Vertaling van "participation pouvant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe
nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock

participation politique
political involvement

participation sociale
social participation [ popular participation(UNBIS) ]

droit de participer | droit de participation | droit de participer aux actes de procédure
right to participate

participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle (1) | participation de la Confédération au financement de la formation professionnelle (2) | participation de la Confédération aux dépenses pour la formation professionnelle (3)
Confederation's contribution to VET/PET costs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À mes yeux, un problème se posera si, une fois que nous serons entrés dans le portrait, la société décide d'exercer ses droits, lesquels, croyons-nous, lui conféreraient une participation pouvant s'élever jusqu'à 80 p. 100. Il est clair que cela serait contraire à la législation canadienne, qui impose une limite de 25 p. 100 à la participation des entreprises étrangères.
I see that as being problematic if we attempt to go in there and then they exercise their rights which we think may give them an ownership stake of up to 80 per cent. Clearly, that would not have been the intent under Canadian law, which imposes a 25 per cent maximum ownership for foreign enterprises.

Certes, chaque participant pouvant avoir une responsabilité dans la faillite devrait normalement être appelé à assumer une partie de la responsabilité financière.
Of course, at the end of the day, normally there should be a proportion attributed to each and every one of participants who may be at fault.

- le Collège doit se charger des modalités de transport pour les participants pouvant prétendre à un remboursement afin de garantir que les moyens les plus économiques seront utilisés pour réduire la procédure de remboursement après la réunion;
- the College is to take care of travel arrangements for participants eligible for reimbursement to ensure that the most economical means are used in order to cut out the reimbursement process after the meeting;

le Collège doit se charger des modalités de transport pour les participants pouvant prétendre à un remboursement afin de garantir que les moyens les plus économiques seront utilisés pour réduire la procédure de remboursement après la réunion;
the College is to take care of travel arrangements for participants eligible for reimbursement to ensure that the most economical means are used in order to cut out the reimbursement process after the meeting;

Celle‑ci comporte dix questions, les participants pouvant également soumettre des réponses ouvertes et des observations.
The consultation consists of 10 questions, although open answers and comments are also welcome.

8. relève que les travailleurs bénéficieront d'une allocation de participation pouvant atteindre 400 euros par mois afin de couvrir les dépenses occasionnées et qu'ils recevront une allocation journalière équivalente à un jour de l'"indemnità di mobilità" italienne, et estime qu'il s'agit d'une mesure importante pour les inciter à participer à davantage de formations, car le très petit nombre de travailleurs licenciés d'une entreprise complique la centralisation de toute nouvelle action de formation;
8. Notes that workers will receive a participation allowance of up to 400 Euro per month in order to cover the expenses incurred as well as they will receive subsistence allowance equivalent to one day of Italian "indemnita di mobilita" and views it as a major incentive to attend further trainings as the very low number of redundant workers in a company complicate the centralization of further trainings;

(b) l'ajout de deux nouvelles actions pouvant bénéficier de l'aide financière communautaire: les dispositions administratives convenues avec le Centre commun de recherche visant la mise en oeuvre des nouvelles technologies en matière de contrôle et les études sur les domaines liés au contrôle réalisées à l'initiative de la Commission; la proposition de décision prévoit, pour ces deux actions, un taux de participation pouvant atteindre 100 % des dépenses éligibles.
(b) the inclusion of two new actions eligible for Community financial support: administrative arrangements with the Joint Research Centre aimed at implementing new control techniques, and studies on control-related areas carried out at the Commission's initiative; the proposal for a decision provides that the level of contributions may be up to 100% of eligible expenditure for these two actions.

Il limitait aussi à 10 % la participation pouvant être détenue par un seul actionnaire.
A limit of 10% on participations by a single entity in the company was also foreseen in the Decree-Law.

En outre, il créera une confiance mutuelle entre les participants, pouvant déboucher sur des institutions régionales permettant l'optimisation d'un système électrique intégré avec l'Union européenne.
Furthermore, it fosters mutual trust amongst the participants and eventually leads to regional institutions that are optimal for the operation of an integrated electricity system.

1. Sous réserve des autres restrictions pouvant être précisées dans le programme de travail du programme spécifique, toute entité juridique établie dans un pays tiers peut participer aux activités de RDTF en sus du nombre minimal de participants fixé conformément aux dispositions de l'article 6, si cette participation est prévue au titre d'une activité de RDTF ou si elle est nécessaire à la réalisation de l'action indirecte
1. Subject to other restrictions that may be specified in the work programme of the specific programme, any legal entity established in a third country may participate in RTDT activities, over and above the minimum number of participants fixed in accordance with the terms of Article 6, if such participation is provided for under an RTDT activity or if it is necessary for carrying out the indirect action.