Vertaling van "participation directe demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participation de concessionnaire [ participation du concessionnaire | participation directe | intérêt économique direct ]
working interest

participant direct à un STFB [ participant direct à un système de transfert de fonds entre banques ]
direct participant in an IFTS [ direct participant in an Interbank Funds Transfer System ]

détention directe | participation directe
direct holding

accès directs au STFB | participants directs au STFB
direct participants (access) in IFTS

pourcentage d'intérêt direct [ pourcentage de participation directe ]
direct equity percentage

participation directe
direct participation

personne qui a participé directement
person having directly participated

cofinancement sous forme de participation directe
direct participation cofinancing

direction polyvalente | gestion multiple | gestion intéressée | direction multiple | direction participative | gestion collégiale
multiple management | multiple views management | multi-management | participative management

coactivité | coactivité directe | pluralité d'auteurs | participation à titre principal
co-offending | joint offending

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S. considérant que les pétitions sont débattues en réunion de la commission des pétitions et que les pétitionnaires peuvent participer au débat et ont le droit de présenter leur pétition en l'accompagnant d'informations plus détaillées et de contribuer ainsi activement au travail de la commission en fournissant des informations complémentaires à ses membres, à la Commission européenne et aux représentants des États membres éventuellement présents; qu'en 2014, 127 pétitionnaires ont assisté aux délibérations de la commission en y participant; que ce ratio de participation directe demeure relativement faible et devrait être augmenté, y compris par l'usage de moyens de communication à distance et par une planification permettant aux pétitionnaires de mieux organiser leur venue en commission;
S. whereas petitions are discussed in meetings of the Committee on Petitions, and whereas petitioners may take part in these discussion, and have the right to present their petitions along with more detailed information, and may thus actively contribute to the work of the Committee, providing its members, the Commission and any representatives of the Member States who may be present with additional information; whereas in 2014, 127 petitioners attended, and were involved in, the Committee’s deliberations; whereas this ratio of direct involvement remains relatively low and should be increased, including through the use of remote communication means, and through scheduling, to enable petitioners to organise their coming before the committee better;

Bien que l'article 21 du TRLIS mentionne explicitement les prises de participations directes et indirectes, il n'en demeure pas moins qu'en vertu de son point c), les bénéfices doivent provenir de l'exercice d'activités entrepreneuriales à l'étranger.
Although Article 21 TRLIS makes an explicit reference to indirect and direct acquisitions, it is also a fact that Article 21(c) TRLIS requires that the profits stem from business activities carried out abroad.

Nonobstant sa déchéance de qualité de membre du Fonds, le membre déchu demeure tenu de ses obligations directes ainsi que de ses engagements conditionnels envers le Fonds aussi longtemps que subsiste un encours des garanties consenties ou des prises de participations réalisées antérieurement à la perte de sa qualité de membre.
Notwithstanding expulsion from the Fund, the expelled member shall remain bound by its direct obligations and by its contingent liabilities to the Fund so long as any part of the guarantees or equity participations contracted prior to termination of membership is outstanding.

souligne la nécessité – reconnue depuis les années 1990 – de garantir la participation directe des acteurs de la société civile au niveau européen pour leur permettre d'exprimer plus efficacement leurs opinions, leur représentation au sein des commissions techniques nationales demeurant faible dans la plupart des États membres; affirme que, des progrès très limités ayant été accomplis pour ce qui est d'accroître la participation des acteurs de la société civile au niveau national, il convient de maintenir et de renforcer, au moins jusqu'en 2020, un soutien financier et politique aux organismes européens institués pour représenter ces parties prenantes; invite ces organismes à jouer un rôle de premier plan dans la fourniture de conseils aux États membres et aux associations nationales de parties prenantes, dans le but de renforcer la participation des acteurs concernés au niveau national;
Stresses the need, which has been recognised since the 1990s, to ensure direct participation by societal stakeholders at European level in order to reflect their views more effectively, given that their representation on national technical committees in most Member States remains weak; affirms that, as very limited success has been achieved in increasing societal stakeholder participation at national level, financial and political support for the European organisations established to represent such stakeholders needs to be maintained and strengthened at least in the period to 2020; calls on those organisations to play a prominent role in providing advice to Member States and national stakeholder associations with a view to strengthening the participation of the respective stakeholders at national level;

33. souligne la nécessité – reconnue depuis les années 1990 – de garantir la participation directe des acteurs de la société civile au niveau européen pour leur permettre d'exprimer plus efficacement leurs opinions, leur représentation au sein des commissions techniques nationales demeurant faible dans la plupart des États membres; affirme que, des progrès très limités ayant été accomplis pour ce qui est d'accroître la participation des acteurs de la société civile au niveau national, il convient de maintenir et de renforcer, au moins jusqu'en 2020, un soutien financier et politique aux organismes européens institués pour représenter ces parties prenantes; invite ces organismes à jouer un rôle de premier plan dans la fourniture de conseils aux États membres et aux associations nationales de parties prenantes, dans le but de renforcer la participation des acteurs concernés au niveau national;
33. Stresses the need, which has been recognised since the 1990s, to ensure direct participation by societal stakeholders at European level in order to reflect their views more effectively, given that their representation on national technical committees in most Member States remains weak; affirms that, as very limited success has been achieved in increasing societal stakeholder participation at national level, financial and political support for the European organisations established to represent such stakeholders needs to be maintained and strengthened at least in the period to 2020; calls on those organisations to play a prominent role in providing advice to Member States and national stakeholder associations with a view to strengthening the participation of the respective stakeholders at national level;

La directive 91/308/CEE a fait entrer les notaires et les autres membres des professions juridiques indépendantes dans le champ d'application du régime communautaire de lutte antiblanchiment. Ce champ d'application devrait demeurer inchangé dans la présente directive. Ces membres, tels que définis par les États membres, sont donc soumis aux dispositions de la présente directive lorsqu'ils participent à des transactions de nature financière ou pour le compte de sociétés, y compris lorsqu'ils font du conseil fiscal, car c'est là que le risque de détournement de leurs services à des fins de blanchiment des produits du crime ou de financement du terrorisme est le plus élevé.
Directive 91/308/EEC brought notaries and other independent legal professionals within the scope of the Community anti-money laundering regime; this coverage should be maintained unchanged in this Directive; these legal professionals, as defined by the Member States, are subject to the provisions of this Directive when participating in financial or corporate transactions, including providing tax advice, where there is the greatest risk of the services of those legal professionals being misused for the purpose of laundering the proceeds of criminal activity or for the purpose of terrorist financing.

Il n'en demeure pas moins que, aussi bien dans le cadre des rencontres UE-OTAN que dans celui des procédures institutionnelles de l'UE, la Turquie utilise à des fins dilatoires la décision du Conseil de l'Atlantique-Nord, du 13 décembre 2002, pour entraver directement ou indirectement la participation de Chypre et de Malte à des travaux qui ne relèvent même pas de la coopération militaire directe entre les deux organisations.
However, in all EU-NATO meetings, and in the context of EU institutional procedures, Turkey prevents Cyprus and Malta from participating even in matters not involving direct military cooperation between the two organisations, by taking a very broad interpretation of the North Atlantic Council's decision of 13 December 2002.

La Commission se doit de préciser que, s'il demeure exact que la direction d'un groupe terroriste et la participation à ses activités ne sont pas incriminées en tant que telles en Suède, la formulation très large de ses dispositions sur la tentative, les actes préparatoires, l'incitation et la complicité peut permettre de poursuivre les dirigeants et les participants d'un groupe terroriste.
The Commission must clarify that although it remains true that directing a terrorist group and participating in its activities are not specifically criminalised in Sweden, its widely formulated provisions on attempt, preparation, conspiracy and complicity may allow the prosecution of both leaders and participants in a terrorist group.