Vertaling van "participation et l’apport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

prise de participation | participation au capital | apport de fonds propres
equity investment

en fonction de l'apport de capital [ selon l'apport de capital ]
capital approach [ on a capital basis ]

Programme de garantie de recouvrement de l'apport des investisseurs [ Garantie de recouvrement de l'apport des investisseurs ]
Guaranteed Recovery of Investment Principal [ Program GRIP | Guaranteed Recovery of Investment Principal ]

montages comportant l'apport d'argent frais | apports d'argent frais
new money packages

prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value
shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation

participant à l'infraction | participante à l'infraction | participant | participante
participant

anoxie | suppression de l'apport d'oxygène au niveau des cellules et des tissus
anoxia | total lack of oxygen

participant à l'évaluation
assessment participant

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Renforcer la participation civique, culturelle et politique des ressortissants de pays tiers dans la société d'accueil et améliorer le dialogue entre les différents groupes de ressortissants de pays tiers, le gouvernement et la société civile pour promouvoir la citoyenneté active Soutenir des plates-formes de conseil à différents niveaux pour la consultation des ressortissants de pays tiers Encourager le dialogue et le partage d'expériences et de bonnes pratiques entre groupes et générations d'immigrants Renforcer la participation des ressortissants de pays tiers au processus démocratique, promouvoir une représentation équilibrée des sexes par des actions de sensibilisation, des campagnes d'information et le renforcement des capacités Réduire les obstacles à l'exercice des droits de vote, tels que les taxes administratives ou les formalités bureaucratiques Faciliter la participation des immigrants dans les organisations à caractère général, notamment en soutenant les programmes de bénévolat et les stages Renforcer la participation des ressortissants de pays tiers à l'apport de réponses sociales aux migrations Créer des associations de migrants capables de donner des conseils aux nouveaux arrivants et impliquer leurs représentants dans les programmes d'accueil en tant que formateurs et «modèles» Élaborer des programmes nationaux de préparation à la citoyenneté et de naturalisation | Lancer une étude/esquisse des droits et obligations des ressortissants de pays tiers dans les États membres Encourager l'accès des organisations à caractère général aux immigrants et la création d'organisations représentant leurs intérêts à l'échelle de l'UE Favoriser la création d'une plate-forme d'organisations de migrants et d'organisations représentant leurs intérêts au niveau de l'UE Étudier l'intérêt de définir une notion de citoyenneté civique en tant que moyen de promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers, y compris les droits et obligations nécessaires pour faire c ...
Increasing civic, cultural and political participation of third-country nationals in the host society and improving dialogue between different groups of third-country nationals, the government and civil society to promote their active citizenship Supporting advisory platforms at various levels for consultation of third-country nationals Encouraging dialogue and sharing experience and good practice between immigrant groups and generations Increasing third-country nationals’ participation in the democratic process, promoting a balanced gender representation, through awareness raising, information campaigns and capacity-building Minimising obstacles to the use of voting rights, e.g. fees or bureaucratic requirements Facilitating immigrants’ participation in mainstream organisations, i.a. by supporting volunteer and internship schemes Increasing involvement of third-country nationals in society’s responses to migration Building migrants’ associations as sources of advice to newcomers, and including their representatives in introduction programmes as trainers and role models Elaborating national preparatory citizenship and naturalisation programmes | Initiating a study/mapping exercise of the level of rights and obligations of third-country nationals in the Member States Encouraging the opening-up of mainstream organisations to immigrants and the building of organisations representing their interests EU-wide Fostering the creation of a platform of migrants’ organisations and organisations representing migrants’ interests at EU level Exploring the value of developing a concept of civic citizenship as a means of promoting the integration of third-country nationals, including the rights and duties needed to give immigrants a sense of participation in society Promoting research and dialogue on identity and citizenship questions |

1. Les États participant à ECSEL apportent , au titre des coûts de fonctionnement de l'entreprise commune ECSEL, une contribution financière proportionnelle à la contribution de l'Union.
1. The ECSEL Participating States shall make a financial contribution to the operational costs of the ECSEL Joint Undertaking to commensurate to the contribution of the Union.

Elles participent et/ou apportent leur contribution à toute équipe ou tout réseau établi au niveau régional ou sectoriel pour limiter les conséquences de l'opération.
They participate and/or contribute to any task-force or network established at regional or sectoral level to minimise the impact of the operation.

m)"participations acquises", un apport de capitaux propres à une entreprise, investis directement ou indirectement en contrepartie de la propriété totale ou partielle de celle-ci, et lorsque l'investisseur de fonds propres peut en outre exercer un certain contrôle sur la gestion de l'entreprise et partager les bénéfices de l'entreprise.
(m)"equity investment" means the provision of capital to a firm, invested directly or indirectly in return for total or partial ownership of that firm and where the equity investor may assume some management control of the firm and may share the firm's profits.

"participations acquises", un apport de capitaux propres à une entreprise, investis directement ou indirectement en contrepartie de la propriété totale ou partielle de celle-ci, et lorsque l'investisseur de fonds propres peut en outre exercer un certain contrôle sur la gestion de l'entreprise et partager les bénéfices de l'entreprise.
"equity investment" means the provision of capital to a firm, invested directly or indirectly in return for total or partial ownership of that firm and where the equity investor may assume some management control of the firm and may share the firm's profits.

Lorsqu'une prise de participation ou des apports de capitaux par un investisseur public ne présentent pas de perspectives suffisantes de rentabilité, même à long terme, une telle intervention doit être considérée comme une aide au sens de l'article 87 du traité, et sa compatibilité avec le marché commun doit donc être appréciée au regard des seuls critères prévus par cette disposition
When equity participation or capital injections by a public investor do not present sufficient prospects of profitability, even in the long term, such intervention must be regarded as aid within the meaning of Article 87 of the Treaty, and its compatibility with the common market must be assessed on the basis solely of the criteria laid down in that provision

1. Afin de couvrir la totalité des coûts de sa participation, la Suisse apporte, sur une base annuelle, une contribution financière au programme statistique communautaire à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord.
1. In order to cover the entirety of the costs of its participation, Switzerland shall contribute financially to the Community Statistical Programme on an annual basis from the entry into force of this Agreement.

128. demande de la part des États membres une politique dynamique en matière de ratification, notamment des récentes conventions de l'OIT, telles que celles concernant le travail à temps partiel, le travail à domicile et l'emploi privé, et qui rejoignent la problématique des relations atypiques de travail déjà abordée par les directives européennes; demande instamment une participation et un apport constructifs au débat sur d'autres formes d'emplois mal protégés et qui se trouvent fréquemment à la limite entre l'activité indépendante et le salariat; souligne la nécessité de mieux harmoniser et coordonner la politique et les activités dans le cadre de la CSE, de l'OIT et de l'UE, tant en ce qui concerne la Charte européenne que la législation ou réglementation dérivée et élève une mise en garde pour que la coordination dans le cadre de l'UE n'entraîne pas le non-respect, ou même le retrait volontaire, d'engagements découlant de l'adhésion à l'OIT et à la CSE; demande à sa commission de l'emploi et des affaires sociales de s'atteler à l'élaboration d'un rapport d'initiative à ce sujet;
128. Calls for a continuing policy of ratification by Member States of recent ILO conventions such as those on part-time work, home work and private employment agencies, which tie in closely with the issues of atypical employment relationships also addressed in EU directives; urges constructive participation in, and input into, the discussion on other inadequately protected forms of employment which are often on the borderline of self-employment and wage dependency; emphasises the need for better harmonisation and coordination between policies and activities in the framework of the ESC, the ILO and the EU, with regard to both the EU Charter and concrete (secondary) legislation and regulation, and warns that coordination in an EU context must not lead to neglect of, or even deliberate withdrawal from, obligations arising from ILO and ESC membership; recommends that its Committee on Employment and Social Affairs draw up an own-initiative report on this subject;

108. demande de la part des États membres une politique dynamique en matière de ratification, notamment des récentes conventions de l'OIT, telles que celles concernant le travail à temps partiel, le travail à domicile et l'emploi privé, et qui rejoignent la problématique des relations atypiques de travail déjà abordée par les directives européennes; demande instamment une participation et un apport constructifs au débat sur d'autres formes d'emplois mal protégés et qui se trouvent fréquemment à la limite entre l'activité indépendante et le salariat; souligne la nécessité de mieux harmoniser et coordonner la politique et les activités dans le cadre de la CSE, de l'OIT et de l'UE, tant en ce qui concerne la Charte européenne que la législation ou réglementation dérivée et élève une mise en garde pour que la coordination dans le cadre de l'UE n'entraîne pas le non-respect, ou même le retrait volontaire, d'engagements découlant de l'adhésion à l'OIT et à la CSE; demande à sa commission de l'emploi et des affaires sociales de s'atteler à l'élaboration d'un rapport d'initiative à ce sujet;
108. Calls for a continuing policy of ratification by Member States of recent ILO conventions such as those on part-time work, home working and private employment brokering, which tie in closely with the issues of atypical employment relationships also addressed in EU directives; urges constructive participation in, and input into, the discussion on other inadequately protected forms of employment which are often on the borderline of self-employment and wage dependency; emphasises the need for better harmonisation and coordination between policies and activities in the framework of the ESC, the ILO and the EU, with regard to both the EU Charter and concrete (secondary) legislation and regulation, and warns that coordination in an EU context must not lead to neglect of, or even deliberate withdrawal from, obligations arising from ILO and ESC membership;

11. demande de la part des États membres une politique dynamique en matière de ratification, notamment des récentes conventions de l'OIT, telles que celles concernant le travail à temps partiel, le travail à domicile et l'emploi privé, et qui rejoignent la problématique des relations atypiques de travail déjà abordée par les directives européennes; demande instamment une participation et un apport constructifs au débat sur d'autres formes d'emplois mal protégés et qui se trouvent fréquemment à la limite entre l'activité indépendante et le salariat; souligne la nécessité de mieux harmoniser et coordonner la politique et les activités dans le cadre de la CSE, de l'OIT et de l'UE, tant en ce qui concerne la Charte européenne que la législation ou réglementation dérivée et élève une mise en garde pour que la coordination dans le cadre de l'UE n'entraîne pas le non-respect, ou même le retrait volontaire, d'engagements découlant de l'adhésion à l'OIT et à la CSE;
11. Calls for a continuing policy of ratification by Member States of recent ILO conventions such as those on part-time work, home working and private employment brokering, which tie in closely with the issues of atypical employment relationships also addressed in EU directives; urges constructive participation in, and input into, the discussion on other inadequately protected forms of employment which are often on the borderline of self-employment and wage dependency; stresses the need for better harmonisation and coordination between policies and activities in the framework of the ESC, the ILO and the EU, with regard to both the EU Charter and concrete (secondary) legislation and regulation, and warns that coordination in an EU context must not lead to neglect of, or even deliberate withdrawal from, obligations arising from ILO and ESC membership;