Traduction de «participation canadienne au réseau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe des opérations d'information des Forces canadiennes [ GOIFC | Réseau radio supplémentaire | Réseau radio supplémentaire des Forces canadiennes ]
Canadian Forces Information Operations Group [ CFIOG | Supplementary Radio System | Canadian Forces Supplementary Radio System | Special Radio System ]

Système de communications des Forces canadiennes [ SCFC | Réseau de communications des Forces canadiennes ]
Canadian Forces Communications System [ CFCS | CF Comm System ]

Réseau des entreprises canadiennes [ REC | Réseau d'approvisionnement et de débouchés d'affaires | Système de repérage des débouchés ]
Canadian Company Capabilities [ CCC | Business Opportunities Sourcing System ]

Accord entre la Communauté européenne et la République tchèque concernant la participation de la République tchèque à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement
Agreement between the European Community and the Czech Republic concerning the participation of the Czech Republic in the European Environment Agency and the European environment information and observation network

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 295 M. Marc Garneau: En ce qui concerne la participation canadienne au réseau Wideband Global Satcom: a) quels sont les critères ayant servi à déterminer le montant de dépense maximum accordé au projet (477 millions de dollars); b) avec quel échéancier et sur quels postes de dépenses prévoit-on utiliser ce budget de 477 millions de dollars; c) est-ce que la proposition du gouvernement de rejoindre le réseau Wideband Global Satcom prévoit explicitement des retombées industrielles pour le Canada; d) cette proposition du gouvernement prévoit-elle la participation des entreprises aérospatiales canadiennes et quelles sont les retombées économiques prévues pour celles-ci par l’adhésion du Canada au réseau?
(Return tabled) Question No. 295 Mr. Marc Garneau: With regard to Canada’s involvement in the Wideband Global Satcom system: (a) which criteria were used to determine the maximum amount to be spent on the project ($477 million); (b) within what timeframe and on which budget items is this $477 million budget planned to be used; (c) does the government’s proposal to join the Wideband Global Satcom system explicitly include industrial benefits for Canada; and (d) does the government’s proposal include the participation of Canadian aerospace companies and what are the anticipated economic benefits for them of Canada’s membership in the system?

a) le taux de participation canadienne d’un investisseur à qui un certificat, autre qu’un certificat basé sur un taux de participation canadienne mentionné à l’article 14 ou à l’article 9 du Règlement sur la détermination du taux de participation canadienne, a été délivré est, pendant la durée de validité du certificat, le taux de participation canadienne déterminé par le ministre pour lequel le certificat a été demandé moins tous points de pourcentage ajoutés en vertu du paragraphe 28(1); et
(a) the Canadian ownership rate of an investor to whom a certificate, other than a certificate based on a Canadian ownership rate referred to in section 14 of these Regulations or in section 9 of the Canadian Ownership and Control Determination Regulations, has been issued shall, on any day of a period that begins on the day of issue of the certificate and terminates on the day the effective period of the certificate terminates, be the Canadian ownership rate determined by the Minister in respect of which that certificate was applied for less any percentage points added pursuant to subsection 28(1); and

c) sous réserve de l’alinéa d), la propriété canadienne effective d’une catégorie de participation ordinaire qui comprend des droits discrétionnaires dans une fiducie est égale au taux de participation canadienne le moins élevé des bénéficiaires dont les droits discrétionnaires constituent cette catégorie déterminée si les mots «arrondi au pourcentage» de l’article 16 se lisaient «arrondi au dixième de point de pourcentage le plus près» et, pour plus de certitude, sous réserve de l’alinéa f), si ces bénéficiaires comprennent une personne qui a ou qui pourrait avoir un taux de participation canadienne nul, même si l’identité de cette personne ne peut pas être établie, la participation canadienne de cette catégorie est réputée être nulle;
c) subject to paragraph (d), the beneficial Canadian ownership of a class of formal equity that comprises discretionary interests in a trust shall be equal to the lowest Canadian ownership rate of any of the beneficiaries whose discretionary interests constitute that class determined as if the words “rounded to the nearest whole number” in section 16 read “rounded to the nearest 10th of a percentage point” and, for greater certainty, subject to paragraph (f), if such beneficiaries include a person that has or may have a Canadian ownership rate of nil, whether or not the identity of that person can be ascertained, the beneficial Canadian ownership of the class shall be deemed to be nil;

b) le taux de participation canadienne du propriétaire des unités est réputé être le taux de participation canadienne qui serait considéré, pour les fins des paragraphes 17(5) et (7) du Règlement sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens, être le taux de participation canadienne d’une personne réputée posséder ces unités.
(b) the Canadian ownership rate of the owner of the units shall be deemed to be the Canadian ownership rate that would be considered for the purposes of subsection 17(5) and (7) of the Canadian Ownership and Control Determination Regulations to be the Canadian ownership rate of a person deemed to own those units.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Alliance canadienne): Monsieur le Président, pendant que Karla Homolka se la coule douce à Joliette, Christopher Higginbottom, qui purge une peine de 11 ans d'emprisonnement pour pornographie et autres délits sexuels, fait présentement l'objet d'une enquête après avoir été soupçonné de participation à un réseau de pornographie juvénile.
Mr. Myron Thompson (Wild Rose, Canadian Alliance): Mr. Speaker, while Karla Homolka is having a jolly good time in Joliette, Christopher Higginbottom who is serving 11 years in Warkworth for pornography and other sexual offences is currently being investigated for participating in a child pornography ring.

1. Les activités de l’ERIC-ECRIN nécessitent la participation de son réseau de partenaires scientifiques nationaux représentés au comité du réseau et celle du comité scientifique chargé de donner accès à l’infrastructure.
1. ECRIN-ERIC activities require the involvement of its network of national Scientific Partners represented in the Network Committee, and of the Scientific Board in charge of providing access to the infrastructure.

de participer activement au réseau du cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité (ci-après dénommé «le réseau du cadre de référence») en prenant appui sur celui-ci pour poursuivre l'élaboration de principes, de critères de référence et d'indicateurs, de lignes directrices et d'outils communs pour l'amélioration de la qualité de l'EFP aux niveaux national, régional ou local, en fonction des besoins;
participate actively in the European Quality Assurance Reference Framework network (the framework network) as a basis for further development of common principles, reference criteria and indicators, guidelines and tools for quality improvement in VET at national, regional and local levels, as appropriate;

La participation à ce réseau serait facultative.
Participation in the Network would be on a voluntary basis.

En offrant un accès à large bande à partir d'un terminal familier déjà présent dans 97% des foyers européens, elle permet à ceux qui hésitent à acheter un ordinateur de participer à ce réseau grâce à un investissement bien meilleur marché.
By allowing broadband access via a familiar terminal which is already present in 97% of EU households, it enables those who may be reluctant to buy a computer to become part of the network, through a significantly cheaper investment.

Ainsi, la participation active au réseau revêt un caractère obligatoire pour tous les bénéficiaires de l'Initiative communautaire.
Active participation in the network is therefore mandatory for beneficiaries under the Initiative.