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Participation limitée
Réunion ouverte
Réunion sans ordre du jour strict et précis
Réunion à composition non limitée
Réunion à participation non limitée
Réunion à participation non limitée du Bureau élargi

Traduction de «participation limitée puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


réunion à composition non limitée | réunion à participation non limitée | réunion ouverte | réunion sans ordre du jour strict et précis

open-ended meeting


Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada

An Act to amend the Eldorado Nuclear Limited Reorganization and Divestiture Act and the Petro-Canada Public Participation Act


Réunion à participation non limitée du Bureau élargi

Open-ended Enlarged Bureau Meeting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette partie du programme-cadre ne rencontre qu’une participation limitée puisque, sur les deux premières années, seulement 5 demandes de cofinancement ont été introduites, dont 3 ont été sélectionnées.

Participation in this part of the framework programme is low, with only 5 applications for co-financing submitted in 2 years, of which 3 were accepted.


Ces exemples indiquent qu’un malheureux compromis a lieu, puisque les stratégies limitées de sécurité et de protection des renseignements personnels des enfants peuvent restreindre indûment leurs autres droits, comme le droit à la liberté d’expression ou le droit de participer librement à la vie culturelle.

These examples reveal that an unfortunate trade-off is taking place, as limited approaches to children's privacy and safety can place undue restrictions on children's other rights, such as the right to freedom of expression or the right to participate freely in cultural life.


Même si elle reste limitée, l’harmonisation législative touchera en fait tous les entrepreneurs de l’UE, puisque les investisseurs basés dans les États membres qui ne participent pas au système pourront eux aussi bénéficier de la protection unitaire par brevet.

Although legislation will only be harmonised to a limited extent, this harmonisation will, in reality, affect all EU entrepreneurs, since investors based in Member States which are not participating will also be able to take advantage of unitary patent protection.


Cette partie du programme-cadre ne rencontre qu’une participation limitée puisque, sur les deux premières années, seulement 5 demandes de cofinancement ont été introduites, dont 3 ont été sélectionnées.

Participation in this part of the framework programme is low, with only 5 applications for co-financing submitted in 2 years, of which 3 were accepted.


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La communication de la Commission (COM(2006)0338), en date du 26 juin 2006, a une portée limitée puisqu'elle tend à faire approuver un amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, convention approuvée par la Communauté européenne conformément à la décision 2005/370/CE du Conseil du 17 février 2005.

The scope of Commission communication COM(2006)0338 of 26 June 2006 is limited in that it concerns the approval of an amendment to the Convention on access to information, public participation in decision making and access to justice in environmental matters, which was approved by the European Community through Council Decision No 2005/370/EC of 17 February 2005.


C'est particulièrement vrai compte tenu de la participation très limitée de la Citibank dans la société Hynix puisqu'en octobre 2001 la Citibank ne détenait que 1,3 pour cent des prêts totaux d'Hynix (détermination préliminaire, paragraphe 93)».

This is especially so given the very small participation in Hynix by Citibank, whose share of the total Hynix loans in October 2001 was 1,3 % (Preliminary Deterimantion, paragraph 93)’.


Or, le fait de siéger à titre de député indépendant pose problème, puisque notre participation en comité s'en trouve très limitée, sinon inexistante.

But sitting in this place as an independent member poses a problem, in that the involvement of independent members is almost nil, at best very limited.


Cela explique certains points que je vais développer par la suite mais cela doit également nous montrer que les ressources limitées dont nous disposons doivent être concentrées, de façon plus claire, sur des objectifs politiques visant à accélérer l'apport de fonds nationaux, qu'ils soient publics ou privés, et à réaliser ces projets qui, je le rappelle, revêtent un intérêt communautaire puisqu'ils participent à la réalisation du marché intérieur.

This explains some of the things that I am going to say later, but it should also show us that the limited resources that we have should be focused more clearly on political objectives so that they can be used as a platform to speed up national funding, whether public or private, and to speed up completion of the projects, which, I would like to remind you, are in the Community interest due to their association with the establishment of the internal market.


L'intervention du législateur européen est subordonnée à des limitations clairement définies: limitation des compétences législatives de l'Union aux domaines visés aux articles 30 et 31; limitations concernant la procédure législative, à laquelle le Parlement européen ne participe pas pleinement; limitations en termes de contrôle juridictionnel puisque, en vertu de l'article 35 du TUE, les compétences de la Cour européenne de justice sont limitées.

The intervention of the European legislator is bound by clear limitations: limitations of the legislative powers of the Union to the subjects mentioned in Articles 30 and 31, limitations as to the legislative procedure which does not include the full participation of the European Parliament, and limitations as to the judicial control since the competences of the European Court of Justice under Article 35 TEU are incomplete.


Dans ce nouveau système, les informations transmises aux participants sont un peu plus limitées, mais elles contiennent encore des indications précises sur le volume des ventes et les parts de marché des sociétés membres pour des périodes d'une durée inférieure à un an puisqu'il s'agit de données mensuelles au niveau du Royaume-Uni, ou ventilées sur la base des régions MAFF, selon le mode d'utilisation des terres ou sur la base des counties, des territoires des concessionnaires et des circonscriptions postales.

This new notification reduces to some extent the information made available to the members but continues in particular to provide information identifying the sales and the market shares of the members for periods below one year, i.e. monthly information at United Kingdom, MAFF region, land use, county, dealer territory and postcode sector levels including breakdowns by models.




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participation limitée puisque ->

Date index: 2021-03-20
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