Vertaling van "participation citée sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

la présente loi peut être citée sous la dénomination suivante: .......
this Act may be cited as:

investissements assimilables à des prises de participation [ investissements sous forme de quasi-participations ]
quasi-equity investment

cité sous le titre de
cited as

commandité par | parrainé par | financé par | organisé par | avec le concours de | avec la participation de | à l'initiative de | sous les auspices de | sous l'égide de | sponsorisé par
sponsored by

Sous-commission de la démocratie participative
Sub-Committee on Participatory Democracy

personnes employées dans la pêche et payées sous forme de participation au résultat de la pêche
persons engaged in share fishing

entrée de capitaux sous forme de prises de participation
equity capital inflow

investissements de portefeuille sous forme de participations
portfolio equity flow

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30. Lorsqu’une personne a participé à des actes ou à des événements ou observé des actes ou des événements qui ont quelque rapport avec l’accusation en question, et que ces actes ou événements avaient un caractère excitant, étonnant ou choquant, les mots prononcés spontanément à leur sujet par le participant ou l’observateur, alors qu’il était sous l’influence de la première excitation ou du premier choc engendrés par lesdits actes ou événements, que ce soit durant ou après leur survenance, sont admissibles et peuvent être cités par un témoin rapporteur.
30. Where a person has participated in or observed acts or events with which the charge in question is concerned, and these acts or events were of an exciting, startling or shocking character, words about them spoken spontaneously by the participant or observer, while he was under the influence of the original excitement or shock engendered by those acts or events, whether during or after their occurrence, are admissible and may be quoted by a reporting witness.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Sous réserve que les conditions requises soient remplies et moyennant le versement de crédits supplémentaires, les pays cités au présent paragraphe participent pleinement au programme.
Provided that the conditions are met and additional appropriations are paid, the countries referred to in this paragraph shall participate fully in the Programme.

Les pays cités au présent paragraphe, sous réserve que les conditions requises soient remplies et moyennant le versement de crédits supplémentaires, participent pleinement au programme.
Provided that the conditions are met and additional appropriations are paid, the countries referred to in this paragraph shall participate fully in the programme.

Sous l'impulsion donnée par le Conseil européen de Tampere, la notion de "société civile" prend forme progressivement, tant il est vrai qu'une immigration dont les membres sont des résidents de longue date et participent à la vie de la cité est une réalité qui doit être prise en compte.
Following on from the approach laid down at Tampere, the concept of civic citizenship is gradually taking shape, given the reality of a situation in which permanently resident migrants participate in the life of the community and the essential need to take account of this.

La participation est un des quatre principes fondamentaux qui sous-tendent l'accord et je cite à cet égard le texte de Cotonou : "outre l'État en tant que partenaire principal, le partenariat est ouvert à différents types d'autres acteurs, en vue de favoriser la participation de toutes les couches de la société, du secteur privé et des organisations de la société civile à la vie politique, économique et sociale".
Participation is one of the four fundamental principles that underlie the Agreement and I will refer to the text of Cotonou: "apart from central government as the main partner, the partnership shall be open to different kinds of other actors in order to encourage the integration of all sections of society, including the private sector and civil society organisations, into the mainstream of political, economic and social life".

Dans ce rapport, à la page 4, sous le chapitre 1.2, le Bloc québécois insiste pour que le gouvernement, et je cite: «soumette ses décisions de participer à des missions de paix à un vote à la Chambre des communes, et ce, dans des délais rapides, lorsque le temps le permet».
In this report, on page 4, under chapter 1.2, the Bloc Quebecois insists that the government should, and I quote: ``submit any decision to participate in peacekeeping missions to a vote in the House of Commons, as rapidly as possible, where time allows''.

Si vous regardez le tableau 2, en ce qui concerne la consommation problématique d'alcool, on cite la conduite de véhicules motorisés sous l'effet de l'alcool, l'ivresse à l'école, la participation à des bagarres sous l'effet de l'alcool, la participation à des activités sportives ce qui comprend la bicyclette ou la planche à roulettes sous l'effet de l'alcool, les problèmes avec la police, la consommation de l'alcool dans l'avant-midi, les disputes avec les amis ou avec les parents ou la recherche d'aide pour diminuer la consommation d'alcool.
If you look at alcohol problems in table 2, there is driving a motor vehicle while under the influence, drunk at school, getting into fights, playing sports under the influence which includes things like bicycling or skateboarding police trouble, drank alcohol in the morning, had arguments with friends, had arguments with parents, or sought help to reduce use.