Vertaling van "participation des députés demain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

registre public des participations financières des députés
public register of MPs' financial interests

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

47. relève que les mesures d'application du code de conduite des députés ont été adoptées par le Bureau le 15 avril 2013; constate avec satisfaction que les mesures d'application relatives à l'article 5, paragraphe 3, destiné à assurer la transparence des frais de déplacement, de logement et de séjour des députés financés par des tiers, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, disposent que tous les remboursements de frais de déplacement, de logement ou de séjour couverts par des tiers pour la participation des députés à des manifestations organisées par des tiers doivent être déclarés; relève en outre que, s'il ne s'agit pas d'un tel remboursement, mais uniquement du paiement du coût d'un repas, d'un ticket d'entrée ou de frais similaires n'atteignant pas une valeur de 150 EUR, aucune déclaration n'est requise;
47. Takes note that the implementing measures for the Code of Conduct for Members were adopted by the Bureau on 15 April 2013; notes with satisfaction that implementing measures in respect of Article 5(3), to ensure transparency with regard to Members’ travel, accommodation and subsistence expenses paid by third parties, in force since 1 July 2013, stipulate that all reimbursement of travel, accommodation or subsistence expenses covered by third parties for Members' attendance at events organised by third parties shall be declared; notes, furthermore, that if no such reimbursement is made, but only the cost of a meal, entrance ticket or similar below the value of EUR 150 is paid, no declaration needs to be made;

Je voudrais tout d’abord m’excuser auprès du rapporteur et des députés d’ arriver seulement pour ce débat, mais comme vous le savez, le Bureau du Parlement se réunit en même temps et discute actuellement de ce qu’il convient de faire de la proposition qui ne tient pas debout faite par la Conférence des présidents concernant la participation des députés demain durant l’allocution du président de la Commission, M. Barroso, sur l’état de l’Union.
I would first like to apologise to the rapporteur and to the Members that I have only just arrived for this debate, but as you know, the Bureau of Parliament is meeting at the same time and is currently discussing what to do about the half-baked proposal by the Conference of Presidents concerning Members’ attendance tomorrow during the address by President Barroso of the Commission on the state of the Union.

En outre, la Commission facilite la participation des députés au Parlement européen en tant qu'observateurs dans toutes les réunions pertinentes dont elle assume la responsabilité avant et après les séances de négociation.
In addition, the Commission shall facilitate the participation of Members of the European Parliament as observers in all relevant meetings under its responsibility before and after negotiation sessions.

souligne l'importance de réaliser une conférence annuelle sur l'égalité entre les femmes et les hommes à laquelle participent les organisations de femmes, d'autres organisations oeuvrant pour l'égalité des sexes, telles que les organisations GLBT, et les organisations syndicales des divers États membres, des députés européens, des membres de la Commission européenne, du Conseil et des députés nationaux, en consacrant chaque année une attention particulière à un thème défini au préalable;
Maintains that a conference on gender equality, attended by women’s organisations, other organisations working for gender equality such as LGBT organisations, trade unions from the Member States, Members of the European Parliament, the Commission, the Council and the national parliaments, should be held annually, focusing on a predetermined theme each year;

Par les questions écrites posées à la Commission (nos E-4431/05, E-4772/05 et E-5800/06), plusieurs députés européens ont indiqué que l’Espagne avait promulgué un régime spécial qui accordait prétendument un avantage fiscal injuste aux entreprises espagnoles prenant une participation significative dans des entreprises étrangères, conformément à l’article 12, paragraphe 5, de la loi espagnole sur l’impôt des sociétés (Real Decreto Legislativo no 4/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el Texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, ci-après «le TRLIS») (2).
By written questions addressed to the Commission (Nos E-4431/05, E-4772/05 and E-5800/06) several MEPs indicated that Spain had enacted a special scheme allegedly providing an unfair tax incentive for Spanish companies that acquired significant shareholdings in foreign companies, pursuant to Article 12(5) of the Spanish Corporate Tax Act (Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, hereinafter TRLIS) (2).

demande à tous les députés au Parlement européen qui participent à des délégations d'observation d'élections de continuer à respecter les lignes directrices établies pour de ces délégations; souligne l'importance que revêt le Code de conduite à l'usage des observateurs électoraux internationaux, qui s'applique également aux députés au Parlement européen;
Calls on all MEPs participating in election observation delegations to continue to follow the guidelines established for such delegations; stresses the importance of the Code of Conduct for election observers, which also applies to MEPs;

Certaines organisations publient des statistiques concernant la participation des députés ; toutefois - et c'est typique - si ces dernières déclarent parfois que des députés n'ont pas participé aux périodes de session en plénière, cela est simplement dû au fait qu'ils n'ont pas signé le registre de l'Assemblée ce jour-là.
Some organisations publish details of Members' attendances; however this is a classic example of how sometimes when they say that Members have not attended the plenary part-sessions it is simply that they have not signed in in the Chamber on that day.

Premièrement, on l'a dit tout à l'heure, il y a la question de la participation des députés du Parlement à la Conférence.
Firstly, as was mentioned earlier, there is the question of the participation of MEPs in the conference at all.

Ces crédits ne peuvent servir qu'à financer la participation des ressortissants communautaires à un programme et en conséquence, un préalable posé à la participation des pays tiers candidats (et demain des pays du PSA) a été le versement au budget communautaire d'une contribution financière à hauteur des frais estimés de la participation des ressortissants de ces pays.
The appropriations under these heading can be used to fund participation by Community nationals only. Consequently, candidate countries that are not yet members of the EU (and soon the SAP countries) cannot participate in Community programmes unless they pay into the Community budget a financial contribution to cover the estimated cost of participation by their citizens.