Vertaling van "participation puisse avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value
shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation

dollars en capital de participation | avoir en capital de participation
equity ownership dollars | ownership dollars

actifs à risque [ avoirs à risques | placements sous forme d'actions | placements sous forme de participations ]
risk assets

avoir une participation dans...
own shares of interest

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

invite instamment les États membres à faire participer les autorités régionales et locales pertinentes et les acteurs de la société civile dès les premières phases des négociations sur la législation de l'Union et sur les programmes bénéficiant des Fonds structurels afin qu'un dialogue puisse avoir lieu en temps opportun entre les différents niveaux de pouvoir; demande que ces autorités participent sur un pied d'égalité avec les représentants nationaux aux organes compétents de prise de décision;
Urges the Member States to involve relevant regional and local authorities and civil society actors from the very early stages of negotiations on Union legislation and on programmes benefiting from the Structural Funds so as to allow a timely dialogue between the different layers of government; calls for these authorities to participate in the responsible decision-making bodies on an equal footing with the national representatives;

Le fait qu’il y a un délai de 30 jours avant que l’investisseur puisse exercer ses droits de vote n’empêche pas celui-ci d’avoir la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes à compter du moment où il acquiert sa participation.
The fact that it takes 30 days before the investor can exercise its voting rights does not stop the investor from having the current ability to direct the relevant activities from the moment the investor acquires the shareholding.

Cette constatation met en lumière la nécessité de permettre à chaque communauté participant à l’environnement commun de partage de l'information d'avoir accès au plus grand nombre d'informations possibles, de manière qu'elle puisse produire une image de la situation qui corresponde à ses exigences.
This situation points to the need to enable each user community participating in the common information sharing environment to have access to as much information as possible, so as to build up an individual situational picture that meets its operational requirements.

L'UE renouvelle la recommandation qu'elle a adressée aux autorités togolaises et à l'ensemble des partis d'opposition de veiller à ce que, lors de la prochaine élection, toutes les sensibilités politiques puissent s'exprimer et à ce que leur participation puisse avoir lieu dans les meilleures conditions possibles de transparence et d'indépendance.
The EU repeats its recommendation to the Togolese Authorities and all the opposition parties to ensure that the next election enables all shades of political opinion to have their say and to participate with the greatest possible transparency and independence.

Un niveau élevé de contribution publique a été néanmoins jugé indispensable pour que cette participation puisse avoir un effet de levier significatif.
A high level of public contribution was nevertheless considered to be essential for this participation to have a significant leverage effect.

Toutefois, avant que la cession ne puisse avoir lieu, M6 devait obtenir l'accord de l'autorité française de régulation de l'audiovisuel, le «Conseil Supérieur de l'Audiovisuel» (CSA) sur la nouvelle composition de sa structure de participation.
But before the divestiture could take place, M6 had to obtain the agreement of the French regulator of the audiovisual industry, the "Conseil Supérieur de l'Audiovisuel" (CSA) on the new composition of its shareholding structure.

Plusieurs délégations ont partagé la crainte exprimée par la délégation danoise, à savoir que le processus d'établissement de normes, notamment en ce qui concerne les questions environnementales, puisse avoir lieu sans la participation d'organisations environnementales non grouvernementales et ont invité la Commission à rechercher des ressources financières adéquates.
The delegation's concern that the process of setting standards in the EU, particularly with regard to environmental issues, may take place without the participation of non governmental environmental organisations was shared by several delegations, which invited the Commission to look for proper financial means.

considérant qu'il est souhaitable que les données détaillées sur la commercialisation, les réservations et les ventes soient accessibles aux transporteurs participants dans des conditions de non-discrimination et avec la même diligence; que l'identification d'un passager ou d'un utilisateur doté de la personnalité morale ou les informations à caractère personnel les concernant sont de nature privée et doivent être protégées en tant que telles; que, dès lors, un vendeur de système doit assurer par les moyens techniques et les sauvegardes appropriées pour le moins au niveau du logiciel qu'aucun accès non autorisé à l'information ne puisse avoir lieu;
Whereas it is desirable that detailed marketing, booking and sales data shall be made available to participating carriers on a non-discriminatory basis and with equal timeliness; whereas identification or personal information on a passenger or a corporate user must remain private; whereas, therefore, a system vendor has to ensure by technical means and appropriate safeguards, at least regarding software, that no unauthorized access to information can take place;

Toutefois, nous voulons aller plus loin, et plus rapidement, sur la voie de l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens grâce à une participation encore plus grande à la société en soulageant la pauvreté, en veillant à ce que chaque enfant puisse avoir un bon départ dans la vie, ce qui est l'objet de l'Initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, et en élargissant les choix à la disposition des Canadiens qui vivent une des périodes de transition de l'existence.
However, we want to go further and move faster in enhancing the quality of life of Canadians by fostering even greater participation in society by alleviating poverty, by ensuring every child can get a good start in life, as is the early learning and child care initiative, and by widening the choices available to Canadians as they go through life's transitions.