Vertaling van "participation devrait exploiter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participation aux résultats | participation aux résultats de l'entreprise | participation aux resultats de l'exploitation
share of gross company profits

principe de participation facultative des exploitants [ principe de participation facultative ]
principle of optionality regarding participation by operator [ principle of optionality regarding participation ]

Déclaration additionnelle relative à la participation de l'Europe au développement du véhicule de retour de l'équipage de l'ISS, tranche du programme européen d'exploitation de l'ISS
Additional Declaration on the European Participation in the ISS Crew Return Vehicle, a slice of the European Participation in the ISS Exploitation Programme

rendement net d'exploitation sur la participation
net smelter return

Accord concernant la participation du Canada aux phases de développement et d'exploitation du programme ERS-1
Agreement concerning the Participation of Canada in the Development and Exploitation Phases of the ERS-1 Programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'objectif spécifique "Propager l'excellence et élargir la participation" devrait exploiter pleinement le potentiel des talents européens et viser à ce que les retombées d'une économie centrée sur l'innovation soient à la fois maximisées et largement réparties au sein de l'Union, conformément au principe d'excellence.
The specific objective "Spreading excellence and widening participation" should fully exploit the potential of Europe's talent pool and ensure that the benefits of an innovation-led economy are both maximised and widely distributed across the Union in accordance with the principle of excellence.

Le CCR devrait continuer à générer des ressources additionnelles dans le cadre de ses activités concurrentielles, notamment la participation aux actions indirectes du programme Euratom, des travaux pour le compte de tiers et, dans une moindre mesure, l'exploitation de la propriété intellectuelle.
The JRC should continue to generate additional resources through competitive activities, including participation in indirect actions of the Euratom Programme, third party work and, to a lesser extent, the exploitation of intellectual property.

La directive sur les émissions industrielles (directive «DEI»), abrogeant la directive IPPC avec effet au 7 janvier 2013, fournit aux États membres des indications détaillées en ce qui concerne les inspections environnementales, notamment sur la fréquence des visites des sites, laquelle devrait être établie sur la base d’une estimation systématique des risques environnementaux que présentent les installations concernées et être réalisée à l’aide d’une série de critères parmi lesquels la participation de l’exploitant au système EMAS.
The ‘Industrial Emissions Directive’ (IED Directive), repealing the IPPC Directive with effect from 7 January 2013, provides Member States with detailed guidance on environmental inspections, where the frequency of site visits should be based on a systematic appraisal of environmental risks of the installations concerned, using a set of criteria including the participation of the operator in the EMAS scheme.

Dans les États membres où la prostitution ou l’apparition dans des représentations pornographiques est passible de sanctions en vertu du droit pénal national, il devrait être possible de ne pas poursuivre ou de ne pas prononcer les peines prévues par ces dispositions lorsque l’enfant concerné a commis ces actes parce qu’il a été victime d’exploitation sexuelle ou lorsque l’enfant a été contraint de participer à des représentations pédopornographiques.
In Member States where prostitution or the appearance in pornography is punishable under national criminal law, it should be possible not to prosecute or impose penalties under those laws where the child concerned has committed those acts as a result of being victim of sexual exploitation or where the child was compelled to participate in child pornography.

Pour assurer l’efficacité de ces vérifications par rapport à leur coût, le droit de demander l’admission aux enchères devrait être accordé à des catégories de participants aisément identifiables et bien définies, notamment les exploitants d’installations fixes et les exploitants d’aéronefs relevant du système d’échange de quotas, mais aussi les entités financières réglementées telles que les entreprises d’investissement et les établissements de crédit.
To ensure the cost-effectiveness of such checks, eligibility to apply for admission to the auctions should be given to easily identifiable, well-defined categories of participants, notably operators of stationary installations and aircraft operators covered by the emissions trading scheme, as well as regulated financial entities such as investment firms and credit institutions.

Par analogie avec la jurisprudence sur les marchés publics et les concessions qui établit que les activités de l’opérateur «in-house» ne devraient pas être «axées sur le marché» (22), la condition prévue à l'article 5, paragraphe 2, point b), selon laquelle «l'opérateur interne [.exerce son] activité de transport public de voyageurs sur le territoire de l'autorité locale compétente [.] et ne [participe] pas à des mises en concurrence concernant la fourniture de services publics de transport de voyageurs organisés en dehors du territoire de l’autorité locale compétente» devrait être interprétée de la manière suivante: l’opérateur interne ou l’entité sur laquelle il a une influence ne doit pas exploiter de services publics de transport de voyageurs, y compris en tant que sous-traitant, ni participer aux procédures d'appels d’offres en dehors du territoire de l’autorité compétente au sein de l’Union ou, en raison d’un éventuel effet indirect sur le marché intérieur, ailleurs dans le monde.
By analogy with the case-law on public procurement and concessions which provides that the in-house operator’s activities should not be ‘market-oriented’ (22), the condition of Article 5(2)(b) that ‘the internal operator [.] perform their public passenger transport activity within the territory of the competent local authority, [.] and do not take part in competitive tenders concerning the provision of public passenger transport services organised outside the territory of the competent local authority’ should be interpreted as follows: the internal operator or the entity influenced by the internal operator must not operate public passenger transport services, including as a subcontractor, or participate in tender procedures outside the competent authority’s territory within the Union or, due to a possible indirect effect on the internal market, elsewhere in the world.

L'élaboration d'une méthode cohérente pour la mise au point des plans d'intervention, qui couvrirait des aspects tels que la participation des propriétaires/exploitants d'infrastructures critiques, la coopération avec les autorités nationales et le partage d'informations avec les pays voisins, devrait constituer un élément important de la mise en œuvre du programme européen de protection des infrastructures critiques.
THE DEVELOPMENT OF A COHERENT APPROACH TO THE ELABORATION OF CONTINGENCY PLANS ADDRESSING SUCH ISSUES AS THE PARTICIPATION OF OWNERS/OPERATORS OF CRITICAL INFRASTRUCTURE, COOPERATION WITH NATIONAL AUTHORITIES AND INFORMATION SHARING AMONG NEIGHBOURING COUNTRIES SHOULD FORM AN IMPORTANT ELEMENT OF THE IMPLEMENTATION OF THE EUROPEAN PROGRAMME FOR CRITICAL INFRASTRUCTURE PROTECTION.