Les Forces armées canadiennes et leur personnel demeureront, en tout temps et pendant toutes les opérations, assujettis aux obligations interdisant l’autorisation d’attaques sans discernement, ainsi que l’aide et la participation à celles-ci — y compris celles dans lesquelles on utilise des armes à sous-munitions —, qu’ils agissent seuls ou de concert avec des partenaires étrangers.
The Canadian armed forces and its personnel will at all times during all operations remain bound by obligations prohibiting the authorization of, assistance with, or participation in an indiscriminate attack, including one using cluster munitions, whether they are acting on their own or in concert with foreign partners.