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Acte
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Clause d'assurance partielle
Clause d'assurance à risque partagé
Clause de participation de l'assuré à l'assurance
Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargée du commerce
Commissaire européen chargé du commerce
Commissaire européenne chargée du commerce
Condition d'adhésion à l'union
Condition de l'union
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
Le Royaume-Uni participe au présent
Participant
Participant à l'infraction
Participante
Participante à l'infraction
Pays participant à l'Union
Prêt avec participation dans l'avoir net
Prêt avec participation à la plus-value
Prêt hypothécaire avec participation à la plus-value
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Terme d'union

Vertaling van "participation de l’union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pays participant à l'Union

country taking part in the Union


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value

shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation


condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]

term of union


participant à l'infraction | participante à l'infraction | participant | participante

participant


L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance clause


Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.

The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente décision établit les règles de participation de l'Union au deuxième programme de recherche et développement entrepris conjointement par plusieurs États membres pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) exerçant des activités de recherche (ci-après «Eurostars-2»), ainsi que les conditions de cette participation.

This Decision lays down rules on the participation of the Union in the second Research and Development Programme jointly undertaken by several Member States aimed at supporting research performing small and medium-sized enterprises (SME) (hereinafter ‘Eurostars-2’) and the conditions for its participation.


La présente décision établit les règles de participation de l'Union au deuxième programme de recherche et développement entrepris conjointement par plusieurs États membres pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) exerçant des activités de recherche et de développement (ci-après "Eurostars-2"), ainsi que les conditions de cette participation.

This Decision lays down rules on the participation of the Union in the second Research and Development Programme jointly undertaken by several Member States aimed at supporting research and development performing small and medium-sized enterprises (SMEs) (hereinafter "Eurostars-2") and the conditions for its participation.


La mise en œuvre d'Horizon 2020 peut entraîner la mise en place de programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres, la participation de l'Union à des programmes entrepris par plusieurs États membres, ou la création d'entreprises communes ou d'autres arrangements au sens des articles 184, 185 et 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The implementation of Horizon 2020 may give rise to supplementary programmes involving the participation of certain Member States only, the participation of the Union in programmes undertaken by several Member States, or the setting up of joint undertakings or other arrangements within the meaning of Articles 184, 185 and 187 TFEU.


d'une participation de l'Union aux programmes entrepris par plusieurs États membres, conformément à l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, lorsque la participation est justifiée par la portée des objectifs poursuivis et le niveau des ressources nécessaires.

Union participation in programmes undertaken by several Member States in accordance with Article 185 TFEU where the participation is justified by the scope of the objectives pursued and the scale of the resources required.


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La mise en œuvre d'Horizon 2020 peut entraîner la mise en place de programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres, la participation de l'Union à des programmes entrepris par plusieurs États membres, ou la création d'entreprises communes ou d'autres arrangements au sens des articles 184, 185 et 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The implementation of Horizon 2020 may give rise to supplementary programmes involving the participation of certain Member States only, the participation of the Union in programmes undertaken by several Member States, or the setting up of joint undertakings or other arrangements within the meaning of Articles 184, 185 and 187 TFEU.


b)d'une participation de l'Union aux programmes entrepris par plusieurs États membres, conformément à l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, lorsque la participation est justifiée par la portée des objectifs poursuivis et le niveau des ressources nécessaires.

(b)Union participation in programmes undertaken by several Member States in accordance with Article 185 TFEU where the participation is justified by the scope of the objectives pursued and the scale of the resources required.


(b) utiliser pleinement les dispositions prévues par la résolution A/RES/65/276 de l'Assemblée générale des Nations unies sur la participation de l'Union européenne aux travaux des Nations unies, prévoyant les mesures nécessaires pour que l'Union puisse participer de manière efficace aux travaux de l'Assemblée générale des Nations unies; reconfirmer son attachement au fait que les Nations unies se trouvent au cœur de la politique étrangère de l'Union et réaffirmer que sa participation réelle aux travaux de cette organisation constitu ...[+++]

(b) to make full use of the provisions contained in UNGA resolution A/RES/65/276 on the EU's participation in the work of the United Nations, which makes the necessary arrangements for the EU to participate effectively in the work of the UNGA; to reconfirm its commitment that the UN is at the centre of the EU's foreign policy and to reiterate the view that its effective participation in the work of the UN is not only an EU strategic priority, but also consistent with achieving the UN's goals and, as such, in the interests of all UN members; to improve EU Member State coordination in the UNSC and to encourage Member States which are als ...[+++]


utiliser pleinement les dispositions prévues par la résolution A/RES/65/276 de l'Assemblée générale des Nations unies sur la participation de l'Union européenne aux travaux des Nations unies, prévoyant les mesures nécessaires pour que l'Union puisse participer de manière efficace aux travaux de l'Assemblée générale des Nations unies; reconfirmer son attachement au fait que les Nations unies se trouvent au cœur de la politique étrangère de l'Union et réaffirmer que sa participation réelle aux travaux de cette organisation constitue un ...[+++]

to make full use of the provisions contained in UNGA resolution A/RES/65/276 on the EU's participation in the work of the United Nations, which makes the necessary arrangements for the EU to participate effectively in the work of the UNGA; to reconfirm its commitment that the UN is at the centre of the EU's foreign policy and to reiterate the view that its effective participation in the work of the UN is not only an EU strategic priority, but also consistent with achieving the UN's goals and, as such, in the interests of all UN members; to improve EU Member State coordination in the UNSC and to encourage Member States which are also me ...[+++]


utiliser pleinement les dispositions prévues par la résolution A/RES/65/276 de l'Assemblée générale des Nations unies sur la participation de l'Union européenne aux travaux des Nations unies, prévoyant les mesures nécessaires pour que l'Union puisse participer de manière efficace aux travaux de l'Assemblée générale des Nations unies; reconfirmer son attachement au fait que les Nations unies se trouvent au cœur de la politique étrangère de l'Union et réaffirmer que sa participation réelle aux travaux de cette organisation constitue un ...[+++]

to make full use of the provisions contained in UNGA resolution A/RES/65/276 on the EU's participation in the work of the United Nations, which makes the necessary arrangements for the EU to participate effectively in the work of the UNGA; to reconfirm its commitment that the UN is at the centre of the EU's foreign policy and to reiterate the view that its effective participation in the work of the UN is not only an EU strategic priority, but also consistent with achieving the UN's goals and, as such, in the interests of all UN members; to improve EU Member State coordination in the UNSC and to encourage Member States which are also me ...[+++]


La participation de l’Union ne peut être supérieure à la participation publique et au montant maximal de l’intervention du FEP pour chaque axe prioritaire et chaque objectif.

The Union’s contribution cannot exceed the public contribution or the maximum amount of EFF assistance for each priority axis and each objective.


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