Vertaling van "participation dont dispose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération
federal quota

temps dont dispose une cour pour les audiences
sitting time of a court

inventaire des ressources dont dispose actuellement...
inventory of current capability

Table ronde chargée d'étudier les moyens pratiques d'améliorer les moyens d'information dont disposent les mouvements de libération
Round-Table to Consider Practical Ways of Improving the Communication Media Available to Liberation Movements

droits acquis: dont dispose une pers. et qu'on estime ne pas pouvoir lui enlever (ex: acquis soc.)
vested rights

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

participation politique
political involvement

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

participation sociale
social participation [ popular participation(UNBIS) ]

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e) les sommes dont chacune est une somme afférente à la disposition par le contribuable après 1971 et avant le moment donné d’une partie de sa participation dans la société de personnes, égale à la fraction du prix de base rajusté, pour lui, de la participation immédiatement avant la disposition qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à la partie de sa participation dont il a ainsi disposé.
(e) all amounts each of which is an amount in respect of the disposition by the taxpayer after 1971 and before the particular time of a part of the taxpayer’s interest in the partnership, equal to such portion of the adjusted cost base to the taxpayer of the interest immediately before the disposition as may reasonably be regarded as attributable to the part so dispose of.

Tout au moins, nous voulons nous assurer que les données dont nous disposons ou dont disposent les provinces sur l'incidence de la fin du programme pour les personnes ou les communautés soient partagées, et d'éviter les désaccords sur des chiffres fondamentaux; nous voulons aussi inviter les provinces, si elles le souhaitent, à une plus grande participation.Le ministre y est certainement ouvert.
As a minimum, we would want to ensure that data resources either we have or the provinces have about what the impacts are on people or communities are shared, that we're not disagreeing about fundamental numbers, and also indeed that we invite provinces, if they wish to have a broader role.The minister is clearly open to that.

La disposition d'inclusion proposée aurait de nombreux effets négatifs; en particulier, elle transformerait radicalement le marché sur lequel sont fondés les produits actuels et éventuels du WCE; elle entraînerait la disparition des contrats à terme conclus par la bourse, qui représentent un outil efficace de divulgation des prix et de protection au niveau international; elle irait à l'encontre de la tendance mondiale dans le sens de la déréglementation, dont témoigne notamment l'importante participation du gouvernement fédéral à la mise en place d'une agriculture canadienne plus ouverte et plus autonome; elle risquerait de limiter les possibilités dont disposent les agriculteurs pour la fixation des prix; elle entraînerait une incertitude accrue au sujet de la structure future du marché des produits agricoles canadiens, ce qui découragerait sensiblement les investissements visant l'amélioration des produits de l'industrie canadienne des grains et oléagineux; enfin, elle permettrait à un segment du marché, celui des producteurs, de changer fondamentalement la structure du marché sans avoir tenu suffisamment compte de l'avis de tous les intéressés, ni des intérêts supérieurs du Canada.
The adverse impacts of the proposed inclusion clause include: a fundamental change in the market upon which the exchange's current and potential products would be based in the future; the demise of the exchange's futures contracts as an effective international price-discovery mechanism and hedging tool; a contradiction to the domestic and global trend toward more open markets, including significant federal government investment in supporting a more open, self-reliant Canadian agriculture; the potential reduction in the pricing alternatives available to producers; increased uncertainty regarding the future market structure of Canadian agriculture, thereby representing a significant disincentive regarding investment in product development for Canadian grains and oilseeds-based industry; and the introduction of an opportunity for one segment of the market, producers, to make a fundamental change to the market structure without adequate representation from all interested parties and without adequate consideration of the best interests of Canada as a whole.

Conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et au règlement (UE) no 1268/2012, la Commission ou l'organisme de financement compétent veille à ce que tous les participants potentiels disposent d'orientations et d'informations en quantité suffisante au moment de la publication de l'appel à propositions, en particulier du modèle de convention de subvention.
In accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and Regulation (EU) No 1268/2012, the Commission or the relevant funding body shall ensure that sufficient guidance and information is made available to all potential participants at the time of publication of the call for proposals, in particular the applicable model grant agreement.

—la contribution des participants qui disposent d'infrastructures de recherche de pointe ou qui sont connus pour pratiquer le prix de revient d'absorption dans le septième programme-cadre,
—the participation of participants that have at their disposal high-end research infrastructures or have a history of using full-costing in the Seventh Framework Programme.

la contribution des participants qui disposent d'infrastructures de recherche de pointe ou qui sont connus pour pratiquer le prix de revient d'absorption dans le septième programme-cadre,
the participation of participants that have at their disposal high-end research infrastructures or have a history of using full-costing in the Seventh Framework Programme.

la simplification pour les participants qui disposent d'infrastructures de recherche de pointe ou qui sont connus pour pratiquer le prix de revient d'absorption dans le septième programme-cadre,
the simplification for participants that have at their disposal high-end research infrastructures or have a history of using full-costing in the Seventh Framework Programme.

Pour assurer une coopération administrative efficace par le biais de l'IMI, les États membres et la Commission devraient veiller à ce que leurs participants IMI disposent des moyens nécessaires pour s'acquitter de leurs obligations conformément au présent règlement.
In order to achieve efficient administrative cooperation through IMI, Member States and the Commission should ensure that their IMI actors have the necessary resources to carry out their obligations in accordance with this Regulation.

Le sénateur Fairbairn: Certains d'entre nous ont du mal à comprendre cette organisation en raison de l'information dont disposent, ou dont ne disposent pas, les parlementaires ou les personnes participant à ses travaux dans le cadre de délégations officielles.
Senator Fairbairn: For some of us this is a very puzzling organization in terms of the information that flows, or does not flow, among parliamentarians or among people who are delegated to go and attend these meetings.