Vertaling van "participation explicite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

participation sociale
social participation [ popular participation(UNBIS) ]

participation politique
political involvement

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est pourquoi nous recommandons, en tant qu'organisation nationale, que vous amendiez le projet de loi de façon à imposer une reconnaissance et une participation explicite des gouvernements des Premières nations à l'élaboration ultérieure de la législation et de la réglementation.
That is why we are recommending as a national organization that you amend, so there can be explicit recognition and involvement of first nations governments in the further development of legislation and regulations.

Une première mesure à cet effet a été prise dans le cadre du livre blanc, qui a exclu un certain nombre de mesures plus radicales (par exemple, les dommages et intérêts multiples, les actions de groupe assorties d'une option de non-participation explicite et les règles de vaste portée en matière de communication de pièces avant la tenue du procès).
A first step in this direction was taken with the White Paper by excluding more radical measures (e.g. multiple damages, opt-out class actions and wide-ranging discovery rules).

3. Les GRT participants publient des informations pertinentes sur les interconnexions auxquelles est applicable le mécanisme d'allocation explicite, y compris sur la capacité d'échange entre zones prise en compte pour l'allocation explicite.
3. The participating TSOs shall publish relevant information on the interconnections to which explicit allocation is applicable, including the cross-zonal capacity for explicit allocation.

Cela est dû au fait que l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS 1) est une disposition claire; 2) renvoie explicitement à l'article 21 du TRLIS, qui mentionne les prises de participations aussi bien directes qu'indirectes; 3) contient une référence explicite aux règles en matière de consolidation comptable; et 4) vise à encourager les investissements des entreprises espagnoles à l'étranger.
This is because: (1) Article 12(5) TRLIS is a clear provision; (2) it expressly refers to Article 21 TRLIS, which mentions direct and indirect acquisitions; (3) it contains a express reference to the consolidated accounting rules; (4) it aims at fostering the international investment of Spanish companies.

Malgré la vive opposition manifestée par la plupart des États participants et certaines organisations non gouvernementales, le Canada a réussi à négocier l'inscription, dans la version finale, d'un article qui permet explicitement de maintenir l'interopérabilité militaire avec des États non participants.
Despite a strong opposition from the majority of participating states and non-governmental organizations, Canada has succeeded in negotiating into the final text of the convention an article that explicitly allows for continued military interoperability with non-party states.

Monsieur le Président, la dernière fois que j'ai participé à une discussion à la Chambre, nous avons parlé de la signification du terme « sexuellement explicite », et nous avons tenté de déterminer si la disposition du projet de loi portant sur le matériel sexuellement explicite définissait assez bien cette notion.
Mr. Speaker, the last time I was involved in a discussion here, we discussed what constituted sexually explicit and whether that was well enough defined terminology with regard to the one element of the bill about using sexually explicit materials to have someone agree.

- des actions collectives assorties d'une option de participation explicite , dans lesquelles les victimes décident expressément de mettre en commun leurs demandes d'indemnisation individuelles pour les dommages qu'elles ont subis, afin d'engager une seule action en justice.
- opt-in collective actions , in which victims expressly decide to combine their individual claims for harm they suffered into one single action.

que [.] le gouvernement devrait participer à un processus diplomatique robuste visant à mettre en place les conditions propices à une solution politique, sous la direction et l’autorité explicites de l’ONU, avec la participation des intervenants régionaux et locaux, et en garantissant le plein respect des droits de la personne et du droit international humanitaire;
—that the government should engage in a robust diplomatic process to prepare the groundwork for a political solution under explicit UN direction and authority, engaging both regional and local stakeholders and ensuring the full respect for international human rights and humanitarian law;

que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait participer à un processus diplomatique robuste visant à mettre en place les conditions propices à une solution politique, sous la direction et l'autorité explicites de l'ONU, avec la participation des intervenants régionaux et locaux, et en garantissant le plein respect des droits de la personne et du droit international humanitaire; [.]
that, in the opinion of the House, the government should engage in a robust diplomatic process to prepare the groundwork for a political solution, under explicit UN direction and authority, engaging both regional and local stakeholders, and ensuring the full respect for international human rights and humanitarian law; .

D. En ce qui concerne les contrats avec participation aux bénéfices, la méthode d'évaluation des provisions techniques peut tenir compte, implicitement ou explicitement, des participations bénéficiaires futures de toutes sortes, de manière cohérente avec les autres hypothèses sur les évolutions futures et avec la méthode actuelle de participation aux bénéfices.
D. In the case of participating contracts, the method of calculation for technical provisions may take into account, either implicitly or explicitly, future bonuses of all kinds, in a manner consistent with the other assumptions on future experience and with the current method of distribution of bonuses.