Vertaling van "participation des fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

part du fonds de placement [ certificat du fonds de placement | unité de participation de fonds mutuel ]
investment trust unit [ investment trust share | investment trust certificate ]

participation du Fonds
Fund's contribution

prescription concernant la participation aux fonds propres [ prescription relative au capital social d'origine nationale ]
local equity requirement

Réunion spéciale des participants au Fonds pour l'environnement mondial
Special Participants' Meeting of the Global Environment Facility

investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres | participations ou quasi-participations
equity and quasi-equity investments | equity or quasi-equity investments

Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience | Fonds mondial pour la mobilisation et la résilience communautaire | Fonds mondial pour la participation et la résilience des communautés | GCERF [Abbr.]
Global Community Engagement and Resilience Fund | Global Fund for Community Engagement and Resilience | GCERF [Abbr.]

financement par émission d'actions ou de parts | financement sur fonds propres | participation au capital | prise de participation au capital social
equity financing | equity finance

prise de participation | participation au capital | apport de fonds propres
equity investment

participer à la gestion de fonds
assist reserve management | assist trust management | assist finance management | assist in fund management

échange de créances contre actifs | conversion de dettes en capital | conversion de créances en prises de participation | conversion de créances en fonds propres | conversion de dettes en actifs
debt-equity swap | debt for equity swap | debt for equity conversion | conversion of debt into equity | debt-to-equity swap

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Si la compensation prévue à la section 2, paragraphe b), de l’article XXIV se solde par une obligation en faveur du participant qui se retire et si aucun accord relatif à l’apurement des comptes entre le Fonds et le participant qui se retire n’intervient dans les six mois à compter de la date de la cessation de participation, le Fonds rachètera ce solde de droits de tirage spéciaux par versements semestriels égaux échelonnés sur cinq ans au maximum à compter de la date de la cessation de participation.
1. If the obligation remaining after the set off under Article XXIV, Section 2(b) is to the terminating participant and agreement on settlement between the Fund and the terminating participant is not reached within six months of the date of termination, the Fund shall redeem this balance of special drawing rights in equal half-yearly installments within a maximum of five years of the date of termination.

(2) Pour l’application du présent règlement, « compte d’épargne libre d’impôt » , « convention de retraite » , « fiducie de fonds commun de placement » , « fiducie d’employés » , « fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés » , « fiducie d’investissement à participation unitaire » , « fonds enregistré de revenu de retraite » , « régime de participation des employés aux bénéfices » , « régime de participation différée aux bénéfices » , « régime de prestations aux employés » , « régime enregistré d’épargne-études » , « régime enregistré d’épargne-invalidité » , « régime enregistré d’épargne-retraite » , « régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage » , « société de placement » , « société de placement à capital variable » , « société de placement appartenant à des non-résidents » et « société de placement hypothécaire » s’entendent au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.
(2) For the purposes of these Regulations, “deferred profit sharing plan” , “employee benefit plan” , “employee life and health trust” , “employee trust” , “employees profit sharing plan” , “investment corporation” , “mortgage investment corporation” , “mutual fund corporation” , “mutual fund trust” , “non-resident-owned investment corporation” , “registered disability savings plan” , “registered education savings plan” , “registered retirement income fund” , “registered retirement savings plan” , “registered supplementary unemployment benefit plan” , “retirement compensation arrangement” , “TFSA” and “unit trust” have the same meanings as in subsection 248(1) of the Income Tax Act.

Après la date de cessation de participation, le Fonds paiera un intérêt sur les avoirs en droits de tirage spéciaux détenus par le participant qui se retire, et celui-ci paiera des commissions sur tout montant dû au Fonds, aux dates et aux taux prescrits par l’article XX. Ces paiements s’effectueront en droits de tirage spéciaux.
After the date of termination the Fund shall pay interest on any outstanding balance of special drawing rights held by a terminating participant and the terminating participant shall pay charges on any outstanding obligation owed to the Fund at the times and rates prescribed under Article XX. Payment shall be made in special drawing rights.

2. La contribution des participants au fonds peut être déduite du préfinancement initial et versée au fonds au nom des participants.
2. The participants' contribution to the Fund may be offset from the initial pre-financing and be paid to the Fund on behalf of the participants.

2 % du capital versé du programme opérationnel aux fonds à participation, ou du capital versé du programme opérationnel ou du fonds à participation aux fonds de garantie.
2 % of the capital contributed from the operational programme to holding funds, or of the capital contributed from the operational programme or holding fund to the guarantee funds.

la politique de sortie du fonds à participation des fonds de capital-risque, des fonds de garantie ou des fonds de prêts.
the exit policy of the holding fund out of the venture capital funds, guarantee funds or loan funds.

La Commission peut déduire, du préfinancement initial qu'elle paiera au consortium, la contribution des participants au fonds et la verser au fonds en leur nom.
The Commission may offset, from the initial pre-financing that it will pay to the consortium, the participants' contribution to the Fund, and pay it on their behalf to the Fund.

Cadres Communautaires d'Appui (CCA) déclinés en Programmes Opérationnels (PO): approuvés par la Commission, en accord avec l'État membre concerné, ils contiennent la stratégie et les priorités d'action des Fonds et de l'État membre, leurs objectifs spécifiques, la participation des Fonds et les autres ressources financières.
Community support frameworks (CSFs) translated into operational programmes (Ops) : documents approved by the Commission in agreement with the Member State concerned, which contain both the Member State's and the Funds' strategy and priorities for action, their specific objectives, the contribution from the Funds and the other financial resources.

- 3 - 5. Harmonisation des taux de participation et utilisation combinée de subventions et de prêts Le règlement cherche à mieux harmoniser les taux de participation des Fonds. La combinaison de subventions et de prêts constitue un principe important pour la future gestion des Fonds; elle suppose une coopération active avec la BEI et les autres instruments de prêts, en particulier au stade du cadre communautaire d'appui.
The combination of grants and loans is an important principle for the future management of the Funds ; it requires active cooperation with the EIB and the other loan instruments, especially at the stage when Community support frameworks are being drawn up.