Traduction de «participation est déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis
participation in the attachement | participation seizure

fonds constitués pour les bénéfices crédités [ réserve pour participation aux bénéfices déjà attribués ]
reserve for dividends allotted

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

droit de participer | droit de participation | droit de participer aux actes de procédure
right to participate

participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle (1) | participation de la Confédération au financement de la formation professionnelle (2) | participation de la Confédération aux dépenses pour la formation professionnelle (3)
Confederation's contribution to VET/PET costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) d’autre part, en conséquence de l’acquisition proposée de ces titres de participation, la ou les personnes se portant acquéreurs des titres de participation détiendraient ensemble des titres de participation dans l’association d’intérêts qui, si on leur ajoutait ceux dont leurs affiliées sont propriétaires, leur conféreraient le droit de recevoir plus de trente-cinq pour cent des bénéfices de l’association d’intérêts ou plus de trente-cinq pour cent de ses éléments d’actif au moment de la dissolution ou, dans le cas où la ou les personnes qui acquièrent les titres de participation ont déjà ce droit, celui de recevoir plus de cinquante pour cent de ces bénéfices ou éléments d’actif.
(b) if, as a result of the proposed acquisition of the interest, the person or persons acquiring the interest, together with their affiliates, would hold an aggregate interest in the combination that entitles the person or persons to receive more than 35% of the profits of the combination, or more than 35% of its assets on dissolution, or, if the person or persons acquiring the interest are already so entitled, to receive more than 50% of such profits or assets.

a) pour le calcul de son gain en capital provenant de la disposition, s’il s’agit d’une participation dans une fiducie personnelle ou dans une fiducie visée par règlement, le prix de base rajusté, pour lui, de la totalité ou de la partie de la participation, selon le cas, immédiatement avant la disposition, est réputé égal au plus élevé des montants ci-après, sauf dans le cas où une partie de la participation a déjà été acquise moyennant contrepartie et où la fiducie est un non-résident au moment de la disposition :
(a) where the trust is a personal trust or a prescribed trust, for the purpose of computing the taxpayer’s capital gain, if any, from the disposition, the adjusted cost base to the taxpayer of the interest or the part of the interest, as the case may be, immediately before the disposition is, unless any part of the interest has ever been acquired for consideration and, at the time of the disposition, the trust is non-resident, deemed to be the greater of

106 (1) Lorsqu’une somme relative à la participation d’un contribuable au revenu d’une fiducie est incluse en application du paragraphe (2) ou 104(13) dans le calcul du revenu de ce contribuable pour une année d’imposition, la moins élevée des sommes suivantes est déductible dans ce calcul, sauf dans la mesure où une somme relative à cette participation a déjà été déduite dans le calcul du revenu imposable du contribuable conformément au paragraphe 112(1) ou 138(6):
106 (1) Where an amount in respect of a taxpayer’s income interest in a trust has been included in computing the taxpayer’s income for a taxation year by reason of subsection 106(2) or 104(13), except to the extent that an amount in respect of that income interest has been deducted in computing the taxpayer’s taxable income pursuant to subsection 112(1) or 138(6), there may be deducted in computing the taxpayer’s income for the year the lesser of

La rapporteure est consciente que les pays participants disposent déjà bien souvent de leurs propres programmes d'investissement et de recherche et elle salue cette diversité qui, dans bien des cas, peut être très bénéfique.
The rapporteur recognises that different participating countries will frequently have their own investment and research programmes and welcomes diversity as often this can bring great benefits.

(62) Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement des procédures de résolution, ils devraient pouvoir prévoir que ces dispositifs utilisent les ressources financières dont ils disposent, collectées dans le passé auprès des entités sous forme de contributions ex ante, pour dédommager les mêmes entités des contributions ex ante qu'elles devraient verser au Fonds.
(62) Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they should be able to provide that the national resolution financing arrangements use their available financial means, collected from entities in the past by way of ex-ante contributions, to compensate entities for the ex-ante contributions which those entities should pay into the Fund.

2 ter. Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement pour les procédures de résolution, ils peuvent prévoir que ces dispositifs utilisent les moyens financiers dont ils disposent, collectés auprès des établissements avant l'entrée en vigueur de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances], pour dédommager les mêmes établissements des contributions ex-ante qu'ils pourraient devoir verser au Fonds.
2b. Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they may provide that the national resolution financing arrangements use their available financial means, collected from institutions before the entry into force of Directive [BRRD], to compensate institutions for the ex–ante contributions which those institutions may be required to pay into the Fund.

Selon les orientations de la proposition que la Commission soumet actuellement à la consultation, la participation des travailleurs serait régie par la loi nationale de l'Etat membre d'accueil. Toutefois, lorsqu'une telle participation existe déjà dans l'Etat membre d'origine dans une forme plus importante, sur une base légale ou conventionnelle, elle serait maintenue, à moins qu'un nouvel accord soit négocié et approuvé entre la société et ses travailleurs.
However, where such participation is already provided for by law or by agreement in a more extensive form in the home country it would have to be maintained, unless new arrangements could be negotiated and agreed between the company and its employees.

S'agissant des participations existant entre banques et sociétés d'investissement, des dispositions appropriées, prévoyant la déduction totale des participations, sont déjà en vigueur.
For participations between banks and investment firms, appropriate rules providing the full deduction of participations are already in place.

En tant que nouveau député, je me réjouissais à l'idée de participer au processus démocratique qui avait été prévu avant de nous prononcer définitivement sur la Commission, mais les illusions que j'avais préalablement ont vite disparu après avoir constaté que la commission parlementaire à laquelle j'avais participé avait déjà rédigé les questions écrites avant même que nous ne tenions notre première réunion.
As a newly elected Member of this Parliament, I had been rather looking forward to taking part in the democratic process which was planned before we were finally to adopt a position on the Commission. However, I was quickly disabused of any prior illusions I may have had, because the committee I served on had in fact already prepared the written questions before we held our first meeting.

Le paragraphe 79(1) interdit à une administration aéroportuaire d’acquérir une participation dans une personne morale et d’augmenter son risque financier à l’égard d’une personne morale dans laquelle elle a une participation dans l’un ou l’autre des cas suivants : a) son risque financier total à l’égard de personnes morales dans lesquelles elle a une participation excède déjà, sans tenir compte de l’acquisition ou de l’augmentation, 10 p. 100 de son actif net à la fin de l’année civile précédente; b) l’acquisition ou l’augmentation ferait en sorte que son risque financier total à l’égard de personnes morales dans lesquelles elle a une participation excède 10 p. 100 de son actif net à la fin de l’année civile précédente (par. 79(1)).
Clause 79(1) prohibits an airport authority from acquiring an ownership interest in a corporation or increasing its financial exposure in a corporation in which it has an ownership interest if: a) without taking the acquisition or increase into account, the total financial exposure of the authority in corporations in which it has an ownership interest exceeds 10% of the authority’s net assets at the end of the previous calendar year; or b) the acquisition or increase would cause the authority’s total financial exposure in corporations in which it has an ownership interest to exceed 10% of the authority’s net assets at the end of the previous calendar year (clause 79(1)).