an inclusive way, by ensuring that they are ready to validate signatures both of their own citizens residing abroad and of citizens from other Member States residing on their territory;

elle fait partie des pratiques de rémunération habituelles du participant et est habituellement versée chaque fois que le même type de travail ou d'expertise est requis.
it is part of the usual remuneration practices of the participant and is paid in a consistent manner whenever the same kind of work or expertise is required.

De même, pour la première fois dans l’histoire des Jeux paralympiques, le gouvernement grec a décidé, il y a quelque temps, d’apporter la somme de 55,8 millions d’euros, dispensant par ce biais tout pays, qu’il soit riche ou pauvre, de la nécessité de s’acquitter des frais de participation requis pour ses athlètes.
Similarly, for the first time in the history of the Paralympic Games, the Greek Government decided some time ago to contribute the sum of EUR 55.8 million, thereby exempting every country, rich and poor alike, from the need to pay the fee required in order for their athletes to participate.

1. Les programmes de travail spécifient le nombre minimal de participants requis par l'action indirecte ainsi que leur lieu d'établissement, selon la nature de l'instrument et les objectifs de l'activité de RDT.
1. The work programmes shall specify the minimum number of participants required for each indirect action and also their place of establishment, according to the nature of the instrument and the objectives of the RTD activity.

1. Le programme de travail spécifie le nombre minimal de participants requis par l'action indirecte ainsi que leur lieu d'établissement, selon la nature de l'instrument et les objectifs de l'activité de RDTF.
1. The work programme shall specify the minimum number of participants required for each indirect action and also their place of establishment, according to the nature of the instrument and the objectives of the RTDT activity.

Les décisions relatives à l’allocation de quotas, les informations relatives aux activités de projets auxquelles un État membre participe ou auxquelles il autorise des entités publiques ou privées à participer et les rapports sur les émissions requis conformément à l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre et qui sont détenus par l’autorité compétente sont mis à la disposition du public conformément à la directive 2003/4/CE».
Decisions relating to the allocation of allowances, information on project activities in which a Member State participates or authorises private or public entities to participate, and the reports of emissions required under the greenhouse gas emissions permit and held by the competent authority, shall be made available to the public in accordance with Directive 2003/4/EC’.

Les décisions relatives à l’allocation de quotas, les informations relatives aux activités de projets auxquelles un État membre participe ou auxquelles il autorise des entités publiques ou privées à participer et les rapports sur les émissions requis conformément à l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre et qui sont détenus par l’autorité compétente sont mis à la disposition du public conformément à la directive 2003/4/CE.
Decisions relating to the allocation of allowances, information on project activities in which a Member State participates or authorises private or public entities to participate, and the reports of emissions required under the greenhouse gas emissions permit and held by the competent authority, shall be made available to the public in accordance with Directive 2003/4/EC.

2. Si, conformément aux dispositions en vigueur, l'autorité compétente qui a fait une demande d'entraide judiciaire participe à son exécution dans l'État membre requis, elle peut, sans préjudice de l'article 6, paragraphe 3, de la convention de 2000, adresser une demande complémentaire directement à l'autorité compétente de l'État membre requis tant qu'elle est présente sur le territoire de cet État.
2. Where, in accordance with the provisions in force, the competent authority which has made a request for mutual assistance participates in the execution of the request in the requested Member State, it may, without prejudice to Article 6(3) of the 2000 Mutual Assistance Convention, make an additional request directly to the competent authority of the requested Member State while present in that State.