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Acte
Actions non participatives
Actions privilégiées non participatives
Actions privilégiées sans droit de participation
Actions privilégiées sans participation
Actions privilégiées à dividende fixe
Actions sans droit de participation
Actions sans participation
Actions à dividende fixe
Celui-ci
Contrôle d'entreprise
Droit de retrait
Et n'est pas lié par
Faculté d'être en désaccord
Faculté de non participation
Faculté de participer
Faculté de retrait
Formule de retrait
Le présent
Ni soumis à son application.
Non-conférence
Participation
Participation au capital
Participation financière
Participation politique
Participation sociale
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Prise de participation non productive
Prise de participation non rentable
Rencontre ouverte
Rencontre participative
Séparation des effets des adhérents non participants
événement cocréatif

Vertaling van "participation non seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe

nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock


participation sociale

social participation [ popular participation(UNBIS) ]




Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


prise de participation non rentable [ prise de participation non productive ]

no-return equity


faculté de participer (ou non) [ faculté de retrait | faculté d'être en désaccord | faculté de non participation | droit de retrait | formule de retrait ]

opting out formula [ contracting out formula ]


non-conférence | événement cocréatif | rencontre participative | rencontre ouverte

unconference | co-creative event


séparation des effets des adhérents non participants

segregation of the non-participating
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'approche encourage les participants non seulement à franchir les frontières nationales mais également à surmonter les entraves à un mode plus stratégique et imaginatif d'appréhension des possibilités existantes.

The approach encourages participants to overcome not only national frontiers, but also barriers to thinking more strategically and imaginatively about the opportunities available.


considérant que, notamment en ce qui concerne la réglementation régissant la participation aux élections locales et européennes, la législation européenne en vigueur ne suppose pas une harmonisation complète des régimes électoraux des États membres, le Comité des régions demande aux États membres, dans le respect du principe de subsidiarité, d'assurer, lors de l'exercice du droit de vote que possèdent les citoyens européens, la possibilité de participer non seulement aux élections municipales mais aussi aux élections régionales;

notes that, with regard to participating in local and European elections, the EU legislation in force does not envisage the full harmonisation of national electoral systems. Keeping the subsidiarity principle in mind, the Committee of the Regions encourages Member States to ensure that EU citizens can exercise their electoral rights by enabling them to vote not only in local elections but also in regional ones;


demande aux États membres, dans le respect du principe de subsidiarité, d'assurer, lors de l'exercice du droit de vote que possèdent les citoyens européens, la possibilité de participer non seulement aux élections municipales mais aussi aux élections régionales;

keeping the subsidiarity principle in mind, the Committee of the Regions encourages Member States to ensure that EU citizens can exercise their electoral rights by enabling them to vote not only in local elections but also in regional ones;


16. souligne que, en vue d'atteindre une croissance soutenue, l'Europe a besoin d'une population active en bonne santé, dynamique et qualifiée, mais que, malheureusement, la croissance démographique négative dans la plupart des États membres porte atteinte à ce principe; constate que l'existence d'infrastructures appropriées de garde des enfants, comme le prévoyait le Conseil de printemps de Barcelone en 2002, est un facteur important de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie de famille; estime que le développement des structures de garde des enfants, axé sur les familles, permet aux femmes comme aux hommes de participer plus facilement à l ...[+++]

16. Points out that, for sustained growth, Europe needs a healthy, dynamic and skilled labour force; and that this is unfortunately undermined for instance by negative population growth in most Member States; considers that an effective childcare infrastructure, as agreed at the 2002 Spring European Council in Barcelona, is an important catalyst for reconciling work and family life; considers that the development of child care, based on families, makes it easier for women as well as men to take part in working life and raise families; points out that increasing women's employment not only leads to the growth of the economy as a whole ...[+++]


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16. souligne que, en vue d'atteindre une croissance soutenue, l'Union a besoin d'une population active en bonne santé, dynamique et qualifiée, mais que, malheureusement, la croissance démographique négative dans la plupart des États membres porte atteinte à ce principe; constate que l'existence d'infrastructures appropriées de garde des enfants, comme le prévoyait le Conseil européen des 15 et 16 mars 2002, est un facteur important de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie de famille; estime que le développement des structures de garde des enfants, axé sur les familles, permet aux femmes comme aux hommes de ...[+++]

16. Points out that, for sustained growth, Europe needs a healthy, dynamic and skilled labour force; and that this is unfortunately undermined, inter alia, by negative population growth in most Member States; considers that an effective childcare infrastructure, as agreed at the European Council of 15 and 16 March 2002, is an important catalyst for reconciling work and family life; considers that the development of child care, based on families, makes it easier for women as well as men to take part in working life and raise families; points out that increasing women's employment not only leads to the growth of the economy as a whole ...[+++]


(7) Il convient dès lors de permettre la participation non seulement des personnes morales, titulaires de droits et d'obligations, mais également des personnes physiques.

(7) It is therefore appropriate to permit not only the participation of legal persons, provided that they are entitled to exercise rights and assume obligations, but natural persons.


(7) Il est ainsi approprié de permettre la participation non seulement des personnes morales, étant titulaire de droits et d’obligations, mais également des personnes physiques.

(7) It is therefore appropriate to permit not only the participation of legal persons, provided that they are entitled to exercise rights and assume obligations, but natural persons.


Avec un niveau global d’engagements de 80% du montant de référence initial au cours de la période 2002-2006, ventilé sur 64 projets concernant pas moins de 76 pays, et dont l’examen détaillé montre la complémentarité des niveaux nationaux et communautaires (sur les 64 initiatives, 48 émanaient des états membres et 16 de la Commission ou de l’OLAF), le programme a pris une dimension internationale, avec la participation non seulement des états membres et des candidats à l’adhésion, mais également d’autres pays tiers où la production de faux billets est très développée, comme la Colombie. Ce déploiement international du programme a donné l ...[+++]

In particular, the perception of the Community dimension of the euro has been improved and it has given the participants a better understanding of the legislation and instruments available; an overall commitment of 80% of the initial reference sum during the period 2002-2006 has been achieved; 64 projects have been implemented involving 76 countries; the effective complementarity of national and Community actions has been emphasised − 48 of the 64 initiatives emerged from the Member States, while 16 came from the Commission or OLAF ...[+++]


De plus, comme le suggère le troisième objectif général, la MOC pourrait favoriser la bonne gouvernance, la transparence et la participation non seulement dans son propre fonctionnement, mais, plus généralement, en tant qu’objectif de l’élaboration de la politique sociale.

Moreover, as the third overarching objective suggests, the OMC could promote good governance, transparency and involvement not simply in its own working but as an objective for social policy making more generally.


5.86. Définition: La catégorie «Actions et autres participations» (F.5) couvre toutes les opérations sur actions et autres participations (AF.5), c'est-à-dire des actifs financiers qui représentent des droits sur la propriété de sociétés ou de quasi-sociétés et permettent normalement à leurs porteurs de participer à la distribution non seulement des bénéfices, mais également de l'avoir net en cas de liquidation de la société ou de la quasi-société (71).

5.86. Definition: The category shares and other equity (F.5) consists of all transactions in shares and other equity (AF.5) that is financial assets which represent property rights on corporations or quasi-corporations. These financial assets generally entitle the holders to a share in the profits of the corporations or quasi-corporations and to a share in their net assets in the event of liquidation (71).


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