Traduction de «participation des travailleurs soient considérées » (Français → Anglais) :

7. se félicite de ce que les dispositions relatives à la participation des travailleurs soient considérées comme un élément central de la SCE; fait cependant remarquer qu'elles devraient prévoir les obligations liées à la nature particulière des coopératives;
7. Welcomes the fact that employee participation provisions are considered a core element in the SCE; points out, however, that they should provide for the requirements linked to the special nature of cooperatives;

6. se félicite de ce que les dispositions relatives à la participation des travailleurs soient considérées comme un élément central de la SCE; fait cependant remarquer qu'elles devraient prévoir les obligations liées à la nature particulière des coopératives;
6. Welcomes the fact that employee participation provisions are considered a core element in the SCE; points out, however, that they should provide for the requirements linked to the special nature of cooperatives;

b) faire cette détermination de façon que toutes les cotisations qu’elle verse au régime, sauf celles qu’elle verse à titre d’employeur ou d’ancien employeur de participants au régime, soient considérées comme financées par des paiements que l’employeur ou le particulier lui a faits;
(b) make the determination in such a manner that all contributions made by the contributing entity to the plan, other than contributions made by the contributing entity as an employer or former employer of members of the plan, are considered to be funded by payments made to the contributing entity by employers or individuals;

Nous n'acceptons pas l'idée que la priorité absolue et la protection des salaires des travailleurs soient considérées comme des substituts réciproques.
We do not accept that super-priority and wage earner protection should be seen as a substitute for each other.

6. Lorsque la société issue de la fusion tranfrontalière est gérée selon un régime de participation des travailleurs, cette société est tenue de prendre des mesures pour assurer que les droits en matière de participation des travailleurs soient protégés en cas de fusions nationales ultérieures pendant un délai de trois ans après que la fusion transfrontalière a pris effet, en appliquant par analogie les règles fixées dans le présent article.
6. When the company resulting from the cross-border merger is operating under an employee participation system, that company shall obligatorily take measures to ensure that employees" participation rights are protected in the event of subsequent domestic mergers, for a period of three years after the cross-border merger has taken effect, by applying mutatis mutandis the rules laid down in this Article.

6. Lorsque la société issue de la fusion tranfrontalière est gérée selon un régime de participation des travailleurs, cette société est tenue de prendre des mesures pour assurer que les droits en matière de participation des travailleurs soient protégés en cas de fusions nationales ultérieures pendant un délai de trois ans après que la fusion transfrontalière a pris effet, en appliquant par analogie les règles fixées dans le présent article
6. When the company resulting from the cross-border merger is operating under an employee participation system, that company shall obligatorily take measures to ensure that employees’ participation rights are protected in case of subsequent domestic mergers, within three years after the cross-border merger has taken effect, by applying mutatis mutandis the rules as laid down in this Article.

6. Lorsque la société issue de la fusion transfrontalière est gérée selon un régime de participation des travailleurs, cette société est tenue de prendre des mesures pour assurer que les droits en matière de participation des travailleurs soient protégés en cas de fusions nationales ultérieures pendant un délai de cinq ans après que la fusion transfrontalière a pris effet, en appliquant par analogie les règles
6. Where the company resulting from the cross-border merger is operating under an employee participation system, that company shall take measures to ensure that employees' participation rights are protected in the event of subsequent domestic mergers within five years after the cross-border merger has taken effect, by applying mutatis mutandis the rules as laid down in this Article.

Tout d'abord, la participation des travailleurs peut contribuer à la réussite d'une société: elle ne doit pas être considérée comme un obstacle.
First, worker participation can contribute to the success of a company: it should not be assumed it is a barrier.

La position commune prévoit, entre autres, que : - les armateurs doivent s'assurer que leurs navires soient utilisés sans compromettre la sécurité et la santé des travailleurs ; - les événements de mer ayant ou pouvant avoir un effet sur la sécurité et la santé des travailleurs doivent faire l'objet d'un compte rendu à transmettre à l'autorité compétente ; - les navires doivent faire l'objet, en ce qui concerne le respect de la directive, de contrôles périodiques par des autorités spécifiquement investies de cette mission ; - les armateurs doivent veiller à ce que les défectuosités qui sont susceptibles d'affecter la sécurité et la santé des travailleurs soient éliminées ; - les armateurs doivent assurer le nettoyage régulier des navires ainsi que le bon fonctionnement des moyens de sauvetage et de survie et tenir compte des spécifications des équipements de protection individuelle. Par ailleurs, la position commune comporte des dispositions sur l'information et la formation ainsi que la consultation et la participation des travailleurs.
The common position provides inter alia that: - owners must ensure that their vessels are used without endangering the safety and health of workers; - any occurrences at sea which affect or could affect the health and safety of the workers on board must be described in a report to be forwarded to the competent authorities; - to verify their compliance with the Directive vessels must be subject to regular checks by authorities specifically empowered to carry out such checks; - owners must ensure that any defects likely to affect the safety and health of workers are rectified; - owners must ensure that the vessels are cleaned regularly and that life-saving and survival equipment is in good working order and take account of personal protective equipment specifications. The common position embodies provisions on the information, training, consultation and participation of workers.

Elle prévoit, entre autres, que: - les armateurs doivent assurer que les navires soient utilisés sans compromettre la sécurité et la santé des travailleurs; - les événements de mer ayant ou pouvant avoir un effet sur la sécurité et la santé des travailleurs doivent faire l'objet d'un compte-rendu à transmettre à l'autorité compétente; - les navires doivent faire l'objet, en ce qui concerne le respect de la directive, de contrôles périodiques par des autorités spécifiquement investies de cette mission; - les armateurs doivent veiller à ce que les défectuosités qui sont susceptibles d'affecter la sécurité et la santé des travailleurs soient éliminées; - les armateurs doivent assurer le nettoyage régulier des navires ainsi que le bon fonctionnement des moyens de sauvetage et de survie et tenir compte des spécifications des équipements de protection individuelle. Par ailleurs, la directive comporte des dispositions sur l'information et la formation ainsi que la consultation et la participation des travailleurs.
The common position provides inter alia that: - owners must ensure that their vessels are used without endangering the safety and health of workers; - any occurrences at sea which affect or could affect the health and safety of the workers on board must be described in a report to be forwarded to the competent authorities; - to verify their compliance with the Directive vessels must be subject to regular checks by authorities specifically empowered to carry out such checks; - owners must ensure that any defects likely to affect the safety and health of workers are rectified; - owners must ensure that the vessels are cleaned regularly and that life-saving and survival equipment is in good working order and take account of personal protective equipment specifications. The Directive also contains provisions on the information, training, consultation and participation of workers.