Vertaling van "participation des demandeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participation active du demandeur
actively involved participant

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

demandeur non représenté [ demandeur se représentant seul | plaignant non représenté | demandeur qui se représente lui-même ]
self-represented claimant

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale
plaintiff in the main action

participation politique
political involvement

état du consentement à la participation à l'audit
Audit participation consent status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) « demandeur » s’entend, en outre, d’un investisseur qui est lié par participation au demandeur et de tout investisseur qui détient un pourcentage de participation directe ou un pourcentage de participation indirecte de 10 % ou plus dans le demandeur ou d’un investisseur qui choisit d’être assujetti au présent article; et
(a) a reference to an “applicant” includes an investor that is equity-related to the applicant and any investor that has a direct equity percentage or indirect equity percentage in respect of the applicant of 10% or more and any other investor that elects to be subject to this section; and

a) inférieur à 50 %, lorsque l’investisseur a déterminé son taux de participation canadienne conformément à l’article 16 à titre de demandeur ou d’investisseur lié par participation au demandeur;
(a) where the investor has determined its Canadian ownership rate pursuant to section 16 as an applicant or as an investor equity-related to an applicant, less than 50%; or

d) l’investisseur était lié par participation au demandeur qui a déposé la demande antérieure dans le cas où l’investisseur qui fait un choix est lié par participation à un demandeur; et
(d) where the investor making the election is equity-related to an applicant, the investor was equity-related to the applicant that filed the earlier application, and

(ii) dans le cas où l’investisseur est lié par participation au demandeur, d’un pour cent ou plus supérieur au taux de participation canadienne déterminé aux fins de la demande antérieure; ou
(ii) where the investor is equity-related to the applicant, one or more percentage points less than the Canadian ownership rate determined for the purposes of the earlier application, or

(i) dans le cas où l’investisseur n’est pas lié par participation au demandeur, de 10 pour cent ou plus supérieur au taux de participation canadienne déterminé aux fins de la demande antérieure, ou
(i) where the investor is not equity-related to the applicant, ten or more percentage points less than the Canadian ownership rate determined for the purposes of the earlier application, and

Il convient d'accorder une attention particulière à la participation des demandeurs d'asile et des réfugiés.
Attention should be paid to the participation of those seeking asylum and refugees.

Afin de promouvoir le développement individuel et la participation, les demandeurs d'asile, les réfugiés et les résidents en séjour légal devraient pouvoir, dans une mesure accrue, jouer un rôle dans les activités volontaires, en particulier lorsqu'ils ne sont pas éligibles à l'emploi.
With a view to furthering individual development and participation, asylum seekers, refugees and legally resident immigrants should be increasingly enabled to play a role in volunteering activities, particularly when they are unable to be employed.

6. Les États membres peuvent faire participer les demandeurs à la gestion des ressources matérielles et des aspects non matériels de la vie dans le centre par l'intermédiaire d'un comité ou d'un conseil consultatif représentatif des personnes qui y sont hébergées.
6. Member States may involve applicants in managing the material resources and non-material aspects of life in the centre through an advisory board or council representing residents.

6. Les États membres doivent faire participer les demandeurs d'asile à la gestion des ressources matérielles et des aspects non matériels de la vie dans le centre par l'intermédiaire d'un comité ou d'un conseil consultatif représentatif des résidents du centre respectant l'équilibre entre les nationalités et entre les hommes et les femmes.
6. Member States shall involve applicants in managing the material resources and non-material aspects of life in the centre through a representative advisory board or council comprising residents thereof which should be gender and nationality balanced.

6. Les États membres peuvent faire participer les demandeurs d'asile à la gestion des ressources matérielles et des aspects non matériels de la vie dans le centre par l'intermédiaire d'un comité ou d'un conseil consultatif représentatif respectant l'équilibre entre les hommes et les femmes.
6. Member States may involve applicants in managing the material resources and non-material aspects of life in the centre through a representative advisory board or council which should be gender balanced.